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Le mirage des visas dorés

Québec rate sa cible avec les immigrants investisseurs

Des immigrants fantômes, des retombées économiques enjolivées et des coûts sociaux pelletés dans la cour des autres provinces. Le controversé programme québécois des immigrants investisseurs devrait-il tirer sa révérence?

Par Frédéric Zalac et Francis Plourde d’Enquête

19 septembre 2018 | access_time MINUTES DE LECTURE

Par un samedi frisquet de la fin du mois de décembre 2006, une riche famille de Pékin fait son arrivée officielle au Canada. Ces nouveaux arrivants ont eu la chance d’être sélectionnés dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs pour l’aide aux entreprises, qui permet à des millionnaires de s’acheter le statut de résident permanent en échange d’un prêt au gouvernement du Québec.

Selon les documents d’immigration, leur destination prévue est la ville de Montréal. La réalité sera tout autre.

Xiao Qing Li, son mari et ses enfants ne verront ni l’immense sapin de Noël surplombant l’avenue McGill ni les traditionnelles vitrines du temps des Fêtes de la maison Ogilvy, rue Sainte-Catherine. Ils débarquent plutôt sur la côte ouest, sous le ciel pluvieux de Vancouver, pour y effectuer une visite éclair de 11 jours avant de retourner en Chine, où le père de famille dirige un cabinet d’avocats.

Xiao Qing Li et sa famille
Xiao Qing Li et sa famille Photo : Cour fédérale

Ce n’est que 8 ans plus tard, en 2014, que Mme Li s’installe de façon permanente au Canada avec ses enfants. Non pas à Montréal… mais à Vancouver. Comme la plupart des immigrants investisseurs sélectionnés par le ministère de l’Immigration du Québec, cette famille n’a jamais eu l’intention de s’établir dans la province.

« Ceux qui élaborent les politiques, ceux qui recrutent les candidats et les immigrants eux-mêmes savent très bien que ce programme ne remplit pas les objectifs visés », estime Ian Young, correspondant vancouvérois du quotidien South China Morning Post, publié depuis Hong Kong.

« Le Programme québécois des immigrants investisseurs est une magouille du début à la fin. »

- Ian Young, journaliste au South China Morning Post

Selon une analyse du dernier recensement effectuée par Statistique Canada pour le compte de la chaîne Global, seulement 10 % des immigrants investisseurs se sont établis au Québec depuis le lancement du programme en 1986. La plupart ont mis le cap sur Vancouver ou Toronto.

« On a raté la cible d’immigration complètement avec ce programme », constate Suzanne Ethier, qui était sous-ministre adjointe du ministère de l’Immigration de 2005 à 2006. « On souhaitait que ces gens s'installent, qu’ils créent des entreprises ou qu’ils continuent à faire des affaires avec leur pays d’origine pour que ça génère des retombées pour nous, au Québec. Ça n’a pas été le cas avec les gens de Hong Kong malheureusement », dit-elle.

Le Québec et le Canada ont été les premiers au monde à offrir ce qu’on appelle des programmes de « visas dorés » grâce auxquels des millionnaires étrangers obtiennent le statut de résident permanent en échange d’investissements. Depuis le lancement du programme il y a plus de 30 ans, des dizaines de milliers d’immigrants, accompagnés de leurs familles, l’ont utilisé pour entrer au pays.

Près des deux tiers des 1900 candidats acceptés par le Québec chaque année proviennent de la Chine continentale, le plus important bassin de millionnaires à la recherche de résidence permanente. À eux s’ajoute leur famille.

Trop difficile d’apprendre le français

Avant de s’installer en permanence à Vancouver, Xiao Qing Li a effectué un court voyage de 10 jours à Montréal en juin 2009. Pourquoi ne s’y est-elle pas établie comme elle aurait dû le faire selon les règles du programme? Mme Li a décliné notre demande d’entrevue. Mais lors d’une audience l’année dernière devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, elle s’est justifiée en disant qu’il aurait été trop difficile pour elle et pour ses enfants d’apprendre le français.

Elle a raconté avoir demandé à deux personnes de lui indiquer où se trouvait une station-service lors de son séjour à Montréal. « Ils ne parlaient pas l’anglais. Ils ne comprenaient même pas l’anglais », a-t-elle dit, laissant entendre qu’il lui aurait été impossible de vivre en anglais dans la métropole québécoise.

Elle a aussi confié qu’elle ne souhaitait pas que ses enfants fréquentent l’école française.

Carte de résident permanent de Xiao Qing Li
Carte de résident permanent de Xiao Qing Li Photo : Cour fédérale

Les consultants en immigration qui l’ont aidée à soumettre son dossier l’auraient assurée qu’elle pourrait s’installer à Vancouver et qu’elle n’avait aucune obligation de vivre au Québec.

La loi canadienne permet en effet aux résidents permanents de se déplacer à leur guise au Canada. Mais lorsqu’ils soumettent leur candidature, les immigrants investisseurs doivent s’engager à avoir l’intention de s’établir au Québec.

Le ministre de l’Immigration du Québec, David Heurtel, reconnaît qu’il y a un problème de rétention, mais il assure que le gouvernement s’y attaque. « On a déjà pris certaines mesures », a dit le ministre en mars dernier, donnant l’exemple du traitement prioritaire des dossiers de candidats provenant de pays francophones. Des brochures et des vidéos vantant les mérites du Québec ont aussi été produites à l’intention des candidats.

L’effet s’est à peine fait sentir. Selon le ministère de l’Immigration, le taux de rétention atteint 17,9 % pour les immigrants investisseurs admis entre 2006 et 2015.

« Les programmes pour les retenir, c’est de l’air », estime Louis-René Gagnon, un ex-fonctionnaire qui a occupé des fonctions d’élaboration de politiques au ministère de l'Immigration pendant 20 ans. Il a effectué de nombreuses missions à l’étranger pour faire la sélection des candidats au programme.

«  On sélectionne des centaines de Chinois qui ne parlent pas le français et qui ne sont jamais venus au Québec. Pourquoi viendraient-ils au Québec? »

- Louis-René Gagnon, ex-fonctionnaire du Québec

Sur les centaines de Chinois qu’il a passés en entrevue de sélection, M. Gagnon soutient en avoir rencontré un seul qui parlait le français.

De 2013 à 2017, le nombre de dossiers de francophones reçus par le programme dépassait rarement 50 par année, soit 2 % à 3 % des dossiers acceptés durant cette période. L’année dernière, seulement 42 candidats francophones ont été sélectionnés.

On a beau mettre les candidats francophones sur le dessus de la pile, ça ne change pas grand-chose, estime M. Gagnon. « Des immigrants investisseurs francophones, à part quelques Libanais et quelques Français, il y en a très peu », dit-il.

Lorsque des fonctionnaires proposaient d’augmenter le taux de rétention en donnant plus d’importance à l’attachement des candidats au Québec lors du processus de sélection, les recommandations restaient lettre morte, selon M. Gagnon. « Quelqu’un disait : “ça va avoir un impact majeur sur le nombre de gens qui vont se proposer au programme et ça va diminuer beaucoup les rentrées d’argent”. Ça s’arrêtait-là. »

Retombées économiques enjolivées?

Le ministre Heurtel croit que le programme a quand même sa raison d’être, puisqu’il procure du financement à de petites et moyennes entreprises du Québec. Selon le ministre, il aurait produit des retombées de 800 millions de dollars depuis l’an 2000. « Même si l'immigrant investisseur va ailleurs au Canada, l'argent reste », a-t-il dit en point de presse à Québec en mars dernier.

Mais selon les rapports annuels d’Investissement Québec, c’est plutôt 695 millions de dollars qui ont été versés aux PME depuis l’an 2000. Le chiffre cité par le ministre inclut des sommes qui seront distribuées au cours des prochaines années.

Le ministre de l’Immigration du Québec, David Heurtel
Le ministre de l’Immigration du Québec, David Heurtel Photo : PC/Jacques Boissinot

La Maison Orphée, un fabricant d’huile et de condiments de la ville de Québec, a bénéficié du programme à plusieurs reprises. Le gouvernement lui a récemment octroyé une subvention couvrant 5 % d’un projet de modernisation de son usine. « C'est un peu la cerise sur le sundae qui nous permet d'avoir un petit peu plus de liquidité », dit Élisabeth Bélanger, PDG de l’entreprise.

Des fonds pour les PME

L’immigrant investisseur, par l’entremise d’un courtier ou d’une institution financière québécoise, doit faire un prêt sans intérêt de 1,2 million de dollars au gouvernement du Québec qu’il récupérera entièrement après 5 ans. Entre-temps, le Québec fait fructifier ces fonds et redistribue les intérêts générés, entre autres, à de petites et moyennes entreprises québécoises par le truchement d’Investissement Québec, la société de financement du gouvernement.

Mais le programme est aussi une manne pour les courtiers et les institutions financières qui aident à recruter les immigrants investisseurs, comme Desjardins et la Banque Nationale. Depuis l’an 2000, le gouvernement leur a versé 605 millions de dollars en honoraires professionnels à même les fonds du programme, donc presque autant d’argent que ce qui a été versé en subventions aux PME.

Ces intermédiaires financiers ont subventionné plusieurs études de l’économiste québécois Pierre Fortin qui dressent un portrait très favorable du programme.

Selon ces études, il s’agit d’une « immigration payante » offrant un « taux de rendement spectaculaire pour le Québec ». Pierre Fortin y écrit que des milliers – voire des dizaines de milliers – d’emplois ont été créés ou maintenus chaque année grâce au programme.

Mais les statistiques d’emplois publiées par Investissement Québec, la société gouvernementale qui gère le programme, ne reflètent pas tout à fait la réalité.

Les fonds provenant du Programme des immigrants investisseurs ne financent au maximum que 10 % d’un projet d’expansion ou de modernisation d’une PME. Pourtant, Investissement Québec dénombre dans ses rapports annuels 100 % des emplois créés ou sauvegardés par les projets subventionnés. L’impact sur la création d’emploi y paraît 10 fois plus élevé qu’il ne l’est en réalité.

Investissement Québec affirme qu’il s’agit de sa façon standard de procéder et que la société ne considère pas que tous ces emplois sont attribuables à son intervention.

M. Fortin n’a pas voulu commenter, puisqu’il dit ne pas avoir travaillé sur ce sujet depuis plusieurs années. L’économiste Pierre Emmanuel Paradis, le coauteur des études, avoue pour sa part ne pas s’être rendu compte que les statistiques d’emplois publiées par Investissement Québec n’étaient pas proportionnelles à la contribution provenant du Programme des immigrants investisseurs.

« Je pense qu’il n’y a personne qui va vous dire que c’est la bonne façon de faire. Il faut rendre à César ce qui est à César. »

- Pierre Emmanuel Paradis, économiste

« Au moment où on a des chiffres qui sont publiés dans un rapport annuel, on se dit que ces informations ont été vérifiées. S’il s’avère que c’étaient des mauvaises données, il faut rectifier le tir », explique le coauteur des études.

Il y a une autre ombre au tableau. Depuis les 10 dernières années, les revenus du programme ont diminué de façon significative, car ils dépendent des taux d’intérêt. Pour parer à cette baisse de revenus, le gouvernement vient de hausser le montant du prêt que doivent fournir les immigrants investisseurs, passant de 800 000 $ à 1,2 million de dollars.

Selon M. Paradis, ce ne sera pas suffisant pour compenser entièrement l’effet de la baisse de taux d’intérêts. Il estime que le gouvernement du Québec pourrait exiger une plus grande contribution de ces riches immigrants.

Il croit qu’une réforme en profondeur du programme s’impose, avec des mesures pour augmenter de façon significative la rétention de ces immigrants au Québec. « Un programme d’immigration, si les gens ne restent pas, ça rate sa cible », dit-il.

L’Ouest ramasse la facture

Quand l’immigrante Xiao Qing Li s’est finalement installée au Canada avec ses deux fils, elle a fait l’achat d’une luxueuse résidence de 5 millions de dollars dans la municipalité huppée de West Vancouver. Cette demeure compte cinq chambres à coucher, sept salles de bain et une vue sur l’océan à couper le souffle.

Résidence de Xiao Qing Li à West Vancouver
Résidence de Xiao Qing Li à West Vancouver Photo : Vopenhouse.ca

C’est son mari, resté en Chine, qui lui a envoyé les fonds nécessaires.

Le Programme des immigrants investisseurs du Québec a mauvaise presse en Colombie-Britannique, car il est en partie blâmé pour avoir contribué à la flambée exorbitante des prix de l’immobilier.

« Le programme québécois a été un facteur principal de l’arrivée de ces riches immigrants à Vancouver. »

- Ian Young, journaliste au South China Morning Post

« Vous voyez des propriétés valant 5 ou 6 millions de dollars [à Vancouver], les gens ici n’ont pas les revenus pour s’acheter de telles résidences. Ce sont des revenus provenant de l’étranger », explique le journaliste Ian Young.

L’investissement dans l’immobilier au Canada permet à ces millionnaires de garer leurs capitaux à l’étranger, hors d’atteinte du gouvernement chinois, tout en procurant une résidence pour leurs enfants qui fréquenteront des universités canadiennes reconnues.

L’accès au système d’éducation canadien est une des raisons principales qui poussent ces immigrants investisseurs à envoyer leur famille au Canada. Ils y voient un avantage monétaire important, puisque les résidents permanents n’ont pas à payer les frais de scolarité très élevés imposés aux étudiants étrangers.

« L'immigrant investisseur qui s'en vient au Canada avec quatre enfants va faire une bonne affaire », selon l’avocat québécois Jean-François Harvey, qui travaille à Hong Kong. « En plus d’avoir un bon système d'éducation dans un pays qui est très sécuritaire, il [économise] en moyenne 50 000 $ par enfant par année en frais d'éducation. Donc, ça vaut la peine », dit-il.

Ville de Vancouver
Ville de Vancouver Photo : PC/Darryl Dyck

Les familles de ces millionnaires chinois utilisent le système d’éducation et de santé canadien. Mais puisque leurs revenus proviennent principalement du père de famille qui continue de gagner sa fortune en Chine, ces familles ne paient pas grand-chose au fisc canadien.

« L’une des choses les plus ridicules du Programme des immigrants investisseurs du Québec est le peu d’argent qu’ils déclarent au fisc lorsqu’ils sont au Canada », selon le journaliste Ian Young.

« Dans plusieurs cas, [les immigrants investisseurs] paient moins d’impôts sur le revenu que les réfugiés. »

- Ian Young, journaliste au South China Morning Post

En 2016, Mme Li n’a payé que 69 $ en impôt sur le revenu. Sa résidence vaut aujourd’hui 7,7 millions de dollars, selon l’évaluation municipale.

L’économiste Pierre Emmanuel Paradis n’est pas surpris, mais il estime que ces millionnaires contribuent autrement, par les taxes foncières et les taxes à la consommation.

En 2014, le gouvernement fédéral a mis fin à un programme similaire à celui du Québec qui avait été mis sur pied pour les autres provinces, citant de trop faibles rendements. L’apport de ces immigrants – y compris leurs contributions fiscales faméliques – était jugé insuffisant.

« Notre décision était basée sur des analyses sérieuses », dit Chris Alexander, le ministre fédéral de l’Immigration à l’époque. « Tout le monde était unanime au ministère, tant du côté de la fonction publique que du côté politique, que le programme n’était pas adéquat. »

Le Québec reste donc la seule porte d’entrée au Canada pour des millionnaires investisseurs. Mais c’est principalement la Colombie-Britannique et l’Ontario qui ramassent la facture.

Vous avez des informations à nous transmettre? Contactez notre journaliste : frederic.zalac@radio-canada.ca

Le PLQ et le PQ étaient au courant

Selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait part de ses doléances au gouvernement du Québec à plusieurs reprises en 2015 et en 2016.

L’ex-ministre fédéral Chris Alexander dit avoir soulevé la question avec ses homologues québécois tant du Parti québécois, durant son court mandat, que du Parti libéral du Québec. « Les deux reconnaissaient qu’il y avait des problèmes, mais ils n’étaient pas prêts à aller de l’avant pour faire des modifications », dit-il.

Derrière tout ce débat, il y a une question encore plus fondamentale, selon le journaliste Ian Young : le Québec devrait-il vendre la résidence permanente canadienne – l’étape menant à la citoyenneté – à des millionnaires étrangers?

« Sur le marché mondial, la citoyenneté canadienne a une valeur de premier ordre. Ce programme en déprécie la valeur et celle de tout notre processus d’immigration », dit-il. Il croit qu’il est grand temps d’y mettre fin.

En fin de compte, l’immigrante Xiao Qing Li n’a pas vécu au Canada suffisamment longtemps pour remplir les exigences minimales nécessaires au renouvellement de son statut de résidente permanente. Elle fait face à une mesure de renvoi du Canada et doit quitter le pays.

Son projet d’immigration n’aura été qu’un mirage, du début à la fin.

Francis Plourde réalisateur, Frédéric Zalac journaliste, Melanie Julien chef de pupitre, Gaétan Pouliot journaliste, André Guimaraes développeur et Santiago Salcido designer

NOTRE ENQUÊTE SUR LE PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS

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