Radio-Canada - zone Nouvelles
Logo Radio-Canada

Villes et régions

Harmonisation de la TPS et TVQ au Québec

Comme il l'avait promis ce printemps, lors de la campagne électorale, le gouvernement Harper versera au Québec une compensation de 2,2 milliards de dollars en vertu de l'entente sur l'harmonisation des taxes de vente (TPS et TVQ) dans la province.

Le budget 2011 révisé du ministre Flaherty prévoit donc la création, en 2012, d'une provision de 2,2 milliards de dollars à cette fin. Le versement au Québec de cette somme fera par conséquent augmenter le déficit prévu en 2012 de plus de 2 milliards de dollars.

Le solde budgétaire des autres années de la période de projection demeure essentiellement le même que dans l'ancienne version du budget.

Municipalités

Le budget 2011-2012 marque la fin des importants investissements gouvernementaux pour favoriser la reprise économique à la suite de la crise de 2008. Il contient peu d’investissements importants liés aux municipalités.

Le document budgétaire propose de rendre permanent le versement annuel de 2 milliards de dollars du gouvernement par le biais du Fonds de la taxe sur l’essence. Cette annonce avait d’abord été faite dans le budget de 2008, mais le gouvernement propose maintenant de confirmer cette mesure par la voie législative.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada obtient 148 millions de dollars en cinq ans, selon la méthode de comptabilité de caisse, pour les travaux visant à assurer la sécurité de ponts, de routes et d’écluses dont il assume la gestion.

Le budget réaffirme également la volonté du gouvernement canadien de poursuivre le recours aux partenariats public-privé (PPP) pour financer certains projets.

Régions

De nombreuses mesures du Budget 2011-2012 ciblent plus particulièrement des secteurs économiques ou des activités qui touchent principalement les régions rurales .

Mines

Les entreprises minières obtiennent un prolongement du crédit d’impôt temporaire de 15 % pour leurs activités d’exploration. Cette mesure permet aux minières de transférer à des investisseurs des dépenses fiscales liées à l’exploration. Ces derniers peuvent ensuite déduire ces dépenses dans leur revenu imposable. Le crédit d’impôt, qui devait prendre fin le 31 mars 2011, est prolongé pour un an.

Santé en région

Les médecins  de famille qui choisissent de pratiquer en régions éloignées et rurales verront le montant de leur prêt d’étude réduit jusqu’à concurrence de 40 000 $; de son côté, le personnel infirmier qui s’établit dans ces régions obtiendra une réduction pouvant atteindre 20 000 $ de ses prêts étudiants fédéraux.

Pompiers volontaires

Les pompiers volontaires qui comptent au moins 200 heures de service  obtiendront un crédit d’impôt non remboursable de 15 % sur un montant de 3000$. Quant aux pompiers volontaires qui reçoivent des honoraires, ils pourront profiter du nouveau crédit d’impôt ou continuer de toucher l’exonération d’impôt maximale de 1000 $ qui leur est actuellement accordée.

Secteur agricole

Plusieurs mesures du budget Flaherty ciblent le milieu agricole. Ainsi, le budget prévoit :

  • un investissement de 50 millions en deux ans pour une initiative visant à favoriser l’acquisition et le transfert des connaissances agricoles et favoriser la commercialisation des innovations agricoles;
  • 17 millions de dollars répartis sur cinq ans pour lutter contre la propagation du virus du sharka du prunier;
  • 24 millions en deux ans pour prolonger l’Initiative de lutte contre les maladies dans l’industrie porcine.

Industrie forestière

60 millions de dollars pour aider les entreprises forestières à innover et à trouver de nouveaux débouchés à l’étranger.

Ports pour petits bateaux

Le gouvernement accorde des fonds qui peuvent atteindre 72 millions de dollars sur trois ans, selon la méthode de comptabilité des caisses, pour aider à réparer plus de 250 ports pour petits bateaux du Manitoba, du Québec et des provinces de l’Atlantique endommagés lors de tempêtes survenues en 2010.

Blogue en direct

Le ministre Flaherty dépose le premier budget d'un gouvernement conservateur majoritaire.

Le budget en chiffres

  • Population : 34 238 035 habitants Octobre 2010 +
  • Taux de chômage : 7,8 % Février 2011 +
  • Taux d’inflation : 2,2 % Février 2011 +
  • PIB : 3,1 % 2010 +
  • Balance commerciale : +116 millions $ Janvier 2011 +
  • Déficit budgétaire : 55,6 milliards $ 2009-2010 +
  • Dette publique : 519,1 G$ 2009-2010 +
    Chargement

Sources : Statistique Canada, Ministère des Finances du Canada, Banque du Canada

En profondeur

+ de dossiers