La mondialisation

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Droit international et souveraineté nationale


La mondialisation des marchés remet en question la souveraineté des États, parce qu'en libéralisant le commerce, ceux-ci se sont engagés à respecter les règles de libre-marché instituées dans les accords de commerce internationaux.

Pour les partisans de la mondialisation, ces règles du commerce sont équitables pour tous les pays signataires et, de ce fait, favorisent un règlement des différends fondé sur le droit et non sur un rapport de force. Dans cette perspective, la mondialisation est perçue comme un facteur de stabilité et de paix universelle.

En revanche, les opposants à la mondialisation estiment que la libéralisation des marchés affaiblit le pouvoir d'intervention des États-nations et, par extension, leur capacité à répondre aux besoins sociaux et économiques de leurs citoyens. Ainsi, les mécanismes de règlement des différends mis en place dans les accords internationaux permettent de contraindre un État à payer des dédommagements et à réviser sa législation nationale.


Le cas de la société Ethyl

Le chapitre 11 de l'ALENA, qui contient les dispositions relatives aux investissements, permet aux entreprises de poursuivre les États et de contester leurs lois nationales. C'est ce qu'a fait la société Ethyl, entreprise américaine qui a réclamé 251 millions de dollars au gouvernement du Canada pour « perte de profits escomptés ». En avril 1997, Ottawa avait en effet interdit un additif à essence, le MMT, une neurotoxine endommageant les dispositifs antipollution des automobiles. Étant le seul producteur, Ethyl a fait valoir qu'une interdiction du MMT équivalait à une expropriation des avoirs de la compagnie. Dans un règlement à l'amiable, la société a finalement obtenu 13 millions de dollars en dédommagements et l'annulation de l'interdiction canadienne.

 

En faisant valoir le jeu du libre-marché, la mondialisation de l'économie a placé les institutions nationales en situation de concurrence les unes avec les autres. Aujourd'hui, le potentiel économique d'un pays n'est plus jugé en fonction de ses ressources naturelles, mais en fonction de la qualité de son infrastructure de communication, du niveau et de la structure de ses impôts, de l'efficacité de sa protection juridique, de l'intensité des conflits sociaux ainsi que de la stabilité et de la convertibilité de sa monnaie.

Catherine Lalumière et Jean-Pierre Landeau écrivent dans leur Rapport sur les négociations commerciales multilatérales présenté au gouvernement de la France, « le principal résultat de la mondialisation est d'étendre la concurrence du niveau des entreprises à celui des pouvoirs publics. Dans la concurrence mondiale, ceux-ci se trouvent dans la même situation que le propriétaire d'un hôtel qui veut attirer la clientèle. Si le service qu'il offre est de qualité médiocre ou trop cher, les voyageurs iront ailleurs et il devra améliorer le service ou diminuer le prix ».


« Il n'y a pas de secteur perdant. Il n'y a que des entreprises perdantes. C'est-à-dire que dans tout secteur, il doit y avoir des gagnants. Je donne aujourd'hui le même conseil aux entreprises que celui que je donnais il y a 15 ans quand je travaillais dans le secteur privé : arrangez-vous pour être parmi les gagnants. »

— Pierre Pettigrew, ministre du Commerce international du Canada, cité dans la revue Commerce

 

Pour ses partisans, la mondialisation instaure une dynamique économique qui permet de « mettre fin aux activités publiques excessives et inefficientes » mises en place par les institutions nationales. Dans cette perspective, toute mesure qui vise à protéger les économies nationales, que ce soit par l'instauration de droits de douane ou de normes en matière de santé et d'environnement, est interprétée comme autant d'obstacles au commerce et relève, en ce sens, du protectionnisme. La réduction du protectionnisme est justement un des objectifs inscrits au programme de l'OMC.

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Pour ses partisans, la mondialisation est un facteur de stabilité et de paix universelle.

Maison-Blanche

Les opposants à la mondialisation estiment que la libéralisation des marchés affaiblit la capacité des États-nations à répondre aux besoins socio- économiques de leurs citoyens.

Manifestation anticapitaliste

« Il est aujourd’hui impossible de se protéger des effets négatifs de la mondialisation en fermant les fron-tières. La technologie, en premier lieu, le permet de moins en moins. […] le seul effet du protec-tionnisme est d’augmenter le coût final pour le consommateur à l’intérieur des frontières nationales » (OCDE).


 

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