S L O B O D A N  M I L O S E V I C
D E V A N T  L E  T P I

Celui dont le prénom signifie « libre » en serbe se retrouve maintenant derrière les barreaux et risque d'y rester jusqu'à la fin de ses jours. Surnommé par certains « le boucher des Balkans », Slobodan Milosevic se retrouve devant le Tribunal pénal international, où il est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. D'abord inculpé pour son rôle présumé dans les exactions commises lors du conflit au Kosovo, en 1999, il a vu l'inculpation s'étendre aux crimes commis pendant les guerres de Bosnie (1992-1995) et de Croatie (1991-1995). En tout, 66 chefs d'accusation pèsent contre lui. Contestant la légitimité du TPI, l'ancien dirigeant yougoslave a refusé de plaider coupable ou non coupable et assure seul sa défense. Amorcé en février 2001, son procès devrait encore s'étendre sur plusieurs mois, voire sur des années, d'autant plus que la santé de l'ancien homme fort de Belgrade retarde les procédures. Ce procès marquera-t-il l'Histoire comme on le prévoyait au début?

Slovénie, Croatie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo… En moins de 10 ans, l'ex-Yougoslavie a connu quatre guerres meurtrières. Environ 200 000 morts et plus de cinq millions de personnes déplacées, voilà le lourd bilan des conflits ethniques qui ont déchiré cette région troublée.

Le déroulement du procès

« Ce tribunal est un faux tribunal, cet acte d'accusation est un faux acte d'accusation. Ce tribunal est illégal parce qu'il n'a pas été désigné par l'Assemblée générale des Nations unies, je n'ai donc pas besoin de désigner un avocat pour un organe illégal. »

« L'objectif de ce procès est de produire une fausse justification pour les crimes de guerre commis par l'OTAN en Yougoslavie. »
Slobodan Milosevic

« Acte un »

Slobodan Milosevic comparaissait
devant le TPI pour la première fois le 3 juillet 2001.

Les procédures du TPI sont inspirées du droit anglo-saxon. Après avoir mené sa propre enquête, chacune des deux parties présente ses témoins et défend sa thèse. La présentation des preuves de l'accusation constitue la première phase du procès, qui devrait se terminer en décembre 2003. Le procès, qui connaît de sérieux retards, s'est amorcé avec le «volet Kosovo» (de février à septembre 2002), puis avec celui sur la Bosnie et la Croatie (de septembre 2002 à décembre 2003).

Milosevic plaide sa propre cause, ayant refusé d'être représenté par un avocat. Il peut cependant compter sur deux conseillers juridiques serbes. Les juges ont en outre mis à sa disposition trois amis (amici curiae) qui interviennent à l'audience. Des officiers serbes de même que le Comité pour la défense de Slobodan Milosevic (qui regroupe des associations canadiennes et européennes) lui fourniraient pour leur part des éléments de preuve. Comme il n'a pas d'avocat, les juges, qui craignent que ses droits ne soient brimés, lui laissent une plus grande latitude qu'ils ne laisseraient d'ordinaire à un avocat.

Même s'il conteste depuis le début la légitimité du tribunal, Milosevic se plie à la précédure, se servant de cette tribune pour marteler ses opinions politiques à l'opinion publique serbe. Il argue que le Tribunal pénal international n'est que l'instrument «d'un complot international» contre le peuple serbe. Dans la thèse qu'il défend dans le volet Kosovo, il attribue l'exode des Albanais aux bombardements de l'OTAN (qui se sont déroulés de mars à juin 1999). Il récupère par ailleurs l'actualité, dénonçant les «terroristes de l'UCK» (l'Armée de libération du Kosovo). Par exemple, lors des audiences consacrées au massacre de Racak, il a plutôt parlé d'opération antiterroriste visant à démanteler le complot de l'UCK et de la communauté internationale pour «préparer l'agression criminelle de l'OTAN contre la Yougoslavie».

Avocat agressif, il malmène les témoins convoqués par le Procureur. Plusieurs d'entre eux, dont bon nombre de paysans, s'effondrent lors de ses contre-interrogatoires, qu'il multiplie. Le président croate Stipe Mesic, le politicien britannique Paddy Ashdown et le président kosovar Ibrahim Rugova ont également témoigné.

La procureure du TPI, Carla del Ponte

Le Procureur a connu de nombreux ratés, parmi lesquels des témoignages contradictoires, des documents qui se sont révélés des faux. S'ajoute à cela la difficulté de faire témoigner les initiés, soit des proches du pouvoir qui auraient pu confirmer sa responsabilité hiérarchique dans la planification et l'exécution des crimes. Le Procureur a toutefois réussi à produire des preuves de la responsabilité directe de Milosevic.

Âgé de 62 ans, Milosevic «souffre d'hypertension, de stress et de fatigue extrême», comme l'a confirmé le cardialogue de la prison de l'ONU à la Haye, en 2003. Depuis octobre 2003, le procès se déroule à raison de trois jours par semaine, brisant ainsi le ryhtme initial de quatre ou cinq jours du début. Son état de santé a également entraîné plusieurs périodes de suspension, entraînant des coûts estimés à 156 000$. Pour parer à ces délais, le procureur voudrait qu'un avocat soit assigné à Milosevic, ce qu'il refuse.

« Ni la communauté internationale ni le procureur ne peuvent accepter que ce procès soit tronqué parce que l'accusé, en refusant de bénéficier d'un avocat, a exacerbé ses problèmes de santé.»
Carla del Ponte, novembre 2002

« Acte deux »

Dans un deuxième temps, ce sera au tour de Milosevic à faire entendre des témoins, au printemps 2004. Il réclamait deux années pour mener son enquête, une exigeance refusée par les juges, qui ne lui ont accordé trois mois. Il n'a pas non plus obtenu la mise en liberté provisoire qu'il demandait. L'accusé devrait citer près de 300 témoins. Il compterait notamment appeler Jacques Chirac et Bill Clinton à la barre des témoins


Les actes d'accusation

Guerre du Kosovo

Dans un premier temps, Slobodan Milosevic a été accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité perpétrés en 1999 au Kosovo. Quatre autres hauts dirigeants sont également inculpés pour les crimes reprochés à l'ancien président yougoslave. Toutefois, il est le seul à avoir été arrêté. Nikola Sainovic est accusé sur la base de responsabilité criminelle individuelle. Slobodan Milosevic, Milan Milutinovic, Dragoljub Ojdanic et Vlajko Stojiljkovic sont pour leur part accusés sur les bases de responsabilité criminelle individuelle et de responsabilité criminelle supérieure.

L'acte d'accusation allègue que, « entre le 1er janvier et le 20 juin 1999, le 52e Corps des forces armées de Yougoslavie (VJ), les forces policières de Yougoslavie, les forces policières de Serbie et des unités paramilitaires, agissant sous la direction des accusés, avec leur encouragement ou leur soutien, ont mené une campagne de terreur et de violence contre les civils albanais du Kosovo ».

Le bureau du procureur du TPI estime que ces opérations ont été menées dans le but de retrancher une portion importante de la population albanophone, afin d'assurer le contrôle serbe sur la province. Plus spécifiquement, il accuse Milosevic et ses collaborateurs d'être directement responsables de la déportation d'environ 740 000 Kosovars albanais et du meurtre d'au moins 340 autres. Au cours de leur déportation, plusieurs civils ont été tués, d'autres ont été victimes d'abus ou se sont fait voler leurs biens et leurs papiers d'identité. On reproche également aux accusés d'être derrière des actes de pillage, la destruction de foyers de civils et le bombardement de villages.

L'acte d'accusation fait également état de massacres survenus à Djakovica, Gnjilane, Kosovska Mitrovica, Orahovac, Pec, Pristina, Prizren, Srbica, Suva Reka, Urosevac, Racak, Bela Crkva, Velika Krusa, Mali Krusa, Krushe e Vogel, Dakovic, Crkolez, Izbica, Vucitrn ainsi qu'à la prison de Dubrave.

La défense :

Slobodan Milosevic parle d'un plan élaboré par l'OTAN afin de déstabiliser la province serbe, dans le cadre d'une stratégie plus globale de dominition de la région des Balkans. Les victimes civiles auraient été touchées par les bombardements de l'OTAN. La Yougoslavie devait, selon lui, maintenir l'ordre, menacé par les "terroristes" albanais.


Guerre de Croatie

En octobre 2001, une deuxième accusation a été portée contre Slobodan Milosevic pour sa responsabilité dans la guerre de Croatie (1991-1995). Dix chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et 22 chefs de crimes de guerre (notamment pour le meurtre de centaines de civils non serbes, pour la détention de milliers de Non-Serbes « dans des conditions inhumaines » et pour l'expulsion d'au moins 170 000 Non-Serbes) pèsent contre lui.

La défense :

Pour Slobodan Milosevic, la guerre de Croatie est attribuable à la politique de l'ancien président croate, Franjo Tudjman, à un amendement de la constitution croate (qui supprimait les droits de la minorité serbe) et à la « reconnaissance prématurée » de l'indépendance de la Croatie par la communauté internationale.


Guerre de Bosnie

En novembre 2001, l'inculpation de Slobodan Milosevic a été étendue aux exactions commises en Bosnie, entre 1992 et 1995. Le TPI met notamment en cause sa responsabilité dans le massacre de Srebrenica, survenu en 1995, massacre qui avait fait plus de 7000 morts au sein de la population musulmane.

Accusé de génocide, de complicité de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, Slobodan Milosevic fait face à 29 chefs d'accusation pour des crimes commis durant la guerre de Bosnie. Ce conflit, le plus meurtrier des quatre guerres menées en ex-Yougoslavie, avait fait plus de 200 000 morts et un million de réfugiés.

La défense :

Dans le cadre de ce conflit, Slobodan Milosevic affirme que Belgrade a sans cesse tenté d'utiliser son influence pour ramener la paix.

.  Hyperliens  *


Accusations du TPI
Texte de l'inculpation pour crimes de guerre et contre l'humanité de cinq dirigeants serbes, dont le président Milosevic (en anglais). Sur le site du département d'État américain.

Diplomatie judiciaire : chroniques et reportages sur la Justice pénale internationale
Site assez complet sur les précédures du procès Milosevic

Aperçu des procès en cours
Résume les actions à venir, notamment dans le procès de Slobodan Milosevic; mise à jour régulière; en anglais

Milosevic, le procès (RTBF)
(dossier de la Radio-Télévision publique belge)

Serbia News
Site pro-Milosevic qui suit quotidiennement le procès

République fédérale de la Yougoslavie
Site officiel du gouvernement yougoslave (en anglais)

Situation politique de la Yougoslavie
Informations sur la Constitution, les partis politiques, les politiciens, etc.

Beta News
Agence de presse indépendante de Serbie (en anglais)

B92
Radio libre; la première à annoncer l'arrestation de Milosevic (en anglais)

Free Serbia

Site de presse indépendant; il consacre de nombreux articles à Slobodan Milosevic (en anglais)

Le Courrier des Balkans

Agence de presse qui traduit les journaux indépendants de la région

Le Monde diplomatique

Dossier sur la Serbie constitué d'articles parus entre 1998 et 2000


The Fall of Milosevic

Dossier de la BBC

* Radio-Canada n'est aucunement responsable du contenu des sites externes

Retour aux nouvelles

 

Journaliste :
Sophie-Hélène Lebeuf


- carte de la région -

 Pour aller plus loin
 


La tragédie yougoslave

Notre dossier sur les guerres civiles consécutives dans l'ex-Yougoslavie.

Les années Milosevic
Après onze ans de règne, l'ancien maître de Belgrade a laissé un pays meurtri et isolé. Notre résumé.

Qu'est-ce que le TPI ?
Un petit tour d'horizon de son fonctionnement et de sa raison d'être. Notre dossier.

Slobodan Milosevic devant la justice internationale
Nouvelle du 12 février 2002.


 Antécédents  historiques
 
Selon certains observateurs, ce procès pourrait avoir un retentissement équivalent à celui du procès de Nuremberg (1945-1946), où furent jugés et exécutés des penseurs et des officiers nazis, et à celui de Tokyo (1948), où furent jugés les criminels de guerre japonais.

 Qui sont les autres  accusés ?
 
Milan Milutinovic :
ancien président de la Serbie

Général Dragoljub Ojdanic : chef d'état-major de l'armée yougoslave

Nikola Sainovic : ancien premier ministre adjoint de la Yougoslave

Vlajko Stojilkovic : ancien ministre de l'Intérieur de la Serbie

 Quelques définitions
 


Crimes de guerre
« infractions aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ainsi que les autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits internationaux »
Quelques exemples : torture, homicide intentionnel, prise d'otages, attaques contre des civils, destruction de biens, attaques ou bombardements de villes ou de villages, déportation d'une partie ou de l'ensemble de la population habitant un territoire.
Crimes contre l'humanité « acte perpétré dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique contre une population civile »
Génocide
« le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
- meurtre de membres du groupe
- atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe
- soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle
- mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe
- transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe »

Sources : Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU et Cour pénale internationale


 Chronologie de
 sa chute
 


« Gotov je »
(Il est fini), clamaient ses opposants pendant
la campagne électorale
de l'été 2000.

Chassé du pouvoir par les électeurs, emprisonné pour fraude, transféré à La Haye, jugé sous de graves chefs d'accusation, le dirigeant qui semblait invincible a vu l'étau se resserrer peu à peu autour de lui. Les manifestations d'octobre 2000, auxquelles des centaines de milliers de citoyens ont participé, ont changé la donne et ont contribué à faire tomber l'homme fort de Belgrade.

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27 juillet : Milosevic annonce la tenue d'élections 24 septembre : élections
26 septembre : la Commission électorale annonce la tenue d'un deuxième tour; l'opposition dénonce des fraudes massives survenues lors du scrutin
27 septembre : début des manifestations
5 octobre : la Cour constitutionnelle reporte le deuxième tour à 2001; les protestations anti-Milosevic atteignent une ampleur inégalée
6 octobre : Milosevic démissionne

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1er février : le gouvernement serbe annonce la mise sous surveillance policière de Milosevic
28 février : le parquet ordonne une enquête sur des allégations de corruption visant Milosevic
1er avril : il est conduit à la prison de Belgrade; il sera accusé de fraude et d'abus de pouvoir
23 juin : le gouvernement serbe adopte un décret de coopération avec le TPI; Milosevic annonce qu'il appellera de la décision devant la Cour constitutionnelle fédérale
28 juin : Slobodan Milosevic est extradé vers La Haye (jusque là, les autorités refusaient de le livrer au Tribunal de La Haye, mais devant les pressions des bailleurs de fonds internationaux, le gouvernement a fini par céder)

3 juillet :
il comparaît devant le TPI pour la première fois

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12 février : ouverture du premier volet du Procureur (concernant le Kosovo)
26 septembre : ouverture du deuxième volet du Procureur (Croatie-Bosnie)

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30 septembre : les juges du TPI décident de ralentir le rythme du procès à cause des problèmes de santé de Milosevic