Dette

• Réduire la dette du Québec qui atteint 118 milliards de dollars.
  Son poids représente 43 % de l’économie québécoise (PIB)

Objectif du gouvernement:

• Ramener le poids de la dette à 25 % du PIB d’ici 2025

Création du Fonds des générations par une loi:

• Fonds administré par la Caisse de dépôt et placement du Québec dont les sommes accumulées sont appliquées exclusivement au remboursement de la dette

Sources de financement du fonds:

• Versement au fonds de plus de 3 $ par 1000 kilowatts-heure d’électricité produite par Hydro-Québec à partir de 2007.  À titre informatif, l’imposition de ces redevances en 2006 à Hydro-Québec aurait généré des revenus de 500 millions de dollars

• Versement par Québec des redevances hydrauliques déjà perçues par les producteurs privés d’hydroélectricité

• Versement d’une partie des bénéfices provenant de la vente à l’étranger d’électricité

• Vente d’éléments d’actifs non stratégiques

• Redevance sur l’eau captée au Québec

Les sources de revenus que sont  la vente d’électricité à l’étranger, la vente d’éléments d’actifs ainsi que les redevances sur l’eau devront faire l’objet d’études avant d’être mises en œuvre. Au sujet de l’eau captée, le gouvernement du Québec évalue à 3,5 milliards de mètres cubes le volume d’eau prélevé dans la province chaque année. Les études du gouvernement permettront de déterminer notamment le niveau de taxation et les modalités de perception.

Paiement de la dette:

Afin de maximiser la réduction du fardeau de la dette, Québec n’utilisera pas les revenus au cours des prochaines années. Ils seront accumulés et le fiduciaire du fonds, la Caisse de dépôt et placement, les fera fructifier. Québec pourra rembourser des emprunts venant à échéance, lorsque des sommes suffisantes auront été accumulées dans le Fonds des générations.

Le remboursement de la dette entraînera une réduction des frais de la dette qui atteignent aujourd’hui plus de 7 milliards de dollars. Cette réduction devrait donner au gouvernement une plus grande marge de manœuvre pour le financement de programmes.