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Rattrapage du mardi 2 mars 2021

Chronique juridique de Marc Lemay

Chronique juridique : retour sur la retraite du juge Michel Girouard

Publié le 2 mars 2021
Le juge Michel Girouard, à droite, et un de ses avocats, Me Louis Masson
Le juge Michel Girouard, à droite, et un de ses avocats, Me Louis MassonPHOTO : Radio-Canada

Le juge abitibien Michel Girouard a pris sa retraite jeudi dernier comme juge de la Cour supérieure du Québec. L'avocat criminaliste à la retraite Marc Lemay revient sur la nomination du juge Girouard et le processus disciplinaire enclenché il y a près de 10 ans par le Conseil canadien de la magistrature.

La semaine dernière, la Cour suprême a refusé d’entendre sa demande d’autorisation d’appel contre le processus disciplinaire qui le visait, pavant ainsi la voie à sa destitution. Le juge Michel Girouard a alors annoncé qu’il prenait sa retraite.

Retour sur la nomination en 2010

À l’époque de la nomination du juge Girouard, Marc Lemay était député bloquiste de la circonscription fédérale de Rouyn-Noranda-Témiscamingue.

J’étais un peu dégagé et je regardais ça aller en me posant de sérieuses questions, et vous avez raison de vous les poser ces questions-là parce qu’il y avait toujours une odeur de soufre, si vous me permettez cette expression, au-dessus de la nomination du juge Girouard, qui ne s’est pas faite de façon très régulière. Elle s’est faite de façon très rapide à défaut d’avoir un candidat de valeur, raconte l’ex-député en entrevue à Radio-Canada.

Pour écouter l'entrevue complète, cliquez sur l'audiofil.

Selon Marc Lemay, Michel Girouard était le deuxième choix, mais l’autre personne qui pouvait être nommée juge n’était pas envisageable. Il rapporte que la nomination de Michel Girouard a duré 2h30.

Et, bien évidemment, il n’y en a pas eu d’évaluation. Qu’on n’essaie pas de nous faire croire qu’il y en a eue, moi je peux vous assurer qu’il n’y en a pas eue, lance Marc Lemay.

Marc Lemay souligne que c’est le juge en chef de la Cour suprême lui-même qui a rendu la décision sur le refus d’appel du juge Girouard. Il se dit d’ailleurs outré qu’après cette saga, le juge Girouard reçoive toujours d’importantes sommes d’argent.

Ça n’a pas d’allure, que quelqu’un puisse actuellement bénéficier, pour avoir siégé pendant même pas six mois, il va recevoir une pension à vie de 155 000 $ indexée au coût de la vie, et tous ses frais judiciaires ont été payés par les contribuables. Lui, ça ne lui a rien coûté, déplore l'ancien avocat criminaliste.

Selon Marc Lemay, le système d'évaluation de la magistrature doit être revu. Le ministre de la Justice et procureur général du Canada a aussi affirmé par communiqué de presse le besoin de réviser ce système.

Le processus long, coûteux et parfois frustrant qui s'est terminé aujourd'hui démontre la nécessité de réformer le processus disciplinaire de la magistrature, comme l'a souligné le Premier Ministre dans ma lettre de mandat de décembre 2019, peut-on lire dans son communiqué de presse de jeudi dernier.