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Par ici l'info, ICI Première.
Par ici l'info, ICI Première.
Audio fil du lundi 21 janvier 2019

A qui la responsabilité du déneigement :  Propriétaire ou locataire?

Déneiger l'accès à un logement : à qui revient la responsabilité?

Publié le 21 janvier 2019
Un homme déneige son balcon et ses escaliers à Dartmouth en Nouvelle-Écosse le 14 février 2017.
Un mélange de précipitations est attendu dans les quatre provinces de l'Atlantique lundi et mardi.PHOTO : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

En ce lendemain de tempête hivernale, le directeur des affaires publiques de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Hans Brouillette, explique à qui revient la responsabilité de déneiger et déglacer les accès à un logement.

C'est le contrat de location, le bail, qui stipule à qui revient la responsabilité de déneiger ou de déglacer l'accès à un logement.

On souhaite que tout le monde s'entende de gré à gré, c'est beaucoup plus facile, mais quand on doit se tourner vers la loi, rien n'est précisé à ce chapitre, explique Hans Brouillette, de la CORPIQ.

Il précise que dans ce cas, il faut plutôt se tourner vers la jurisprudence et se référer au bail pour déterminer à qui incombe cette responsabilité.

Il ajoute que des recours existent si le propriétaire ou le locataire est négligent.