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Le retrait des États-Unis du protocole de Kyoto a suscité de nombreuses réactions chez les manifestants.

 



« Une loi sans décret d'application reste lettre morte, explique un diplomate français dans Le Monde du 25 juillet 2001. Le protocole de Kyoto était la loi. Avec le texte de Bonn, nous avons le décret d'application. »

 

 

 

 


Genèse de Kyoto

Conférence de Bonn

La sixième conférence des Nations unies sur les changements climatiques était absolument déterminante pour la survie du protocole de Kyoto. L'annonce du retrait américain avait suscité un certain émoi au sein de la communauté internationale et la possibilité d'un échec était bien réelle, plusieurs pays ayant menacé jusqu'à la toute fin de ne pas ratifier l'accord sans les États-Unis.

À l'ouverture de la conférence, qui s'est tenue à Bonn du 16 au 27 juillet 2001, l'atmosphère est au pessimisme. Quatre sujets principaux sont à l'ordre du jour :

  • le financement des mesures pour aider les pays du sud à s'adapter aux changements climatiques;
  • le marché des droits d'émission de GES et le transfert des technologies vers le sud;
  • le rôle des puits de carbone;
  • le régime d'observance des règles du protocole de Kyoto (sanctions).

    Mais les négociations piétinent rapidement et les participants évoquent publiquement son échec. Ils misent sur un déblocage des négociations par l'entremise des dirigeants du G8, qui sont réunis au même moment en sommet annuel à Gênes, en Italie.

    Malgré leur retrait du protocole, les Américains participent aux négociations de Bonn parce qu'elles s'inscrivent dans le cadre des conférences de suivi de la Convention de Rio, premier accord sur les changements climatiques qu'ils ont ratifié en 1992. Les Américains interviennent donc sur certaines questions, comme l'aide financière accordée aux pays en développement pour affronter les changements climatiques.

    En revanche, ils assistent sans intervenir aux discussions sur la prise en compte (ou non) des puits de carbone, qui est l'absorption des gaz à effet de serre par les forêts et les terres agricoles. Ils considèrent que ce sujet extrêmement controversé, qui est à l'origine de l'échec de conférence de La Haye, en novembre 2000, relève exclusivement du protocole de Kyoto.

Dans l'espoir de débloquer les négociations, le président de la réunion, le Néerlandais Jan Pronk, désigne un groupe restreint de 35 ministres chargés de clarifier les principaux points de désaccord. Au terme de 24 heures de négociations intensives, les participants annoncent qu'ils ont enfin réussi à conclure un accord politique.

Pour parvenir à cette entente, l'Union européenne a dû faire de nombreuses concessions. Devant la pression exercée par le Canada, l'Australie, le Japon et la Russie, elle a notamment consenti à reconnaître les puits de carbone comme un facteur déterminant dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. « La contrepartie de la plus grande souplesse adoptée par l'UE sur la question des puits semble avoir été l'insistance sur l'exclusion de l'énergie nucléaire du Mécanisme de développement propre », fait remarquer Environnement Développement durable.

Les pays développés annoncent par ailleurs la création d'un fonds pour aider les pays en développement à faire face aux changements climatiques. Leur contribution s'élève à 410 millions de dollars américains par année d'ici 2005.

Finalement, les participants parviennent à s'entendre sur un système d'observance des règles du protocole de Kyoto. Ainsi, il est décidé qu'un pays dépassant son objectif de réduction de gaz à effet de serre d'une tonne devra réduire de 1,3 tonne supplémentaire ses GES pendant la deuxième période d'engagement du protocole, qui commence en 2013. D'autres règles d'observance doivent s'ajouter après la ratification du protocole.

« Une loi sans décret d'application reste lettre morte, explique un diplomate français dans Le Monde du 25 juillet 2001. Le protocole de Kyoto était la loi. Avec le texte de Bonn, nous avons le décret d'application. »

L'entente est considérée comme historique. Les groupes environnementaux du monde entier se déclarent soulagés que le protocole de Kyoto ait survécu aux pressions des États-Unis, même s'ils déplorent certains reculs par rapport au texte original.

Mais en plus de constituer un revers important de la politique menée par George Bush, cette entente esquisse les contours d'un nouvel instrument juridique international en matière environnementale. À l'heure actuelle, la seule instance internationale autorisée à juger d'un pays est la procédure d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Comme le souligne Hervé Kempf dans Le Monde du 25 juillet 2001, « l'environnement vient de monter une marche sur l'escalier qui le met à égalité de valeur avec le commerce ».

Les enjeux de Bonn

Entrevue réalisée en juin 2001, avant la Conférence de Bonn, avec Steven Guilbault, responsable de la campagne Climat et énergie pour Greenpeace Canada. < audio >

 

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