Un peu d'histoire



Le droit de correction remonte à l'Antiquité, alors que les lois romaines reconnaissaient au
pater familias un pouvoir de vie et de mort sur les membres de sa famille. Au début de l'ère chrétienne, ce droit fut limité à des punitions modérées qui ne mettaient pas en danger la vie et la santé des enfants.

Pendant longtemps, les punitions corporelles ont été considérées comme essentielles à l'éducation des enfants. Le proverbe biblique « Qui épargne la baguette hait son fils, qui l'aime prodigue la correction » (Prov. XIII, 24) et sa variante anglo-saxonne « Spare the rod and spoil the child » attestent aussi bien l'ancienneté que la légitimité de la pratique.

Au Canada


Au cours des deux derniers siècles, en Occident du moins, on a vu disparaître la coutume des châtiments physiques jadis infligés aux soldats, aux marins, aux prisonniers, aux domestiques et aux conjoints. Ce qui n'est toutefois pas le cas pour les enfants : datant du XIXe siècle, l'article 43 du Code criminel fixe encore, au pays, les limites de la punition corporelle. Il est intéressant de remarquer que le caractère de modération et de raisonnabilité de l'article (« que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable »), encore présent aujourd'hui et au centre de toutes les controverses, existe depuis le tout début.

1760...
À partir de la Conquête, les lois criminelles anglaises, appliquées au Canada, suivent la ligne de pensée de l'auteur anglais William Blackstone, qui justifie les punitions modérées en leur donnant un but éducatif.
À partir de 1860, quelques histoires largement publicisées d'enfants battus à mort, en Angleterre surtout, incitèrent les juges à fixer des limites plus précises à la notion de « punition raisonnable ».

1866... Au Québec, le droit coutumier français établissait que « les pères et mères ont sur leurs enfants le droit d'une correction modérée », par l'article 245 du Code civil du Bas-Canada.

1892...
Entrée en vigueur de l'article 43 du Code criminel. Les parents et les maîtres ont le même droit sur leurs enfants et leurs serviteurs.

1905...
Année à partir de laquelle il sembla admis, tant dans les procès criminels que civils, qu'il ne suffisait pas que l'enfant ait échappé à la mort ou à des blessures permanentes pour que la punition soit présumée raisonnable, et qu'il fallait, en plus, examiner toutes les circonstances entourant la correction pour voir si elle était justifiée.

1994...
Révision du Code civil. L'article 245 est retiré du droit civil québécois. Toutefois, l'article similaire du Code criminel, l'article 43, subsiste à l'exception de la clause relative aux apprentis.

1864 : le premier jugement sur
la punition corporelle


Au Canada, le premier jugement publié à ce sujet est celui du juge Thomas-Jean-Jacques Loranger, en 1864, dans l'affaire Brisson contre Lafontaine (Brisson contre Lafontaine, (1864) 8 L.C. Jurist 173 (C.S.).
Le cas :
Lors d'un exercice de lecture, un écolier de six ans est incapable de répondre correctement, faute d'avoir trouvé la bonne page dans son livre. L'institutrice l'oblige alors à céder la place qu'il occupait dans une rangée à l'élève suivant. L'enfant se met à pleurer. Après l'avoir fait descendre de tous les rangs jusqu'au dernier, comme ses pleurs continuaient, l'institutrice tente de le faire taire en le frappant pendant 10 à 15 minutes, sur les mains et la tête, avec une « lanière de cuir longue de 15 pouces et large de trois ». À la suite de cette correction, l'enfant fut alité et soigné par un médecin pendant quelques jours.
Le jugement :
Après avoir rappelé que l'écolier en question occupait « un rang distingué dans sa classe », le juge Loranger déclara qu'une telle flagellation infligée à un enfant de six ans constituait un grave abus d'autorité, et même des voies de fait punissables au criminel. Il précisa que « tout châtiment excédant cette limite, et motivé par l'arbitraire, le caprice, la colère ou la mauvaise humeur, constitue un délit ». Puis, il indiqua comment les tribunaux devaient apprécier le caractère raisonnable d'une correction : en se basant « sur la nature de l'infraction, l'âge de l'élève en faute, le plus ou moins de gravité du châtiment et les circonstances sous lesquelles il a été infligé ». En condamnant l'institutrice à payer des dommages et intérêts civils aux parents de l'enfant, le juge entendait donner un exemple à tous les enseignants.

 

Au début, les juges se souciaient surtout d'assurer la sécurité physique de l'enfant. Depuis la décennie 1970, les juges se préoccupent également des conséquences psychologiques de ces corrections, et quelques-uns
souhaitent les voir disparaître complètement.

 

En France

Au Moyen Âge, l'enfant est considéré comme un être précieux, mais sans esprit! Puis, à partir du XVe siècle, un brusque retour en arrière : la discipline est de plus en plus rigoureuse dans les collèges, tandis que dans la société, les peines corporelles remplacent peu à peu les amendes. Au XVIe siècle, en droit pénal, on utilise le fouet pour punir une grande majorité des délits, à tous les âges. Parallèlement, à la maison, la punition corporelle se généralise, et au XVIIe siècle, on inflige le fouet ou la prison aux enfants comme aux condamnés. Il faudra attendre 1889 pour que soit votée la première loi rendant possible la déchéance paternelle en cas de mauvais traitements excessifs.

En Angleterre


Battre son enfant serait recommandé par la Bible. La reine Victoria, qui le croyait fermement, fit en son temps très largement diffuser la sentence « Spare the rod and spoil the child ». Au cours de cette période victorienne, la Grande-Bretagne a vu se développer une véritable « flagellomanie » : les fouets sont même vendus par la poste. Ce n'est qu'en 1986 que les punitions corporelles sont interdites dans les écoles publiques en Angleterre. Dans les écoles privées, ce sera le cas en 1999, mais la résistance reste grande.

Et à Rome...

Le droit de vie et de mort sur ses fils était accordé au pater familias romain. Le dressage se faisait à l'aide de châtiments corporels dès que l'enfant était « en âge de comprendre » les réprimandes et les coups. À l'école, le maître utilisait fréquemment la férule. Parallèlement, les peines prononcées par les juges étaient corporelles et des plus agressives, puisqu'on y trouvait la pendaison, la crucifixion, la noyade, la précipitation de la roche Tarpéienne, le bûcher, l'emmurement, la jetée aux lions... Fait particulier : seules les relations père-fils sont évoquées lorsqu'il s'agit de châtiments corporels, aussi bien dans les textes historiques que bibliques. Les mères et les filles semblaient donc en être épargnées. Ces règles prévalurent pendant plus de sept cents ans, jusqu'à ce qu'Auguste les assouplisse.