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Suspension sans solde des policiers : Analyse de Walid Hijazi, avocat-criminaliste

Gravel le matin, ICI Première.
Audio fil du jeudi 10 août 2017

Suspension sans solde des policiers : Analyse de Walid Hijazi, avocat-criminaliste

La fin de la suspension sans solde des policiers favoriserait la présomption d’innocence

L'écusson sur l'uniforme du Service de police de la Ville de Montréal
L'écusson sur l'uniforme du Service de police de la Ville de MontréalPHOTO : Radio-Canada / Simon-Marc Charron
Gravel le matin, ICI Première.
Gravel le matinPublié le 10 août 2017

La nouvelle convention collective des policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) prévoirait la fin de la suspension sans solde d'un agent visé par une enquête. Me Walid Hijazi, avocat-criminaliste, est d'avis que les négociateurs ont réussi un « gros coup » qui sert la présomption d'innocence.

« Il n’y aura presque jamais de congé sans solde en cas de suspension administrative parce qu’un policier fait l’objet d’une enquête disciplinaire, déontologique ou criminelle. Ça va assez loin. »

— Une citation de  Me Walid Hijazi

La convention collective sur laquelle les agents du SPVM doivent se prononcer jeudi ne prévoit pas, notamment, de suspension sans solde pour toute enquête sur un policier, pour toute accusation en déontologie ou en discipline, ni pour toute accusation au criminel reliée à l’exercice de ses fonctions. Pour toute accusation criminelle non reliée aux tâches policières, l’agent bénéficierait d’une suspension avec demi-traitement.

Présomption d’innocence
Me Walid Hijazi souligne que la logique de présomption d’innocence s’appliquera dorénavant avec cette nouvelle annexe prévue à la convention collective.

« De façon générale [dans le domaine de l’emploi], on ne peut pas être congédié, sauf pour une cause juste et suffisante. C’est une notion qui va varier. Quelqu’un qui est présumé innocent, on peut penser ce qu’on veut, mais il devrait bénéficier de la présomption d’innocence tant qu’il n’a pas été trouvé coupable. »

— Une citation de  Me Walid Hijazi

L’avocat-criminaliste rappelle toutefois que les policiers ont une mission sociale particulière qui vient avec des pouvoirs.

« Avant, les policiers craignaient de perdre leurs avantages de travail s’ils faisaient une inconduite qui faisait d'eux l'objet d'une enquête. Maintenant, il n'y a plus ce risque de congé forcé pas payé. [...] C’était un élément dissuasif, pour les convaincre de ne se livrer à aucune inconduite. On ne va pas présumer le pire. Il faut leur faire confiance. »

— Une citation de  Me Walid Hijazi