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Qu'est-ce que le TPIY?
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI ou TPIY) est une cour internationale créée en 1993, sous l'égide de l'ONU. Il a été mis sur pied pour juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 (Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo). Il siège à La Haye, aux Pays-Bas. Selon une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, les procureurs devraient avoir terminés leurs enquêtes d'ici la fin de 2004. Les cours de première instance devraient rendre tous leurs jugements d'ici 2008 tandis que les cours d'appel devraient rendre leurs verdicts d'ici 2010.

Le TPI constitue un premier pas vers l'établissement d'une justice internationale. La création de cette instance a inspiré la création d'une cour équivalente, établie en 1994 pour juger les crimes commis au Rwanda, soit le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Celui-ci siège à Arusha, en Tanzanie. Une troisième cour internationale, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a été créé en janvier 2002, en vertu d'un traité entre l'ONU et les autorités de ce pays. Son siège est à Freetown.

En juillet 2002, une Cour pénale internationale permanente s'est ajoutée à ces institutions pour juger les crimes de nature équivalente commis dans d'autres pays. Plusieurs pays ne reconnaissent pas de légitimité à de tels tribunaux, puisque leur existence va à l'encontre du principe de la souveraineté des États.

La Cour pénale internationale

Le 1er juillet 2002, la CPI est devenue le premier organe de juridiction permanent apte à juger les criminels de guerre, qu'ils soient accusés d'agressions, de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l'humanité.

Pour en savoir plus

 

.  Le TPIY en bref

-Catégories de crimes jugées : infractions graves aux Conventions de Genève de 1949, violations des lois ou coutumes de la guerre, génocide, crimes contre l'humanité

-Instances : trois chambres de première instance et une chambre d'appel

-Effectifs : emploie plus de 1300 personnes de 83 nationalités; 400 travaillent pour le bureau du procureur

-Financement : budget annuel avoisinant les 335 millions de dollars CAN.

-Règle de défense : Un accusé a le droit d'assurer lui-même sa défense

-Peine maximale : emprisonnement à vie

-Procédures d'appel : l'accusé a le droit d'aller devant la chambre d'appel, qui peut ordonner la tenue d'un nouveau procès devant la chambre de première instance

.  Principales critiques à l'égard du TPIY

Certains observateurs ont à maintes reprises remis en question son impartialité, estimant notamment que les accusés qui se retrouvent devant la cour sont perçus comme des coupables avant même le début du procès. Il faut toutefois noter que la cour a rendu des verdicts d'acquittement.

Le TPIY a devant lui un programme chargé, puisqu'il doit encore entendre une quarantaine de causes, ce qui mine sérieusement sa capacité à mener son mandat dans les délais prévus. Les procédures sont souvent fastidieuses et la cour accuse déjà d'importants retards.

Plusieurs accusés sont encore recherchés. La procureure générale, Carla del Ponte, critique d'ailleurs les autorités serbes pour leur absence de coopération et déplore la coopération partielle de la Croatie.

Un autre obstacle rencontré par le tribunal réside dans sa difficulté à faire témoigner certains témoins-clés, comme c'est le cas dans le procès de l'ancien président yougoslave Slobodan Milosevic.

Enfin, ni le statut du TPIY ni son code de procédure pénal ne prévoit une quelconque hiérarchisation des peines. La peine est donc laissée à la discrétion des juges, qui doivent tenir compte de la gravité du crime, de la position hiérarchique et du degré de responsabilité de l'accusé, des circonstances atténuantes ou aggravantes du crime de même que des peines appliqués en ex-Yougoslavie. Pour plusieurs juristes, la condamnation à vie de Milomir Stakic, reconnu coupable de crimes contre l'humanité et de crime de guerre, est venue discréditer les verdicts, ne laissant aucune marge de manoeuvre dans l'énoncé d'autres sentences d'accusés ayant eu une responsabilité plus grande encore dans les guerres de Bosnie, de Croatie et du Kosovo.

.  Guerre de Croatie

Mai 1993 : mise sur pied par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'ONU

Été 1994 : premières inculpations

Juillet 1995 : inculpation du chef politique Radovan Karadzic et du chef militaire Ratko Mladic des Serbes bosniaques

Mai 1999 : inculpation du président yougoslave Slobodan Milosevic par la procureure Louise Arbour

28 juin 2001 :
le gouvernement serbe remet Slobodan Milosevic au TPI

12 février 2002 :
ouverture du procès de Milosevic devant le TPI

Slobodan Milosevic est le premier ancien chef d'État jugé par le Tribunal de La Haye.

 

.  Lieux d'emprisonnement des coupables

La prison du Tribunal de la Haye est un centre de détention provisoire. Une fois épuisées toutes ses voies de recours, un accusé condamné purge sa peine dans l'un des États ayant conclu un accord avec le TPI, soit l'Italie, la Finlande, la Norvège, la Suède, l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne. C'est le président du TPI qui désigne le pays d'accueil du prisonnier, après avoir reçu l'accord du gouvernement.

Quelques accusés notoires

Slobodan Milosevic

» Slobodan Milosevic : devant le TPI
Notre dossier sur l'ancien président yougoslave

Les autorités serbes l'ont livré au Tribunal de La Haye en juin 2001. L'ancien président yougoslave est accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre pour des actes commis au Kosovo en 1999. Le TPI l'a inculpé pour la déportation de 740 000 Kosovars albanais et pour le meurtre de 340 personnes. L'acte d'accusation s'est par la suite élargi aux autres guerres de l'ex-Yougoslavie.

En octobre 2001, une deuxième accusation a été portée contre Slobodan Milosevic pour sa responsabilité dans la guerre de Croatie (1991-1995). Dix chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et 22 chefs de crimes de guerre pèsent contre lui.

Accusé de génocide, de complicité de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, Slobodan Milosevic fait face à 29 chefs d'accusation pour des crimes commis durant la guerre de Bosnie. Le TPI met notamment en cause sa responsabilité dans le massacre de Srebrenica.

Son procès est toujours en cours.

 

Radovan Karadzic
Radko Mladic

Radovan Karadzic, l'ancien dirigeant politique des Serbes de Bosnie, et Ratko Mladic, ancien chef militaire serbe, sont accusés de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, actes perpétrés lors du conflit en Bosnie-Herzégovine (1992-1995).

Le procureur les tient responsables du siège de Sarajevo, de la prise d'otages de Casques bleus de l'ONU ainsi que du massacre de Srebrenica, où près de 6000 musulmans furent tués. Le TPI est toujours à leur recherche.

 

.  Hyperliens *

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

La Cour pénale internationale

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Milosevic, le procès (RTBF)
(dossier de la Radio-Télévision publique belge)

Serbia News
Site pro-Milosevic qui suit quotidiennement le procès

République fédérale de la Yougoslavie
Site officiel du gouvernement yougoslave (en anglais)

Le Courrier des Balkans
Agence de presse qui traduit les journaux indépendants de la région

Le Monde diplomatique
Dossier sur la Serbie constitué d'articles parus entre 1998 et 2000

The Fall of Milosevic
Dossier de la BBC



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JOURNALISTE:
Sophie-Hélène Lebeuf


- carte de la région -

 Pour aller plus loin
 


La tragédie yougoslave
Notre dossier sur les guerres civiles consécutives dans l'ex-Yougoslavie.

Slobodan Milosevic devant le TPI
Notre résumé

Les années Milosevic
Après onze ans de règne, l'ancien maître de Belgrade a laissé un pays meurtri et isolé. Notre résumé.

Qu'est-ce que la Cour pénale internationale?
Un petit tour d'horizon de son fonctionnement et de sa raison d'être. Notre résumé.


 Antécédents  historiques
 
Selon certains observateurs, ce procès pourrait avoir un retentissement équivalent à celui du procès de Nuremberg (1945-1946), où furent jugés et exécutés des penseurs et des officiers nazis, et à celui de Tokyo (1948), où furent jugés les criminels de guerre japonais.

 Quelques accusés célèbres
 


Slobodan Milosevic :
Ex-président de la Yougoslavie

Milan Milutinovic : ancien président de la Serbie

Général Dragoljub Ojdanic : chef d'état-major de l'armée yougoslave

Nikola Sainovic : ancien premier ministre adjoint de la Yougoslave

Vlajko Stojilkovic : ancien ministre de l'Intérieur de la Serbie


 Les plus lourdes peines prononcées
 


Milomir Stakic
Chef des autorités municipales de Projedor pendant la guerre de Bosnie, il a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité et de crime de guerre, entre autres pour l'installation de trois camps de détention pour civils. Il a écopé d'une condamnation à vie.

Radislav Krstic
Le général serbe Krstic, reconnu coupable de génocide dans le massacre de Srebrenica, a été condamné à 46 ans d'emprisonnement.


 Quelques définitions
 


Crimes de guerre
« infractions aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ainsi que les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits internationaux »
Quelques exemples : torture, homicide intentionnel, prise d'otages, attaques contre des civils, destruction de biens, attaques ou bombardements de villes ou de villages, déportation d'une partie ou de l'ensemble de la population habitant un territoire.
Crimes contre l'humanité « acte perpétré dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile »
Génocide
« le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
- meurtre de membres du groupe
- atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe
- soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle
- mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe
- transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe »

Sources : Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU et Cour pénale internationale



 

 


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