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Qu'est-ce que le TPIR?
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le 6 avril 1994, l'assassinat du président rwandais Juvénal Habyarimana provoque une guerre civile entre les rebelles du Front patriotique rwandais (mouvement rebelle de la minorité tutsie) et les forces gouvernementales, fidèles à la majorité ethnique hutue.

Dans le tumulte des jours qui suivent l'assassinat du président Habyarimana, une vague d'épuration ethnique s'engage au Rwanda. D'abord dirigés contre la minorité tutsie, les massacres s'étendent ensuite à l'ensemble du pays, vengeance oblige. En une centaine de jours, plus d'un demi-million de personnes seront massacrées au cours de violences ethniques sauvages, qui deviendront bien vite l'un des pires génocides de l'histoire moderne.

Femmes, enfants... personne n'a été épargné par la folie meurtrière.
Horrifiée par l'ampleur de ce massacre collectif, la communauté internationale réagit par la voix du Conseil de sécurité de l'ONU, qui adopte, le 8 novembre 1994, la résolution 955 ordonnant la création d'une cour de justice internationale afin d'identifier et de juger les auteurs et les responsables de ce génocide. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda est créé. Dès 1995, le siège du tribunal est établi à Arusha, en Tanzanie. Plus de 80 nationalités y sont représentées. Les premiers actes d'accusation sont déposés contre de présumés auteurs du génocide en novembre de la même année. Le mandat de ce tribunal: juger et punir les responsables d'actes de génocide, mais également les architectes et organisateurs de ce massacre ethnique à grande échelle.

 

Répartition géographique
des instances du TPIR

- Siège du tribunal: Arusha (Tanzanie)

- Chambre d'appel: La Haye (Pays-Bas)

- Bureau du procureur: La Haye (Pays-Bas)

- Bureau du procureur adjoint: Kigali (Rwanda)

 

Pouvoirs et juridiction du TPIR

«Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est habilité à juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.»

Extrait du site Internet du TPIR (Nations unies)

 

.  Une première pour l'Afrique

La création d'un tel tribunal international au Rwanda était en fait une grande première en Afrique, puisque pour la première fois dans l'histoire de cette région, des personnalités autrefois intouchables en raison de leur prestige et de leur puissance allaient devoir répondre, devant une cour internationale, de graves violations des droits de la personne et de crimes contre l'humanité.

En plus de l'ex-premier ministre rwandais, 14 ministres du gouvernement intérimaire de 1994 ont été mis en détention par le TPIR, ainsi que des commandants militaires de haut rang, des hauts fonctionnaires de l’administration centrale et régionale, des hommes d’affaires importants, des responsables religieux, des journalistes, des intellectuels et d’autres personnes influentes suspectées d'avoir participé ou encouragé les populations au génocide. En plus de servir un avertissement clair aux dirigeants, militaires et chefs de guerre africains qui seraient tentés d'employer de telles méthodes contre des populations civiles, les travaux du TPIR contribuent à la réconciliation nationale au Rwanda, où l'établissement d'une paix viable et durable ne peut se faire après de telles atrocités sans que justice soit rendue.

.  Les accusés

L'ex-premier ministre du Rwanda, Jean Kambanda.
Les personnes inculpées devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda ont été appréhendées dans une quinzaine de pays, où ils avaient trouvé asile après ou pendant le génocide rwandais. Jusqu'à maintenant, 66 personnes soupçonnées d'avoir orchestré ou participé au génocide rwandais ont été arrêtées et détenues pour comparution devant le TPIR. Depuis, six d'entre elles ont été condamnées et emprisonnées, trois ont été libérées, et les autres demeurent détenues en attendant l'issue des procédures entreprises contre elles.


Les témoins du génocide

Le général Roméo Dallaire commandait les forces de l'ONU au Rwanda, en 1994.

À ce jour, plus de 230 personnes en provenance de 12 pays africains, européens et américains ont été appelées à témoigner devant le Tribunal, dont le général canadien Roméo Dallaire, qui commandait les forces de l'ONU basées au Rwanda lors du génocide. Parmi les condamnations les plus notoires du Tribunal pénal international au Rwanda, notons celles de l'ancien premier ministre du Rwanda, Jean Kambanda; du directeur des affaires politiques au ministère des Affaires étrangères rwandais, Jean Bosco Barayagwiza; de l'ex-ministre de l'Information, Eliezer Niyitegeka, ainsi que du directeur de la radio télévision des Mille Collines, Ferdinand Nahimana. Plusieurs autres personnes ont également écopé de lourdes peines de prison pour génocide.

Consultez notre dossier complet sur le général canadien Roméo Dallaire, qui commandait les forces de l'ONU lors du génocide rwandais.

 

.

 Sentences et peines d'emprisonnement

Les sentences et les peines d'emprisonnement infligées aux auteurs du génocide par le Tribunal pénal international sont appliquées au Mali et au Bénin, deux pays d'Afrique qui ont accepté, en 1999, de détenir dans leurs établissements pénitentiaires les individus reconnus coupables et condamnés par le TPIR. Des négociations sont actuellement en cours pour que d'autres pays d'Afrique acceptent de détenir les personnes condamnées par le TPIR.

Les détenus du Tribunal pénal
international pour le Rwanda

Au 23 janvier 2004

Détenus en procès

24

Détenus en attente des procédures 22
Détenus avec sentence en appel 8
Détenus purgeant leur peine au Mali 6
Personnes libérées par le TPIR 3
Décédé 1


Total

66

Source: Site Internet du Tribunal pénal international
pour le Rwanda, Nation unies, 23 janvier 2004

 

.  Hyperliens *

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JOURNALISTE:
Stéphane Bordeleau

 

 Ils ont dit
 


Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU
:
«Plusieurs pensaient que les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale - les camps, la cruauté, les exterminations, l'Holocauste - ne se reproduiraient jamais plus. Pourtant, elles se sont répétées. Au Cambodge, en Bosnie-Herzégovine, au Rwanda. Notre époque - même la dernière décennie - a montré que la capacité de l'être humain à faire le mal ne connaît pas de limites. Désormais, “génocide” fait aussi partie du vocabulaire de notre époque, une réalité atroce qui appelle une réponse historique.»


 Quelques définitions
 


Crimes de guerre
«Infractions aux conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits internationaux.»

Quelques exemples: torture, homicide intentionnel, prise d'otages, attaque contre des civils, destruction de biens, attaque ou bombardement de villes ou de villages, déportation d'une partie ou de l'ensemble de la population habitant un territoire.

Crimes contre l'humanité «Acte perpétré dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile.»

Génocide
«Le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel:
- meurtre de membres du groupe;
- atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
- soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
- mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
- transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.»

Sources: Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU et Cour pénale internationale


 Hyperliens
 


Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Roméo Dallaire : un général dans la tourmente rwandaise
Notre Dossier

Carte du Rwanda
(Format pdf)

La Cour pénale internationale

Site officiel du gouvernement de la république du Rwanda

Remembering Rwanda: The Rwanda 10th anniversary memorial project
Site anglophone dédié à la mémoire des victimes et du génocide de 1994.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

 


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