•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les enseignants remportent une victoire devant la Cour suprême du Canada

Des avocats de la Fédération, des enseignants et des chefs syndicaux à la Cour suprême du Canada

Des avocats de la Fédération, des enseignants et des chefs syndicaux à la Cour suprême du Canada

Photo : Irene Lanzinger/Twitter

Radio-Canada

La Cour suprême du Canada a donné raison à la Fédération des enseignants de la Colombie-Britannique (BCTF) dans le dossier du droit de négocier le nombre d'élèves en classe et de leur composition.

La plus haute juridiction du pays a rendu sa décision surprise jeudi matin en moins d'une heure d'audience. Le syndicat ne s'attendait pas à une réponse avant le printemps.

« Nous sommes très heureux pour nos membres et de résoudre ceci une fois pour toutes », a déclaré Glen Hansman qui préside le syndicat BCTF.

Le gouvernement provincial n'a pas encore réagi, mais des négociations devraient commencer pour voir quels services peuvent être rétablis dans les écoles.

La dispute remonte à 2002 lorsque Victoria a légiféré pour retirer ce droit aux enseignants. Ils se battent depuis devant la justice pour modifier la loi.

À cette époque, le gouvernement de la Colombie-Britannique avait passé deux lois entourant les conventions collectives signées avec les employés du secteur public travaillant dans le domaine de l'éducation. La législation avait retiré quelques termes et empêché toute future négociation sur certains dossiers.

En 2011, la Cour suprême de la Colombie-Britannique avait statué que la législation était inconstitutionnelle, car elle ne respectait pas la Charte canadienne des droits et libertés. Le tribunal avait suspendu sa décision pendant 12 mois pour que la province analyse sa décision.

Victoria et les enseignants ont ensuite essayé de trouver un accord commun, en vain.

Colombie-Britannique et Yukon

Éducation