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Gaz de schiste et droits miniers

Québec modernise le régime de redevances pour les compagnies qui exploiteront éventuellement le gaz de schiste dans la province.

Les redevances payées en ce moment par les entreprises gazières sont calculées selon un taux fixe qui varie selon la valeur du gaz. Il se situe entre 10 % et 12,5 %.

À l’avenir, les redevances seront calculées grâce à un taux qui fluctuera entre 5 % et 35 %, selon les prix du gaz naturel et de la productivité d’un puits.

  • Redevances de 5 % : prix et productivité faibles.
  • Redevances de 35 % : prix et productivité élevés.

« Le régime actuel de redevances du Québec sur le gaz naturel a été conçu à une époque où le potentiel de production gazière à grande échelle était improbable. Ce régime doit donc être revu pour tenir compte de la nouvelle réalité et des particularités de l’exploitation du gaz de schiste », note le gouvernement, qui veut tirer un « profit maximal sur la ressource ».

 « En comptant les impôts sur les profits des entreprises, la part des bénéfices dévolue à la collectivité québécoise pourra dépasser 50 %. »

  • Raymond Bachand, ministre des Finances du Québec

Pour mettre en place ce nouveau régime, le gouvernement affirme s’être inspiré des meilleures pratiques, notamment du régime de la Colombie-Britannique.

Le nouveau régime de redevances entrera en vigueur dès que l’évaluation environnementale stratégique sur le gaz de schiste, recommandée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), sera achevée.

Autres annonces dans le budget

  • 7 millions de dollars pour la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique.
  • 6 millions de dollars sur trois ans pour intensifier l’inspection des installations et des puits de gaz de schiste.

Réduire la dette du Québec

Québec prévoit utiliser une partie des redevances sur le gaz de schiste pour réduire la dette du Québec. « Une fois l’équilibre budgétaire atteint, nous verserons chaque année au Fonds des générations 25 % de toutes les redevances minières, pétrolières et gazières au-delà d’un montant de 200 millions de dollars », a dit le ministre des Finances Raymond Bachand lors de son discours sur le budget.

Indemniser les municipalités

Le gouvernement versera par ailleurs aux municipalités une compensation de 100 000 $ par puits mis en production sur leur territoire. Cette indemnisation sera versée sur une période de 10 ans.

Québec promet aussi un nouvel encadrement légal qui facilitera la négociation d’ententes entre les gazières et les propriétaires de terrains, où s’installeront les compagnies.

Droits miniers

Pour l’ensemble des exploitations minières au Québec, le gouvernement estime que les compagnies actives dans la province verseront plus de 1,4 milliard de dollars en droits miniers sur un horizon de cinq ans. «On va devenir riche avec nos ressources», a dit le ministre Bachand.

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Le budget en chiffres

  • Population : 7 907 375 habitants Juillet 2010 (prévisions) +
  • Taux de chômage : 7,7 % Février 2011 +
  • Taux d’inflation : 2,1 % Janvier 2011 +
  • PIB : 2,6 % 2010 (prévision) +
  • Exportations 59,1 G$ 2010 +
  • Transferts fédéraux 17,4 G$ 2011-2012 +
  • Dette brute du gouvernement 160,1 G$ 31 mars 2010 +
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Sources : Statistique Canada, Ministère des Finances du Canada, Ministère des Finances du Québec, Institut de la Statistique du Québec.

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