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Protection des conjoints de fait : le Québec, société distincte

Désautels le dimanche, ICI Première.
Rattrapage du 23 mai 2021 : Égoïsme vaccinal, et recrutement de préposés aux bénéficiaires

Protection des conjoints de fait : le Québec, société distincte

Réforme du droit familial et la protection des conjoints de fait : Reportage

Une image représentant la séparation d'une famille avec d'un côté, une figure d'un père et d'un enfant avec la moitié de la maison et de l'autre celle d'une mère avec un enfant et l'autre parie de la maison..
Le Québec fait bande à part au sein de la fédération canadienne en ce qui concerne le traitement des conjoints de fait lors d’une rupture car le droit québécois n’offre pas de statut spécifique aux conjoints de faits qui échappent ainsi aux règles du droit de la famille.PHOTO : getty images/istockphoto / AndreyPopov
Désautels le dimanche, ICI Première.
Désautels le dimanchePublié le 23 mai 2021

Huit ans après l'affaire Éric contre Lola, les conjoints de fait du Québec ne bénéficient toujours d'aucune protection légale. Dans cette célèbre affaire, la Cour suprême avait souligné la discrimination entre couples mariés et non mariés au Québec, sans toutefois invalider la loi. Le jugement avait débouché sur une vaste consultation et un rapport d'experts qui recommandait expressément d'importants changements au Code civil du Québec. Rien n'a encore été fait. Pendant ce temps, des conjoints, principalement des femmes, continuent de faire les frais de cet immobilisme au moment de la séparation. Le reportage de Janic Tremblay.