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Rattrapage du mardi 3 novembre 2020

Annonce concernant les géants du web :  entrevue avec Steven Guilbeault

Le ministre Guilbeault dépose un projet de loi sur les géants du web

Publié le 4 novembre 2020
M. Guilbeaut debout en chambre.
Steven Guilbeault a déposé le projet de loi C-10 mardi.PHOTO : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a déposé mardi un projet de loi visant à mieux encadrer des diffuseurs vidéo et des entreprises spécialisées dans la diffusion de musique en ligne.

Le projet de loi C-10 a pour but de modifier la Loi sur la radiodiffusion qui n’a pas été modifiée depuis 1991.

Internet existait, mais on ne l’utilisait certainement pas au rythme où on l’utilise aujourd’hui, les téléphones intelligents n’existaient pas et l’écoute de musique ou de téléséries en continu, ça n’existait pas non plus, a expliqué le ministre au micro de Barbara Leroux.

Depuis, les Netflix, Apple TV, Disney + et autres ont fait leur apparition dans le quotidien des Canadiens sans pour autant qu’une réglementation les encadre.

« Elles n’ont aucune obligation réglementaire, alors que les entreprises canadiennes ont des obligations réglementaires, notamment dans les investissements dans la culture canadienne. »

—  Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien

Ce qu’on vient faire, avec ce projet de loi, c’est donner à notre organisme réglementaire canadien, le CRTC, les pouvoirs nécessaires pour faire en sorte que ces géants du web soient obligés d’investir eux aussi et de respecter les règlements du Canada à ce niveau.