Budget du Québec 2006-2007

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En chiffres

Population

octobre 2005

32 378 122 habitants

+

Taux de chômage

Mars 2006

6,3 %

+

Taux annuel d’inflation

2,2 % en 2005

+

PIB en janvier 2006

1091 G$

+

Balance commerciale

Janv.-sept. 2005

Surplus de 66,6 G$

+

Surplus budgétaires

(déficits)

+

Dette publique

2004-2005

499,8 G$

+
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Sources : Statistique Canada, Comptes publics du gouvernement fédéral

Les promesses

En campagne électorale, les conservateurs ont pris des engagements qui totalisent 75 milliards de dollars sur cinq ans, soit 30 milliards en nouvelles dépenses et 45 milliards en réductions fiscales.

Quelles sont les mesures de ce budget qui respectent les promesses électorales?

Fiscalité des particuliers

Ramener la TPS de 7 % à 6 % dès le premier budget, puis à 5 % d'ici cinq ans.
Éliminer l'impôt des particuliers pour la vente d'actifs, à la condition que les gains provenant de cette vente soient réinvestis à l'intérieur d'une période de six mois (750 millions de dollars sur 5 ans).

 

Fiscalité des entreprises

Hausser le seuil d'imposition des petites et moyennes entreprises de 300 000 $ à 400 000 $ et réduire le taux d'imposition de 12 % à 11 % d'ici cinq ans.
Réduire le taux d'imposition général des sociétés de 21 % à 19 % d'ici cinq ans.
Éliminer la surtaxe sur les entreprises le 1er janvier 2008.

 

Santé

Ajouter 260 millions sur 5 ans pour la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer.
Indemniser immédiatement les personnes qui ont contracté l'hépatite C lors du scandale du sang contaminé (non chiffré).
Allouer au moins 1 % du budget fédéral sur la santé à l'activité physique, y compris le sport amateur.

 

Éducation

Ajouter 100 millions par année pour le soutien aux étudiants de niveau postsecondaire, notamment dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants.
Accorder une exemption d'impôt pour la première tranche de 10 000 $ des bourses d'études.
Accorder un crédit d'impôt de 500 $ pour l'achat des manuels scolaires.

 

Famille

Garderies: accorder une allocation imposable de 1200 $ par an aux parents pour chaque enfant de moins de six ans (10,9 milliards de dollars sur cinq ans)
Accorder des crédits d'impôt de 250 millions par an sur cinq ans à des entreprises privées et à des organismes à but non lucratif pour créer 125 000 nouvelles places en garderie.
Faire passer le revenu de retraite non imposable des personnes âgées de 1000 $ à 2000 $, puis à 2500 $ d'ici cinq ans (2,2 milliards sur cinq ans).

 

Déséquilibre fiscal

Promesse d'ajouter au moins 22,7 milliards sur cinq ans en transferts aux provinces, mais les conservateurs veulent d'abord s'entendre avec elles. Il faudra attendre le budget de 2007 avant de voir un transfert massif de sommes d'argent.

 

Villes et infrastructures

Transférer au moins 5 ¢ par litre de la taxe fédérale sur l'essence aux provinces et aux municipalités pour les infrastructures d'ici 2009-2010, soit près de 2 milliards de dollars.
Investir 2 milliards de dollars en cinq ans dans les infrastructures routières et frontalières, dont 600 millions pour la dernière année.
Logements abordables: dès 2007-2008, 200 millions par an sous forme de crédits d'impôt fédéraux pour encourager les promoteurs à construire ou à moderniser des logements locatifs abordables dans lesquels au moins 40 % des occupants gagnent moins de 60 % du revenu moyen de la région.
Accorder un crédit d'impôt pour couvrir le coût du laissez-passer pour les usagers des transports en commun; les parents y auront aussi droit pour leurs enfants à charge.
Maintenir le financement des agences de développement régional comme l'APECA, la DEO, la FedNor et le BEC(Q).

 

Commerce

Débloquer 100 millions sur dix ans pour combattre l'infestation du dendroctone du pin en Colombie-Britannique.
Hausser de 500 millions par année le financement des programmes d'aide à l'agriculture.
Abolir l'impôt sur les gains en capital pour la première tranche de 500 000 $ des biens de pêche transférés au sein d'une même famille.

 

Emplois

Accorder une subvention de 1000 $ pour aider les apprentis à payer des outils, des chaussures et des instruments de travail.
Accorder un crédit d'impôt aux entreprises de 10 % sur le salaire des apprentis, jusqu'à concurrence de 2000 $.
Accorder une déduction d'impôt allant jusqu'à 500 $ pour l'achat d'outils chez les gens de métier.

 

Recherche et développement

Injecter 500 millions supplémentaires sur cinq ans pour la recherche universitaire, par l'intermédiaire des organismes nationaux de subventions.

 

Défense

Ajouter 5,3 milliards sur cinq ans au budget de la défense, notamment pour augmenter de 13 000 membres les forces régulières et de 10 000 autres les forces de réserve.

 

Sécurité

Injecter 100 millions par année en nouveaux crédits pour la justice pénale, notamment pour ajouter 2500 policiers dans le pays.
Investir 50 millions au financement d'activités communautaires, éducatives, sportives, culturelles et professionnelles à l'intention des jeunes à risque.
Ajouter 10 millions par année en aide aux victimes d'acte criminel.
Injecter 276 millions de dollars sur cinq ans pour augmenter et moderniser la flotte de la Garde côtière.
Abolir la partie du registre des armes à feu concernant les armes de chasse, mais maintenir la partie concernant les armes de poing et rediriger les sommes ailleurs (non chiffré).
Créer une agence nationale de renseignement, armer les agents des douanes si nécessaire, augmenter le nombre de policiers dans les rues. (non chiffré)
Imposer des peines obligatoires de prison pour les crimes violents et pour le trafic important de drogues et d'armes; mettre un terme aux assignations à domicile lors de crimes violents, de crimes de nature sexuelle et de toute autre infraction grave. (non chiffré)

 

Immigration

Réduire de moitié les droits de 975 $ exigés pour l'établissement des immigrants et de leur famille, puis à 100 $ d'ici cinq ans.

 

Sports

Accorder aux parents un crédit d'impôt jusqu'à concurrence de 500 $ par année par enfant de moins de 16 ans inscrit à des programmes qui encouragent la forme physique.
Maintenir les 140 millions par an au sport amateur, dont 55 millions sur cinq ans pour les athlètes de haut niveau en vue des Jeux olympiques d'hiver de Vancouver.