DANSEURS de Jacques Deshaies
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L'ABC du système des brevets
Des oncosouris et des hommes
Des brevets sur l'ADN
L'agriculture sous brevet
Bioprospection ou biopiraterie
Le pour et le contre
Références



 


  Q1 
Qu’est-ce qu’un brevet ?

Logo du brevet des États-UnisUn brevet permet à l’auteur d’une invention ou d’un procédé d’avoir la priorité, pendant une période définie, pour en faire l’exploitation commerciale. Mais il l’oblige également à rendre publiques toutes les informations nécessaires à l’utilisation du procédé ou de l’invention. Les brevets assurent donc une certaine transparence, contrairement au secret industriel. On peut obtenir des brevets dans différents pays. L’Union européenne attribue également des brevets qui sont valables dans tous les États qui ont signé la convention sur le brevet européen.

 


  Q3
Quelle est la durée d’un brevet ?

Au Canada, la durée des brevets est de 20 ans à partir de la date du dépôt de la demande. Toutes les demandes de brevets sont rendues publiques 18 mois après avoir été déposées. Tous les brevets et les demandes de brevets peuvent être consultés sur Internet (voir la section Références).

 


  Q5 
Est-ce qu’une invention brevetée peut automatiquement être commercialisée ?

Un brevet n’est pas une autorisation de commercialisation. Avant d’être mise en marché, une invention doit respecter la législation existante, notamment sur la santé et l’environnement.

 

LES PREMIERS BREVETS

1474 : La république de Venise accorde
certains privilèges aux inventeurs

1790 : Première loi sur les
brevets aux États-Unis

1791 : Première loi sur
les brevets en France

1791 : Premier brevet canadien, attribué à l’Américain Samuel Hopkins, pour la mise au point d’un procédé de fabrication de la potasse

1869 : Adoption de la loi sur les brevets au Canada

1873 : Louis Pasteur obtient le premier brevet pour un organisme vivant. Il s’agit d’une souche de levure utilisée dans la fabrication de la bière.

1883 : Un système mondial de brevets
est mis en place dans le cadre
de la Convention de Paris







  
Q2
Est-il possible d’utiliser une
invention brevetée ?

Si quelqu’un veut utiliser une invention brevetée, il doit obtenir une licence de l’inventeur et devra, en général, payer des redevances. Dans certains cas, l’inventeur choisit d’accorder une licence exclusive à une seule entreprise. L’inventeur a également le privilège de refuser d’accorder une licence.

Les entreprises de biotechnologie utilisent couramment l’échange de licences pour se donner mutuellement accès aux technologies qu’elles ont mises au point. C’est ainsi que Monsanto et Aventis CropScience se sont entendues pour partager leurs technologies de transgénèse du coton. Monsanto a également échangé des licences avec DuPont pour des variétés de maïs et de soja.

 

  Q4
Qu’est ce qui peut être breveté ?

Pour être brevetable, une invention ou un procédé doit satisfaire à trois critères :

Nouveauté : l’invention ne doit pas être connue sous sa forme actuelle.
Non-évidence : l’invention ne doit pas être évidente pour un spécialiste.
Utilité : l’invention doit être utile ou avoir une application industrielle.

Dans sa demande, l’inventeur doit préciser la portée éventuelle du brevet. Par exemple, une entreprise pharmaceutique peut breveter un médicament, mais aussi la façon de le fabriquer et l’usage qu’on peut en faire (soigner telle ou telle maladie spécifique). Chacune de ces applications doit respecter les critères de nouveauté, de non-évidence et d’utilité.

Certaines entreprises demandent systématiquement des brevets à portée très large (voir plus loin l’exemple des gènes du cancer du sein), ou encore un grand nombre de brevets reliés à la même invention, de façon à pouvoir éliminer leurs concurrents en les menaçant de poursuites pour contrefaçon.

 

 

 

 

 

 

 

 

   
 

 

 

 

 

 


©Radio-Canada.ca / Nouvelles - 2002

Dossier rédigé en octobre 2002