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Boulevard du Pacifique, ICI Première.
Boulevard du Pacifique, ICI Première.
Audio fil du lundi 17 décembre 2018

Entrée en vigueur de la loi C-46 demain

La loi C-46 entre en vigueur demain

Publié le 18 décembre 2018
Jennifer Quaid
Jennifer Quaid, professeure associée de droit à l'Université d'Ottawa et spécialiste du droit pénal des entreprisesPHOTO : Radio-Canada / Sylvie Robillard

Le gouvernement fédéral veut réduire la quantité d'accidents reliés à la conduite sous l'influence de drogues et d'alcool et met en vigueur la loi C-46 qui ajoute et modifie certaines règles en ce qui concerne la conduite avec les facultés affaiblies.

On en discute avec Jennifer Quaid, professeure adjointe de droit civil à l'Université d'Ottawa.