Rattrapage du jeudi 15 juillet 2021

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  Judiciarisation des dossiers municipaux :  Isabelle Lacroix, UdeS

  Durée de 7 minutes7 min

  

  Les dossiers municipaux de plus en plus judiciarisés

  Les mises en demeure pleuvent dans le monde municipal ces jours-ci. Maricourt et Bonsecours ont reçu récemment une mise en demeure de la part de promoteurs de différents projets. L'utilisation de ce recours judiciaire exerce une pression importante sur ces petites municipalités.Les mises en demeure pleuvent dans le monde municipal ces jours-ci. Maricourt et Bonsecours ont reçu récemment une mise en …