LE FILM DES ÉVÉNEMENTS (suite)

2002

1er janvier : création de 8 nouvelles villes de plus de 100 000 habitants:

  • Montréal;
  • Québec;
  • Gatineau;
  • Longueuil;
  • Saguenay;
  • Sherbrooke;
  • Trois-Rivières;
  • Lévis.

Et de nombre d'autres villes de moindre importance.

 

2003

14 avril : le Parti libéral de Jean Charest arrive au pouvoir à Québec, et le nouveau premier ministre promet un projet de loi sur les défusions de municipalités dès la rentrée parlementaire.

6 juin : le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, dépose la première partie du projet de loi 1 sur les défusions de municipalités. Le projet de loi permet aux villes fusionnées de déposer des propositions de réorganisation administrative, ce qui pourrait leur éviter la défusion en leur accordant une plus grande décentralisation.

17 juin : dépôt du projet de loi 9, qui précise les conditions de tenue de référendums dans les municipalités fusionnées.

20 juin : le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, est contraint par l'opposition de retirer les articles 1 à 4 du projet de loi 1 portant sur les propositions d'amélioration des nouvelles villes. Le ministre se contente de faire une déclaration ministérielle invitant les maires des nouvelles villes à soumettre, avant le 1er octobre, les projets d'amélioration qu'elles envisagent pour favoriser l'adhésion des citoyens. Le ministre s'engage à répondre à ces propositions avant le 31 décembre 2003.

26 juin : au cours d'une rencontre avec les maires de six grandes villes du Québec, le ministre Jean-Marc Fournier accepte de dresser un tableau des coûts que devront assumer les citoyens en cas de défusion, avant — et pas seulement après, comme le prévoyait le projet de loi 9 — l'ouverture des registres dans les anciennes villes pour la demande d'un référendum. Le gouvernement pourra chiffrer les coûts de péréquation liés au réaménagement des services de proximité, mais le montant des factures résultant de la nouvelle fiscalité d'agglomération sera précisé plus tard, là où des référendums auront été demandés.

7 juillet : étude du projet de loi 1 en commission parlementaire.

Mi-juillet : adoption du projet de loi 1 modifié.

Le gouvernement fait réaliser des études sur les coûts de péréquation liés au réaménagement des services de proximité en cas de défusion.

9 septembre : début de la commission parlementaire sur le projet de loi 9 sur les défusions. La commission est formée de sept membres du PLQ, de quatre péquistes et d'un indépendant.

1er octobre : les nouvelles villes nées de la fusion sont invitées à déposer des propositions de réorganisation administrative avant cette date.

13 novembre : dépôt du projet de loi qui modifie la Charte de la Ville de Montréal pour autoriser le maire Gérald Tremblay à mettre en branle immédiatement son plan de réorganisation. Les arrondissements disposeront d'une autonomie accrue, avec le pouvoir d'adopter une taxe spéciale pour améliorer les services de proximité.

28 novembre : le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, dépose des amendements au projet de loi 9. Au moins 35 % des électeurs inscrits dans l'arrondissement ou le secteur d'une ancienne municipalité devront voter pour la défusion afin que celle-ci soit reconnue. Le nombre de votes pour la reconstitution d'une ancienne ville devra aussi représenter plus de 50 % des voix exprimées. En cas de défusion, un conseil d'agglomération sera créé. Les amendements prévoient aussi que le gouvernement établira dès le départ les compétences des villes et de l'agglomération.

17 décembre : à la suite du dépôt, la veille, d'une dizaine d'amendements, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi 9 sur les défusions. L'un des amendements touche le Conseil d'agglomération et stipule que le maire de Montréal doit rendre des comptes au conseil municipal. Le Conseil d'agglomération avait suscité notamment la critique de l'opposition qui le présentait comme « un conseil d'administration qui n'est pas imputable de ses actes ».

31 décembre : Québec recommande — ou refuse — les projets de réorganisation municipale qui lui ont été soumis par les nouvelles villes.

 

2004

12 février : l'Organisation de coopération et de développement économique qualifie d'audacieuses les fusions municipales et estime que le démantèlement des nouvelles villes pourrait causer de sérieuses disparités fiscales.

8 mars : le directeur général des élections transmet la liste électorale aux 42 nouvelles municipalités où pourrait avoir lieu un référendum sur les défusions. Ces listes comportent plus de 3 millions de noms.

2 avril : le directeur général des élections, Marcel Blanchet, dévoile les règles destinées à encadrer le financement de la prochaine campagne référendaire sur la réorganisation municipale.

13 au 16 avril : période de révision des listes électorales.

21 avril : le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, fait plusieurs annonces importantes :

- la date des référendums a été fixée au 20 juin;

- les citoyens des anciennes municipalités qui veulent défusionner devront suivre un processus très strict;

- le ministre dévoile une série d'études sur le coût des défusions, qui annoncent des hausses de taxes importantes à court terme pour les contribuables défusionnistes;

- il dévoile aussi le texte de la question référendaire, qui sera la même pour chacun des référendums qui pourraient avoir lieu dans les 212 villes.

27 avril : date limite pour former un comité du OUI ou du NON dans un arrondissement ou un secteur défusionniste d'une ville.

du 16 au 20 mai : les anciennes villes doivent ouvrir un registre en vue de recueillir la signature des défusionnistes. Au moins 10 % des personnes inscrites sur la liste électorale devront signer ce registre pour qu'un référendum ait lieu. Si le nombre de signatures est suffisant, le gouvernement fait réaliser une étude sur les coûts que l'ancienne ville reconstituée devra assumer pour la fiscalité d'agglomération.

20 juin : tenue des référendums.

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