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Ressources naturelles

Québec accorde beaucoup d’importance au secteur des ressources naturelles dans ce budget. Il annonce différentes mesures visant à améliorer le bénéfice que les Québécois retirent de l’exploitation de leurs ressources naturelles. Cela concerne aussi bien les mines que les hydrocarbures et les forêts.

Les mines

Le gouvernement crée Ressources Québec, nouvelle filiale d’Investissement Québec, et lui octroie 1 milliard de dollars pour qu’elle devienne partenaire de projets dans les secteurs des mines et des hydrocarbures, une enveloppe deux fois plus importante que prévu.

Ressources Québec rassemblera l’ensemble des participations actuelles d’Investissement Québec dans les deux secteurs visés. SOQUEM et SOQUIP, dotées d’un portefeuille de 235 millions de dollars, deviendront des filiales de Ressources Québec.

Ressources Québec devra en outre contribuer au développement des deux secteurs, notamment en offrant des solutions financières aux entreprises. Des fonds prévus à cette fin seront versés dans un nouveau fonds, baptisé Capital Mines Hydrocarbures, doté de 750 millions de dollars.

Le ministre Bachand annonce par ailleurs que les minières ont versé des redevances de 305 millions de dollars en 2010-2011, soit plus que les dix années précédentes réunies. Il prévoit que ces redevances atteindront 365 millions en 2012-2013. D’ici 2021-2022, Québec pense pouvoir empocher 4 milliards de dollars, soit quatorze fois plus que lors de la décennie précédente.

Québec annonce également un nouveau crédit d’impôt destiné à encourager les minières à effectuer certaines activités de première transformation des métaux sur le territoire québécois. Ce crédit portera sur des biens utilisés pour la fonte, l’affinage et l’hydrométallurgie, et il sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017. Il pourrait en coûter 94 millions au Trésor public sur cinq ans.

Ces activités, dit Québec, permettent d’augmenter la concentration des minerais ou des substances extraites, et par conséquent, leur valeur. Le gouvernement espère ainsi convaincre des minières intéressées par des projets d’extraction de lithium, de niobium et de terres rares sur le territoire couvert par le Plan Nord d’investir encore davantage au Québec.

Québec investira par ailleurs 165 millions de dollars supplémentaires dans le Plan Nord. Quelque 120 millions seront investis dans des infrastructures destinées à aider les collectivités locales, et 45 millions seront consacrés à de nouvelles mesures sociales et communautaires.

Les hydrocarbures

Dans le secteur des hydrocarbures, Québec annonce notamment :

  • la révision du régime de redevances applicables au pétrole produit en milieu terrestre;
  • les principes qui permettront d’établir un régime de redevances pour les hydrocarbures produits en milieu marin;
  • un nouveau régime de permis et de bail pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en milieu terrestre, qui sera fondé sur des enchères;
  • que 25 % des revenus provenant de ces enchères seront versés au Fonds des générations, destiné à réduire la dette du Québec.

Les redevances sont actuellement versées selon des principes de base déterminés il y a maintenant 50 ans, et Québec avait déjà annoncé l’an dernier qu’il allait revoir ses façons de faire.

Depuis 1980, une pétrolière paie des redevances variant entre 5 % et 12,5 % selon la production mensuelle d’un puits pour un mois donné; dorénavant, le taux de redevance pour chaque puits variera entre 5 % et 40 %, selon la valeur du baril de pétrole et le volume moyen de production mensuelle.

Le gouvernement croit que cette approche lui permettra de récolter la moitié des revenus nets d’exploitation d’un projet – incluant les droits, les redevances et l’impôt sur le revenu des sociétés - comparativement au tiers actuellement.

Québec légiférera par ailleurs pour faire en sorte que les nouveaux permis de recherche de pétrole et de gaz soient désormais octroyés par vente aux enchères, comme le font déjà l’Alberta, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve-et-Labrador. Le mécanisme exact sera déterminé ultérieurement par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Qui plus est, les droits annuels des permis de recherche et des baux d’exploitation seront haussés pour une première fois depuis 1988. À compter de 2014, ces droits s’élèveront à 0,50 $ par hectare pour les cinq premières années d’exploitation, et à 1,50 $ pour les années subséquentes. Ces droits s’établissent respectivement à 0,10 $ et à 0,50 $ par hectare à l’heure actuelle.

Le ministre annonce par ailleurs ses couleurs quant au régime de redevances qu’il établira pour les hydrocarbures produits en milieu marin.  Le régime, qui s’inspirera du régime de redevances en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador, sera fondé sur la valeur nette de la production. Québec indique que :

  • les redevances seront plus faibles lors des premières étapes de développement et de commercialisation;
  • le gouvernement percevra une redevance fondée sur les revenus nets dès que l’entreprise aura récupéré ses coûts admissibles;
  • le taux de redevances sera établi selon la rentabilité du projet, mais seulement lorsque le moratoire actuellement en vigueur sur l’exploration et l’exploitation dans le golfe et l’estuaire du Saint-Laurent pour ce type de projet sera levé.

Les forêts

Dans le secteur forestier, le gouvernement met en place un nouveau régime forestier qui, croit-il, lui permettra d’engranger des redevances de 282 millions de dollars à l’horizon 2016-2017, comparativement à 111 millions cette année, une augmentation de 60 %.

Québec mettra en vente sur le marché libre de 20 % à 25 % des volumes de bois disponibles sur les terres publiques. Ces ventes seront gérées par le Bureau de mise en marché du bois du Québec, mis en place en janvier 2011. Québec espère que cela lui permettra d’obtenir 32 millions cette année et jusqu’à 106 millions en 2016-2017.

Le bois des terres publiques non vendu aux enchères – environ 75 % de la ressource – continuera d’être exploité par les bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement. Ces derniers doivent payer un droit annuel pour exploiter ces terres et une redevance pour chaque mètre cube de bois acheté. Québec croit que ces deux mesures feront passer ses redevances de 138 millions cette année à 176 millions en 2016-2017.

Le gouvernement investira par ailleurs 500 millions de dollars par année, jusqu’à l’année budgétaire 2016-2017, pour des travaux sylvicoles et des mesures d’aménagement et de gestion de la forêt. En incluant les sommes dépensées à cette fin l’an dernier, Québec aura investi 3 milliards de dollars en 2016-2017 pour assurer l’exploitation durable des forêts.

Québec annonce aussi :

  • la création du Fonds Valorisation Bois, doté d’une enveloppe de 170 millions de dollars, pour favoriser les activités de deuxième et troisième transformations;
  • un investissement de 30 millions pour encourager l’utilisation du bois dans la construction.

Bernard Généreux
Président de la Fédération québécoise des municipalités

Le discours du ministre

Le budget en chiffres

  • Population : 7 903 001 habitants Recensement 2011 +
  • Taux de chômage : 8,4 % Février 2012 +
  • Taux d’inflation : 2,8 % Février 2012 +
  • PIB : 1,6 % Octobre 2011 +
  • Exportations 63,5 G$ 2011 +
  • Transferts fédéraux 17,3 G$ 2012 +
  • Dette brute du gouvernement 173,4 G$ Mars 2011 +
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Sources : Institut de la statistique du Québec, Statistique Canada, ministère des Finances du Québec, ministère des Finances du Canada

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