En ce lendemain de tempête hivernale, le directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Hans Brouillette, explique à qui revient la responsabilité de déneiger et déglacer les accès à un logement.
C'est le contrat de location, le bail, qui stipule à qui revient la responsabilité de déneiger ou de déglacer l'accès à un logement.
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On souhaite que tout le monde s'entende de gré à gré, c'est beaucoup plus facile, mais quand on doit se tourner vers la loi, rien n'est précisé à ce chapitre
, explique Hans Brouillette, de la CORPIQ.
Il précise que dans ce cas, il faut plutôt se tourner vers la jurisprudence et se référer au bail pour déterminer à qui incombe cette responsabilité.
Il ajoute que des recours existent si le propriétaire ou le locataire est négligent.