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Guillaume Dumas porte une chemise grise et sourit.
Guillaume Dumas porte une chemise grise et sourit.
Rattrapage du jeudi 25 mars 2021

Taxe carbone : la Cour suprême donne raison à Ottawa

Taxe carbone : la Cour suprême donne raison à Ottawa

Publié le 25 mars 2021
Un drapeau canadien avec, en arrière-plan, de la fumée qui sort d'une cheminée.
Le système fédéral de tarification du carbone est en vigueur depuis le 1er avril 2019 dans les provinces qui n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques approuvé par Ottawa.PHOTO : Radio-Canada / Ivanoh Demers

La Cour suprême du Canada a donné une victoire au gouvernement fédéral en approuvant la constitutionnalité de l'intégralité de la tarification sur le carbone. L'Alberta, l'Ontario et la Saskatchewan soutenaient qu'Ottawa tentait de s'immiscer dans un champ de compétence provinciale avec cette Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Le Québec, qui a sa propre bourse du carbone validée par le fédéral, a soutenu les provinces contestatrices dans leur cause.

Dans son jugement, la Cour suprême confirme la menace posée par les changements climatiques et l'intérêt national de la loi d'Ottawa.

Analyse de la décision avec Nathalie Chalifour, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et codirectrice du Centre du droit de l'environnement et de la durabilité mondiale.