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C'est jamais pareil, ICI Première.
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Rattrapage du jeudi 15 avril 2021

Diminution de loyer possible en RPA

Loyer dans les RPA : la décision du Tribunal administratif saluée

Publié le 15 avril 2021
Une personne âgée devant un couvert à table.
Une personne âgée à tablePHOTO : iStock

Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes du Saguenay-Lac-Saint-Jean se réjouit d'une décision du Tribunal administratif du logement en faveur d'un locataire de résidence privée pour aînés (RPA) qui demandait une diminution de loyer pour perte de services durant la crise sanitaire.

La personne qui a eu gain de cause a obtenu un montant d’une centaine de dollars et le remboursement de ses frais juridiques.

Selon le directeur général de l’organisme, Josey Lacognata, cette décision fera jurisprudence.

Ça démontre que c’est possible, que c’est faisable, a-t-il indiqué en entrevue à l’émission C’est jamais pareil. Le message qu’on veut donner aux gens en RPA, c’est que ce sont des locataires, mais aussi des clients. C’est possible d’aller s’asseoir avec le propriétaire quand ils ont des difficultés, c’est possible aussi d’intenter des recours quand les situations sont étoffées, documentées. C’est possible d’avoir gain de cause.

Il rappelle que cette décision a mené à l’adoption du projet de loi 67 qui rend possible les demandes conjointes de la part de locataires d’un même immeuble. Des fois, être ensemble pour faire quelque chose, ça donne des forces, ça donne une valeur ajoutée, maintient Josey Lacognata.

« C’est un pas de protection additionnel pour les gens qui vivent en résidences privées pour aînés. »

—  Josey Lacognata, dg, Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes du Saguenay-Lac-Saint-Jean tiendra d’ailleurs une assemblée virtuelle d’information à ce sujet le 27 avril.