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L'ABC du système des brevets
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Références


 
Human Race Machine



 

Human Race Machine
©Nancy Burson

L’artiste Nancy Burson a voulu illustrer que l’être humain ne se réduit pas à ses gènes et, en particulier, que ce qu’on appelle race n’est pas déterminé par un ensemble de gènes précis. Le programme informatique qu’elle a créé transforme le visage d’une personne en lui donnant des traits physiques caractéristiques de certains groupes ethniques.

 

 

Dans l’ensemble, ceux qui sont en faveur des brevets sur le vivant évoquent des arguments d’ordre économique, alors que ceux qui s’y opposent le font davantage pour des raisons philosophiques.

 

 

Le Canada choisira-t-il d'adapter sa loi sur les brevets à la situation particulière que présentent le vivant et ses constituants ?

Lorsqu’on pense brevet, on imagine des machines ou des procédés industriels innovateurs. La plupart des gens n’ont pas d’objection à ce que la propriété intellectuelle d’une invention soit reconnue. Mais lorsqu’il s’agit d’accorder des brevets pour des gènes ou pour des êtres vivants, on ne retrouve pas la même unanimité.

Dans l’ensemble, ceux qui sont en faveur des brevets sur le vivant évoquent des arguments d’ordre économique, alors que ceux qui s’y opposent le font davantage pour des raisons philosophiques. Voici quelques-uns des arguments évoqués.

Pour :
- En donnant une certaine assurance de rentabilité, les brevets favorisent l’innovation et stimulent la recherche. Résultat : de meilleurs traitements médicaux, de meilleurs aliments, de meilleurs produits.
- De plus en plus, c’est le secteur privé qui investit dans la recherche technoscientifique. Les entreprises qui investissent temps et argent devraient pouvoir en tirer profit.
- Les pays qui autorisent les brevets sur le vivant ont un avantage concurrentiel dans une économie qui se mondialise.

Contre :
- Ce type de brevets entraîne une perte de respect pour la vie et les êtres vivants. On transforme la vie en objet à l’usage des humains.
- On nie que les êtres vivants et les créations de la nature aient une valeur autre qu’économique.
- On usurpe la place de Dieu ou de Mère Nature.

Certains croient toutefois qu’on peut modifier le système des brevets de façon à le rendre plus juste et plus respectueux de certaines valeurs de notre société.

C’est ainsi que le Comité consultatif canadien de la biotechnologie est en faveur des brevets sur les plantes et les animaux. Il propose toutefois que les agriculteurs puissent utiliser les graines qu’ils ont récoltées, sans toutefois les vendre comme semences. Il suggère également que la loi protège les agriculteurs dont les champs auraient été accidentellement contaminés par des semences brevetées. Enfin, il se prononce en faveur de la reconnaissance des savoirs traditionnels qui ont servi à mettre au point un produit breveté.

Au Royaume-Uni, le Nuffield Council on Bioethics s’inquiète de la légèreté avec laquelle on a attribué des brevets pour des gènes et des fragments d’ADN. Il recommande donc que les offices de brevets soient plus sévères dans l’évaluation des critères de nouveauté, de non-évidence et d’utilité.

Les États-Unis, où sont établis la majorité des géants de la biotechnologie, ont jusqu’à maintenant adopté une attitude assez libérale dans l’attribution des brevets. On peut se demander si le Canada suivra les traces de son voisin ou s’il adaptera la Loi sur les brevets à la situation particulière que présentent le vivant et ses constituants.

   
 

 


©Radio-Canada.ca / Nouvelles - 2002

Dossier rédigé en octobre 2002