•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Votre destination audio, maintenant aussi sur le web !

Début du contenu

Logement : l'envoi d'avis d’expulsion pourrait se faire par courriel

Publié le 24 février 2021
Une femme prend ses courriels.
À compter du 1er mars, l'échange par courriel pourra constituer une preuve légale en C.-B.PHOTO : iStock

La Colombie-Britannique vient de modifier une loi pour permettre aux courriels d'être une méthode de communication légale entre propriétaires et locataires.

À compter du 1er mars 2021, les litiges entre locataires et propriétaires pourront être réglés par courriels interposés, selon la province. L’échange de certains documents par courriel deviendrait légal.

La loi est censée entrer en vigueur à partir de mars 2021, et inclurait les documents référencés dans les sections 88 et 89 du Tenancy Act, explique Aïssa Aggoune, conseiller bénévole et membre du comité directeur du Syndicat des locataires de Vancouver (Vancouver Tenants Union). Dans la section 88 figurent les avis d'expulsion, poursuit-il.

Jusqu’à présent le propriétaire devait informer le locataire de son expulsion en personne ou par lettre recommandée.

« Si le courriel va dans la boîte de courriels indésirables, il y a possibilité que la personne soit expulsée de son logement sans avoir vu le courriel d’expulsion. »

—  Aïssa Aggoune, conseiller bénévole et membre du comité directeur du Syndicat des locataires de Vancouver (Vancouver Tenants Union)

L’annonce du gouvernement, dont certains points méritent d’être clarifiés selon Aïssa Aggoune, requiert que locataires et propriétaires acceptent le courriel comme forme de communication. Si vous êtes locataire et que vous avez communiqué avec votre propriétaire par courriel précédemment ...] vous lui avez déjà confirmé que vous acceptez la communication par courriel, informe-t-il.

Même si le propriétaire doit avoir une raison valable pour expulser un ou plusieurs locataires, Aïssa Aggoune rappelle que des expulsions ont déjà eu lieu sous le prétexte de rénovations.

Le syndicat des locataires de Vancouver désapprouve cette décision gouvernementale et tente d’éclaircir la situation d’ici le 1er mars prochain. On refuse catégoriquement le droit par les propriétaires de donner un avis d’expulsion par courriel, conclut Aïssa Aggoune.