18 000 $ en frais d'avocat pour rien
Un couple qui a découvert un vice caché majeur dans sa nouvelle demeure a été contraint d'abandonner les démarches judiciaires.
Photo : Radio-Canada
Après s'être endetté dans une poursuite pour vice caché, un couple de Saint-Hyacinthe doit abandonner son recours sans avoir jamais mis les pieds au palais de justice.
à La factureEn 2010, Nathalie Phaneuf et Sylvain Savaria découvrent une infiltration d'eau dans le sous-sol de la maison qu'ils viennent d'acheter. Un expert évalue les réparations à 57 000 $.
Pour eux, c'est un vice caché. Incapables de s'entendre avec les anciens propriétaires, ils décident d'aller voir un avocat. Ce dernier est clair : la cause pourrait durer jusqu'à trois ans et coûter jusqu'à 20 000 $ en frais juridiques.
« On n'avait pas les moyens, mais on se disait : "Si on lâche, on ne réparera jamais la maison." »
Finalement, sur les conseils de leur avocat, le couple dépose un recours de 72 000 $ à la Cour supérieure de Saint-Hyacinthe.
Nathalie Phaneuf et Sylvain Savaria
Photo : Radio-Canada
« C'est sûr qu'à partir de ce moment-là, on a pigé dans les petites réserves qu'on avait. On a commencé à faire des prêts, des demandes de marge de crédit pour payer chaque fois », raconte Sylvain Savaria.
Des procès trop longs
Deux ans plus tard, les avocats se présentent au tribunal pour réclamer trois jours et demi de procès. Mais, coup de théâtre : le juge rejette leur demande. Pour lui, c'est trop long. Et il n'est pas le seul; le juge en chef de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, est du même avis.
« Ce qui prenait une journée, une journée et demie peut prendre trois, quatre, cinq et, des fois, six jours pour des enjeux similaires à ceux qui étaient en dispute il y a 40 ans. Alors, il y a une dérive quelque part. »
Selon le juge Fournier, cette dérive s'explique par la multiplication des expertises et des témoignages demandés par les avocats. Or, l'avocat des anciens propriétaires voit les choses autrement.
Me Éric Cloutier
« On met beaucoup l'accent sur "essayez de réduire, essayez de réduire". On peut bien réduire un dossier le plus qu'on peut, mais on a une preuve à faire. »
Dans le dossier des Phaneuf-Savaria, les parties tentent de négocier, mais ne peuvent en arriver à une entente. Le procès est donc inévitable. Alors que le couple a déjà englouti 17 971 $ en frais juridiques, son avocat annonce qu'il faudra débourser 10 000 $ de plus.
« À ce moment-là, on s'est dit que, financièrement, on ne pouvait pas continuer, qu'il fallait arrêter les démarches. »
À bout de souffle, le couple abandonne les procédures sans avoir foulé le sol du palais de justice et sans savoir s'il aurait eu gain de cause.
« On dit tout le temps qu'on a un grand système judiciaire, et je pense que c'est vrai. Peut-être un des meilleurs au monde. Mais si les gens ne peuvent plus l'utiliser, autant ne pas en avoir », observe le juge Jacques R. Fournier.
Les dégâts dans le sous-sol de la maison de Nathalie Phaneuf et Sylvain Savaria
Photo : Radio-Canada
Les Phaneuf-Savaria n'ont toujours pas fini de payer la dette liée à cette poursuite. Ils évaluent qu'ils devront encore payer pendant plusieurs années.
« On a abîmé cinq ans de la vie de nos enfants pour de l'eau dans un sous-sol. »
Le reportage de Marie-Claude Pednault et François Sanche est diffusé le 8 novembre à l'émission La facture sur ICI Radio-Canada Télé.
Régler plus vite les causes sur les vices cachés
Depuis janvier dernier, le nouveau Code de procédure civile donne plus de pouvoirs aux juges, tant sur les délais que sur les dossiers.
Quand on lui demande si un juge pourrait dire aux avocats représentant les parties dans un dossier de vices cachés de réduire de cinq à deux jours la durée de procès, le juge en chef de la Cour supérieure répond : « Non seulement je le peux, mais je le dois. »
« Quand on aura réussi à couper dans les temps de procès de façon substantielle, on va avoir une justice drôlement plus efficace. Une justice plus orientée vers le résultat. Et le résultat final, il faut que les deux justiciables y trouvent leur compte », note Jacques R. Fournier.
Il existe aussi la gestion hâtive de l'instance. Il s'agit de la prise en charge d'un dossier par un juge dès le début des procédures, au lieu de le voir intervenir des mois plus tard.
En matière de vices cachés, la gestion hâtive est offerte dans les deux tiers des districts judiciaires de la Cour du Québec.
Un juge coordonnateur à la Cour du Québec, Jean-Pierre Archambault, précise que la gestion hâtive comporte plusieurs avantages. D'abord, elle oblige les parties à discuter.
« Ça amène les avocats à se parler dès le départ. Parce que, souvent, la problématique, c'est que les avocats ne se parlent pas. Ils font leurs procédures chacun de leur côté, puis ils se font des requêtes pour aller à la cour », explique M. Archambault.
La gestion hâtive permet aussi de régler la plupart des dossiers plus rapidement.
« Énormément de dossiers sont réglés à l'intérieur de délais, en dedans de six mois. »
Le juge Archambault souligne qu'avec la gestion hâtive, il est possible de réduire les sommes déboursées par les gens en frais d'avocat. À son avis, le fait qu'un juge arrive plus tôt dans le processus, « ça fait une grosse différence ».
