La Cour fédérale du Canada fête ses 50 ans cette année. Le constitutionnaliste, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et ancien ministre Benoît Pelletier explique le fonctionnement de ce tribunal qui entend des litiges portant sur des domaines de compétence fédérale.
La Cour fédérale du Canada célèbre ses 50 ans


Les matins d'iciPublié le 29 juin 2022