•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Votre destination audio, maintenant aussi sur le web !

Début du contenu

Les matins d'ici, ICI Première.
Les matins d'ici, ICI Première.
Audio fil du mardi 18 décembre 2018

Conduite avec les facultés affaiblies  :  plus de pouvoir pour les policiers

Conduite avec les facultés affaiblies : plus de pouvoir pour les policiers

Publié le 18 décembre 2018
Une automobiliste passant l'alcootest lors d'un barrage routier à Surrey, en Colombie-Britannique, juste avant minuit, le 24 septembre 2010. La conductrice, dont le taux d'alcool dans le sang était de .05, a immédiatement reçu une amende de 200 $ et une interdiction de conduire pendant trois jours.
Les policiers peuvent désormais demander à des conducteurs de souffler dans l'alcootest même s'ils n'ont pas de doute raisonnable sur la sobriété de la personne.PHOTO : La Presse canadienne / Darryl Dyck

Les policiers canadiens ont maintenant plus de marge de manoeuvre pour intervenir auprès des conducteurs soupçonnés d'être en état d'ébriété. De nouvelles modifications au Code criminel relativement à la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue et l'alcool entrent en vigueur mardi.

La professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa Jennifer Quaid explique qu’on cherche par ces mesures à limiter le nombre de contrevenants sur la route. L'objectif, c'est donc la prévention.

Les citoyens seront moins enclins à prendre leur voiture s'ils ne sont pas en état de conduire, ajoute-t-elle, parce que les policiers n'ont maintenant plus besoin de motifs raisonnables pour leur faire subir un alcootest.

Par contre, Mme Quaid craint que ces changements à la loi puissent entraîner certains effets contre-productifs.

On a vu dans d’autres scénarios [...] que parfois il y a des groupes, au sein de la société, qui font l'objet de l'exercice de ce pouvoir-là plus fréquemment que d’autres, dit-elle.

« La mise en garde qu’on a exprimée [...] c’est que c’est un pouvoir discrétionnaire. »

—  Jennifer A Quaid, professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université d’Ottawa

Mme Quaid ajoute que ce genre de pouvoir risque toutefois de mener au profilage. Selon elle, il se peut que des gens soient confrontés à l'alcootest pour des raisons qui n'ont pas nécessairement un lien direct avec l’objectif de la loi.

« Tout le monde est d’accord pour dire que ces dispositions-là ne vont pas fonctionner s’il n’y a pas de campagne publicitaire. »

—  Jennifer A Quaid, professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université d’Ottawa

Elle croit aussi qu'il est impératif d'informer la population de la mise en place de ces nouvelles mesures pour que les comportements changent vraiment.