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Rattrapage du samedi 17 juillet 2021

Survol historique de la journée de la justice internationale

Journée de la justice internationale : est-ce que la CPI pourrait ouvrir une enquête au Canada?

Publié le 17 juillet 2021
Jabeur Fathally dans les locaux de Radio-Canada Ottawa-Gatineau
Jabeur Fathally, professeur de droit international et de droit comparé à l'Université d'Ottawa.PHOTO : Radio-Canada / Andre Dalencour

Le 17 juillet 1998, on adoptait à Rome le statut de la Cour pénale internationale (CPI) pour combattre l'impunité des auteurs de crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. C'est ainsi que le 17 juillet a été décrété la Journée de la justice internationale.

Le professeur de droit à l'Université d'Ottawa Jabeur Fathally revient d’abord sur l’histoire de la création de la Cour pénale internationale en entrevue à l’émission Enfin samedi.

Est-ce que la Cour pénale internationale pourrait ouvrir une enquête pour le Canada? C’est ce qu’a demandé un groupe d'avocats canadiens après la découverte de ce qui semble être les restes d'environ 215 enfants sur le terrain de l'ancien pensionnat pour Autochtones de Kamloops.

Le mois dernier, Justin Trudeau a réitéré qu'il acceptait la conclusion de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées faisant état d'un génocide.

Jabeur Fathally est d’avis qu’il s’agit d’un génocide au sens de la définition approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1948. Il doute toutefois que la CPI se saisisse du dossier.

La Cour pénale internationale est un tribunal de dernier ressort. Autrement dit, elle agit lorsque les États ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volonté de juger les crimes. Pour M. Fathally, il est clair que le système judiciaire canadien fonctionne et que le gouvernement a démontré une volonté de rendre justice.

« L’État canadien a accepté sa responsabilité et il sait qu’il est outillé avec un système judiciaire efficace qui peut rendre justice. »

—  Jabeur Fathally, professeur de droit à l'Université d'Ottawa

Un autre facteur à prendre en compte, selon le spécialiste du droit comparé et du droit international humanitaire, est celui de la responsabilité individuelle. La CPI juge des individus et non des entités abstraites comme les États. Il estime que ce sera peut-être difficile de trouver des individus à traduire devant la CPI comme les crimes ont été perpétrés il y a des décennies voire des siècles.