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Marie-Maude Denis, Isabelle Richer et Alain Gravel surveillés comme des suspects par la SQ

Le reportage de Frédéric Arnould

Six journalistes ont été ciblés en 2013 par des mandats qui permettaient aux policiers de la Sûreté du Québec (SQ) d'obtenir le registre des appels entrants et sortants de leurs téléphones. Marie-Maude Denis, Isabelle Richer et Alain Gravel, de Radio-Canada, et Éric Thibault, du Journal de Montréal, ont été parmi les personnes visées. La SQ confirme cette procédure et affirme que ces journalistes étaient considérés comme des « suspects ».

En 2013, le ministre de la Sécurité publique de l'époque, Stéphane Bergeron, avait demandé au directeur général de la SQ d'alors, Mario Laprise, de faire la lumière sur les fuites autour de l'enquête policière sur la FTQ. M. Bergeron aurait formulé cette demande à la suite d'une plainte venant, elle, de Michel Arsenault, président de la FTQ.

Quand Arsenault se plaignait auprès de Bergeron

Dans une lettre datée du 10 septembre 2013 et adressée au ministre de la Sécurité publique Stéphane Bergeron, M. Arsenault se plaint que des journalistes aient obtenu des transcriptions de la surveillance dont il a fait l'objet dans le cadre du Projet diligence.

« Les fuites ne peuvent provenir que de deux sources, la Sûreté du Québec ou la CEIC [Commission d'enquête sur l'industrie de la construction]. Les procureurs de la CEIC ont assuré les procureurs du Fonds de solidarité FTQ que la fuite ne venait pas d'eux », écrit Arsenault dans sa missive.

Il « demande formellement [au ministre] de faire une enquête sur les fuites importantes d'informations émanant de la surveillance électronique dont [il a] fait l'objet dans le cadre du Projet diligence ».

M. Arsenault rappelle avoir « demandé en décembre 2012 à un officier supérieur de la Sûreté du Québec de faire des vérifications en ce sens après des questions persistantes d'une journaliste de la Société Radio-Canada ». Il ajoute : « L'information dont elle disposait ne pouvait parvenir que de ladite surveillance et nous nous étonnions qu'elle en dispose. »

Lire la lettre intégrale ici (Nouvelle fenêtre)ou en bas du texte

Anne-Marie Dussault s'entretient avec Guy Lapointe, de la Sûreté du Québec

Les journalistes étaient des suspects aux yeux de la SQ

La SQ a confirmé qu'elle a enquêté sur les activités de six journalistes en 2013. Son porte-parole, le capitaine Guy Lapointe, a affirmé à l'émission 24/60 que ces journalistes étaient considérés comme des « suspects », en vertu de l'article 193 du Code criminel qui porte sur l'utilisation ou la divulgation d'une communication privée.

Article 193 du Code criminel :

« Lorsqu'une communication privée a été interceptée au moyen d'un dispositif électromagnétique, acoustique, mécanique ou autre sans le consentement, exprès ou tacite, de son auteur ou de la personne à laquelle son auteur la destinait, quiconque, selon le cas :

  • a) utilise ou divulgue volontairement tout ou partie de cette communication privée, ou la substance, le sens ou l'objet de tout ou partie de celle-ci;
  • b) en divulgue volontairement l'existence, 

sans le consentement exprès de son auteur ou de la personne à laquelle son auteur la destinait, est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de deux ans. »

Il a expliqué que c'est le seul dossier au cours des 20 dernières années qui a été révélé après les vérifications demandées par le gouvernement Couillard. Il a toutefois précisé que cette procédure ne prévoyait aucune écoute électronique ni surveillance par géolocalisation des personnes visées. 

Le directeur général de la SQ, Martin Prud'homme, en poste depuis deux ans, a réclamé mercredi au ministère de la Sécurité publique qu'une enquête soit effectuée par « un tiers indépendant » afin d'examiner le recours à cette méthode dans le cas de journalistes.

M. Lapointe n'a pas précisé si ce mandat devrait être confié au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), comme le réclame le Parti québécois. « Il va appartenir au ministère de la Sécurité publique de décider à quelle entité cette enquête sera confiée, a-t-il dit. Notre demande est que ce soit confié à un organisme indépendant de la Sûreté du Québec. »

Mario Laprise prudent

De son côté, Mario Laprise a refusé mercredi de commenter ces informations. Il a déclaré à Radio-Canada que l'actuel directeur général de la SQ, Martin Prud'homme, « a demandé une enquête à l'interne » et que le premier ministre Philippe Couillard avait, lui, mandaté « une équipe de vérification ».

« Je pense qu'on va attendre et [qu']on va laisser les gens faire leur travail », de conclure Mario Laprise.

Le ministre Coiteux annonce une enquête administrative sur la SQ 

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, ne juge pas utile de confier ce cas au Bureau d'enquêtes indépendantes, estimant que les mesures annoncées mardi par Québec étaient suffisantes.

« Le BEI, son rôle, c'est de faire des enquêtes de nature criminelle, portant sur des individus. Pas quelles sont les pratiques d'un corps policier », a-t-il précisé.

M. Coiteux préconise une enquête administrative qui sera menée par son département, assurant qu'« il y a une totale distance entre les équipes du ministère qui ont à faire respecter les lois et les pratiques au Québec et le corps de police qu'est la Sûreté du Québec. Il n'y a pas un cordon ombilical ».

Le ministre a rappelé que l'enquête de la SQ sur des fuites avait été décidée à la suite d'un appel d'un ministre de la Sécurité publique péquiste.

C'est un cas particulier, où le président de la FTQ d'alors communiquait avec le ministre de la Sécurité publique d'alors, le matin, pour demander qu'une enquête soit faite sur des fuites. Et cette enquête était déclenchée la soirée même.

Le ministre Martin Coiteux
Entrevue de Patrice Roy avec Stéphane Bergeron

Stéphane Bergeron nie tout

Stéphane Bergeron, qui est désormais porte-parole de la sécurité publique pour le PQ, affirme n'avoir jamais « mis de pression » sur l'ancien DG de la SQ, Mario Laprise, pour lancer une enquête afin de découvrir la source des fuites.

« J'ai seulement demandé à M. Laprise ce qui se passait. Mario Laprise m'a dit qu'il avait quelque chose qui ne tournait pas rond et qu'il allait déclencher une enquête. »

Dans le cas de la surveillance des journalistes qu'auraient exercée les policiers, Stéphane Bergeron nie catégoriquement l'avoir autorisée.

Je m’attendais à ce qu’on enquête sur les fuites à l’interne, pas qu’on épluche les registres d’appels des journalistes.

Stéphane Bergeron

En conférence de presse, aux côtés de son chef, Jean-François Lisée, il a déclaré : « Je n'ai évidemment pas demandé la surveillance. C'est une initiative que je n'aurais jamais autorisée, c'est une initiative dont je n'ai jamais été informé, avant il y a quelques instants. »

Stéphane Bergeron estime maintenant qu'il revient au Bureau des enquêtes indépendantes de faire la lumière sur cette affaire.

La réaction de Michel Cormier, directeur de l'information de Radio-Canada

Une crise sans précédent, dit le directeur de l'information de Radio-Canada

« Nous allons prendre tous les moyens à notre disposition pour savoir ce qui s'est passé et nous assurer de la confidentialité de toute information qui touche nos journalistes », a déclaré Michel Cormier, le directeur de l'information à Radio-Canada.

De l'avis de Michel Cormier, « ce qui est en cause, ce sont les sources confidentielles ».

Si on ne peut plus garantir la confidentialité de ces conversations et de ces contacts, le lien de confiance est rompu, ensuite c'est très difficile de le rétablir. [...] C'est pour cela qu'il est fondamental de connaître tous les faits et de prendre les mesures pour s'assurer qu'il y a un encadrement suffisant pour empêcher que cela se reproduise.

Michel Cormier, directeur de l'information de Radio-Canada

Le directeur de l'information de Radio-Canada qualifie la situation de « crise sans précédent ». « C'est une crise de confiance totale entre l'État et la police et c'est une crise de démocratie importante », dit-il. 

« Les services juridiques de Radio-Canada sont à pied d'œuvre pour savoir ce qui s'est passé et protéger les informations personnelles de nos journalistes », a ajouté Michel Cormier. Ce dernier exige de savoir « qui a fait quoi », de manière à comprendre « la genèse de ces décisions ».

Des dommages incalculables pour la liberté de presse

En entrevue sur ICI RDI, mercredi, les journalistes Marie-Maude Denis et Isabelle Richer se sont dites inquiètes pour la liberté de presse. 

« Ça ébranle tout ce qu'on prend pour acquis », a dit Marie-Maude Denis. « La liberté de presse est une chose volatile », a déploré quant à elle Isabelle Richer, qui affirme se demander « à rebours à qui [elle a] parlé ».

Les deux reporters s'alarment à l'idée que des gens puissent, à l'avenir, se retenir de communiquer des informations aux médias, de crainte d'être potentiellement surveillés par les forces policières. « Il ne faut pas que les gens arrêtent de nous parler », a plaidé Mme Denis.

Grand Montréal

Justice et faits divers