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Délais dans le système judiciaire : le portrait en Estrie

L'animateur de l'émission matinale Par ici l'info, Mathieu Beaumont.
Rattrapage du mercredi 23 novembre 2022

Délais dans le système judiciaire : le portrait en Estrie

Délais dans le système judiciaire, quel est le portrait en Estrie?

Le palais de justice de Sherbrooke.
Le palais de justice de SherbrookePHOTO : Radio-Canada / Tamara Garneau
L'animateur de l'émission matinale Par ici l'info, Mathieu Beaumont.
Par ici l'infoPublié le 23 novembre 2022

Le ministère de la Justice estime que 50 000 dossiers sont à risque d'être abandonnés l'an prochain si rien n'est fait pour accélérer la cadence. Une enquête du quotidien La Presse révèle qu'une vingtaine d'acteurs du système judiciaire s'inquiètent de l'avenir de la justice au Québec au moment où les délais s'allongent. Et l'Estrie est loin d'être épargnée.

C’est un problème criant ici également, atteste Me Patrick Fréchette, avocat-criminaliste dans le district de Saint-François. Par exemple, pour un procès d’un jour, il pense qu’il serait capable d’obtenir une date en novembre ou décembre 2023. Et encore, rien n’est garanti.

Or, l'arrêt Jordan est une épée de Damoclès qui pend au-dessus de ces dossiers. En 2016, la Cour suprême a établi un plafond de 18 mois ou 30 mois - selon les cas - entre la mise en accusation et le dénouement d’un procès pour respecter les droits fondamentaux des accusés.

Aujourd’hui, les avocats se demandent systématiquement s’ils seront capables d’obtenir une date de procès dans les délais prescrits.

Il y a quelques années, même après l'arrêt Jordan, ce n’était pas systématique de se demander si on allait avoir un procès dans les délais prescrits. On allait [l']avoir, explique-t-il.

Ce qui a changé depuis, c’est l’agenda des juges. Pour Me Patrick Fréchette, il y a un avant et un après le changement amené par la juge de la Cour du Québec, Lucie Rondeau. Depuis le 1er septembre, les juges affectés à la chambre criminelle et pénale passent un jour en délibéré pour chaque jour passé en cour. C’était auparavant deux jours en cour pour une journée de délibéré.

Pour dire les choses clairement, avant le changement de position des juges de la Cour du Québec, on avait un procès ici dans le district de Saint-François dans un délai de cinq à six mois assez finalement. On est maintenant à 12 et 14 mois, explique l’avocat.

« De toute évidence, c’est la nouvelle façon de gérer l’agenda des juges qui a cet effet-là, mais ce n’est pas le seul problème »

— Une citation de  Me Patrick Fréchette

Difficile cependant de chiffrer combien de dossiers tomberont sous le couperet de l’arrêt Jordan. Mais il y en aura de plus en plus, selon lui.

Outre le nouvel agenda des juges, le criminaliste soutient que le manque de personnel mine tout le système de justice. Même si Québec nommait 41 nouveaux juges, comme le demande la juge en chef de la Cour du Québec, il souligne que les procureurs et les avocats de la défense sont tout aussi débordés et qu'il manque par exemple de greffiers. À ses yeux, nommer 41 nouveaux juges sans investir ailleurs, ce serait comme d’avoir des chirurgiens qui sont disponibles pour opérer, mais qui doivent se tourner les pources parce qu'ils n’ont pas d’infirmiers pour les assister.

À l'instar d'autres experts du monde juridique, il craint que les avocats en viennent à devoir privilégier certains dossiers plutôt que d'autres, au détriment des victimes.