LE FILM DES ÉVÉNEMENTS

La date est fixée. L'heure a sonné de se prononcer sur les défusions. Après des mois de contestations et de discussions, après une commission parlementaire, des consultations publiques et l'adoption de deux lois, les citoyens des villes fusionnées pourront se prononcer le 20 juin.

Le temps presse. Les défenseurs des défusions ont moins d'un mois pour convaincre l'électorat de réclamer la tenue d'un référendum. Suivra la campagne référendaire proprement dite et le plébiscite. Et après, la question sera-t-elle réglée une fois pour toutes? Pas sûr.

1997

Printemps : le maire de Montréal, Pierre Bourque, et ses collègues des villes de Québec, de Hull, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et de Chicoutimi, présentent un mémoire au premier ministre Lucien Bouchard réclamant, dans le délai de un an, la fusion des municipalités formant ces agglomérations urbaines.

Pour Montréal, la proposition concerne la métropole et les 27 municipalités de la banlieue immédiate, qui seraient regroupées sous une seule bannière: « une île, une ville ».

Cette idée avait d'abord été popularisée par l'ancien maire Jean Drapeau, au cours des années 60. En 1997, elle s'inscrit dans le contexte de la fusion municipale à Toronto et des discussions autour de la mise en place de la Commission de développement de la métropole, organisme qui ne verra jamais le jour.

 

1999

20 avril : la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales, présidée par Denis Bédard, préconise le regroupement des municipalités de l'île de Montréal en trois ou cinq villes. Le rapport Bédard recommande en outre la disparition de la CUM et de l'Agence métropolitaine de transport au profit d'une nouvelle structure suprarégionale composée de représentants élus au suffrage universel et dotée d'un pouvoir de taxation.

23 juin : le Conseil des ministres confie à la ministre des Affaires municipales et de la Métropole, Louise Harel, le mandat de préparer, avant la mi-août, un livre blanc contenant les grandes orientations du gouvernement en matière de réorganisation municipale au Québec.

10 août : le conseil municipal de Montréal adopte une résolution demandant au gouvernement du Québec de créer une seule ville sur l'île de Montréal et d'élargir la Communauté urbaine de Montréal à la région métropolitaine de recensement, sauf pour les services de police.

août : la ministre Louise Harel reporte la publication du livre blanc sur la réforme municipale, qui a fait l'objet d'une fuite. La députation péquiste s'oppose à l'intention de la ministre d'implanter un « conseil métropolitain » qui se substituerait à la CUM et aux MRC pour prendre la responsabilité des services comme la police ou le transport en commun.

16 septembre : l'Action démocratique du Québec appuie le projet « une île, une ville » du maire de Montréal, Pierre Bourque.

22 décembre : le Conseil des ministres forme un comité de huit ministres pour chapeauter la rédaction du livre blanc.

 

2000

3 mars : Louise Harel annonce la mise en place de trois commissions métropolitaines, celles de Montréal, de Québec et de Hull. Elle met également sur pied un comité consultatif formé des maires de Montréal, de Laval et de Longueuil, ainsi que du président de l'Union des municipalités et des représentants des maires de la Rive-Sud et de la Rive-Nord. Ce comité a pour mandat de faire des recommandations sur les regroupements municipaux et la mise en place de la Communauté métropolitaine de Montréal. Louis Bernard a le mandat d'assister le comité.

25 avril : la ministre Louise Harel dépose le livre blanc sur la réforme municipale.

11 mai: dépôt des projets de loi 124 et 134.

25 mai : le PLQ dépose une motion contre les fusions forcées.

16 juin : les projets de loi 124 et 134 sont sanctionnés.

18 septembre : l'Union des municipalités de banlieue de l'île de Montréal rend publique sa proposition de réorganisation municipale.

19 septembre : le maire de Montréal, Pierre Bourque, présente son projet définitif de fusion des 28 villes de l'île.

11 octobre : le mandataire du gouvernement dans le dossier de la réorganisation municipale de la région de Montréal, Louis Bernard, formule ses recommandations sur les regroupements municipaux, le comité d'élus n'ayant pu faire consensus sur cette question. Louis Bernard propose une réorganisation qui ferait de Montréal « une île, une ville » en janvier 2002.

12 octobre : le premier ministre Lucien Bouchard se montre favorable à l'idée d'« une île, une ville », projet qu'il avait écarté complètement en juin 1999.

15 octobre : le Parti libéral du Québec adopte en congrès une résolution visant à contrer les fusions forcées. Un gouvernement libéral adopterait une loi permettant la tenue de référendums afin de recréer les villes fusionnées.

30 octobre : plus de 600 employés municipaux, membres du Syndicat canadien de la fonction publique, organisent une manifestation au domicile de Louis Bernard.

15 novembre : dépôt des projets de loi 170 et 171, qui donnent le coup d'envoi à la création d'une seule municipalité sur l'île de Montréal.

19 novembre : par voie de référendum, les citoyens de Hampstead, Montréal-Ouest, Westmount, Anjou et Baie-d'Urfé rejettent avec une écrasante majorité (94 % et plus) la création d'une seule ville sur le territoire de l'île de Montréal.

Novembre et décembre : le projet de loi 170 est débattu à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire.

10 décembre : une manifestation antifusion rassemble près de 75 000 personnes dans le centre-ville de Montréal. Forts de ces appuis, les 27 maires de la banlieue de l'île de Montréal exigent un référendum sur les fusions municipales et le report du projet de loi 170 sur la réorganisation municipale.

20 décembre : les projets de loi 170 et 171 sont adoptés.

21 décembre : la municipalité de Baie-d'Urfé, défendue par l'avocat Guy Bertrand, dépose une procédure judiciaire visant à faire déclarer inconstitutionnelle la Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais.

 

2001

1er janvier : la Communauté métropolitaine de Montréal est mise sur pied.

22 janvier : le comité de transition débute ses travaux.

19 février : les 19 municipalités du Québec qui ont engagé une contestation judiciaire de la loi sur les fusions municipales renoncent à leur requête d'injonction interlocutoire provisoire afin de permettre que l'affaire soit jugée sur le fond plus rapidement. Sur ces 19 municipalités, 18 font partie du territoire de l'île de Montréal:

  • Anjou;
  • Baie-d'Urfé;
  • Beaconsfield;
  • Côte-Saint-Luc;
  • Dollard-des-Ormeaux;
  • Dorval;
  • Hampstead;
  • L'Île-Bizard; Kirkland;
  • Mont-Royal; Montréal-Est;
  • Montréal-Ouest; Outremont;
  • Pointe-Claire; Sainte-Anne-de-Bellevue;
  • Saint-Laurent; Senneville;
  • Westmount.

 

L'autre banlieue engagée dans cette contestation judiciaire, c'est L'Ancienne-Lorette, dans la région de Québec.

Les villes de la banlieue de Montréal boycottent, pendant un certain temps, les travaux du comité de transition.

10 mai : Guy Coulombe est nommé directeur général de la nouvelle ville de Montréal. Il entrera en fonction le 11 juin 2001.

15 mai : Dépôt du projet de loi 29 qui amende la Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais.

18 juin : le gouvernement du Québec intente une poursuite contre les municipalités de Senneville et de Baie-d'Urfé parce que leurs élus respectifs, à l'approche de la fusion avec Montréal, ont transféré le surplus de ces municipalités dans des fiducies.

21 juin : le projet de loi 29 est adopté. Il aura fait l'objet de plus de 400 amendements depuis sa présentation.

28 juin : le juge Maurice Lagacé, de la Cour supérieure, rejette la requête des 19 municipalités qui lui demandaient d'annuler, en tout ou en partie, la Loi portant sur la réforme de l'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, ce qui aurait bloqué tout le processus de fusion.

16 octobre : la Cour d'appel du Québec confirme la légalité de la loi sur les fusions municipales et rejette la requête des 15 villes qui contestent le jugement prononcé en juin 2001 par la Cour supérieure. Ces villes sont:

  • Baie-d'Urfé;
  • Beaconsfield;
  • Côte-Saint-Luc;
  • Dollard-des-Ormeaux;
  • Dorval;
  • Hampstead;
  • Kirkland; Mont-Royal;
  • Montréal-Est;
  • Montréal-Ouest;
  • Pointe-Claire;
  • Sainte-Anne-de-Bellevue;
  • Saint-Laurent;
  • Senneville;
  • Westmount.

Quatre municipalités ont décidé de se dissocier de cet appel:

L'Ancienne-Lorette;
Anjou;
L'Île-Bizard;
Outremont.

4 novembre : le chef de l'Union des citoyens et citoyennes de l'île de Montréal, Gérald Tremblay, est élu maire de la nouvelle ville.

 

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