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L'affaire d'espionnage du chroniqueur Patrick Lagacé décortiquée

Le chroniqueur Patrick Lagacé, en entrevue à Radio-Canada, le 31 octobre
Le chroniqueur Patrick Lagacé, en entrevue à Radio-Canada, le 31 octobre

La communauté journalistique ainsi que plusieurs experts s'inquiètent à la suite des révélations selon lesquelles le journaliste de La Presse Patrick Lagacé a été espionné par les policiers. Qu'est-ce que la police cherchait à savoir? Quels moyens ont été employés? La protection des sources journalistiques est-elle en danger? Décryptage.

Un texte de Mathieu GobeilTwitterCourriel

QUI A ESPIONNÉ PATRICK LAGACÉ ET POURQUOI?

Fin 2015, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ouvre une enquête concernant un de ses agents, Fayçal Djelidi. Ce dernier est un enquêteur spécialisé dans les gangs de rues qui est soupçonné par son employeur de fabriquer des preuves. Il est l'un des deux policiers accusés à l'été 2016; Fayçal Djelidi fait face à des accusations de « parjure et de tentative d'entrave à la justice » et d'« abus de confiance et de sollicitation et d'obtention de services sexuels moyennant rétributions ».

Selon ce qu'a appris La Presse, le SPVM constatait fin 2015 que des informations auxquelles M. Djelidi avait accès dans le cadre de ses enquêtes étaient publiées dans les médias. Le corps de police voulait donc savoir à qui parlait Fayçal Djelidi.

La Presse rapporte qu'en effectuant la surveillance du cellulaire de l'agent Djelidi, le SPVM a trouvé qu'il avait des contacts avec Patrick Lagacé (ces informations ont été révélées à M. Lagacé lors d'une rencontre avec les enquêteurs vendredi dernier). Le SPVM aurait ensuite effectué une requête pour placer le téléphone de M. Lagacé sous surveillance.

Selon M. Lagacé, les policiers ont décidé de l'espionner parce qu'ils « ont théorisé » qu'il était le conduit des fuites dans l'histoire d'un commandant du SPVM qui s'était fait voler une valise qu'il avait laissée dans sa voiture.

Il y a quelques semaines, un des collègues de M. Lagacé, le journaliste affecté aux affaires judiciaires Daniel Renaud, lui fait part d'une information préoccupante. « Il me disait que dans l'histoire des policiers arrêtés l'été dernier, il entendait mon nom. Pas pour des trucs criminels, mais comme personne d'intérêt dans les dossiers déposés en preuve. Je n'y croyais pas trop », dit Patrick Lagacé en entrevue à Radio-Canada.

Les avocats de La Presse entament des démarches et apprennent que la police avait demandé des mandats de surveillance à l'endroit de M. Lagacé, une mesure exceptionnelle.

COMMENT PATRICK LAGACÉ A-T-IL ÉTÉ ESPIONNÉ?

Selon La Presse, Patrick Lagacé a fait l'objet de 24 mandats de surveillance entre janvier et juillet 2016.

Le SPVM a eu accès aux numéros des appels entrants et sortants sur son téléphone intelligent ainsi qu'aux numéros des messages textes. En ayant ces métadonnées en main, le SPVM a pu ensuite obtenir auprès des fournisseurs de téléphonie les noms de tous les individus qui ont pu contacter Patrick Lagacé, au téléphone ou par message texte. Le SPVM a aussi pu connaître sa position grâce à la puce GPS qui est intégrée au téléphone.

C'est la juge de paix Josée De Carufel qui a autorisé les mandats de surveillance. Selon La Presse, ces mandats ont été accordés à une section spéciale de la police de Montréal, chargée de réprimer le crime au sein même des forces de l'ordre.

L'espionnage de Patrick Lagacé a été confirmé par l'ancien patron des Affaires internes du SPVM, Costa Labos, et deux policiers responsables du dossier, Iad Hanna et Normand Borduas, qui ont rencontré le chroniqueur vendredi dernier.

Le SPVM assure que les données obtenues sont protégées et ne sont pas utilisées, puisqu'elles sont conservées dans une clé USB sous voûte, ce que ne croit pas Patrick Lagacé.

QUE SIGNIFIE CE CAS POUR LES JOURNALISTES?

« Ce sont des policiers qu'on cherchait à coincer, et on s'est mis à surveiller Patrick Lagacé. C'est très inquiétant qu'on se serve des journalistes », à cette fin, affirme Jean-Thomas Léveillé, président par intérim de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ).

Une telle façon de faire par les policiers, autorisée par un juge, « est une attaque contre le journalisme d'enquête. Au bout du compte, ce sont les citoyens qui sont perdants », dit M Léveillé. On risque de créer un climat « où les sources, les gens qui détiennent de l'information d'intérêt public cessent de parler aux journalistes parce qu'elles ont peur de se faire coincer, de se faire réprimander ».

Les mandats autorisés par la juge De Carufel sont bien trop larges, selon M. Léveillé.

C'est comme passer la moissonneuse-batteuse dans un champ pour trouver un pissenlit alors qu'on n'est même pas certain qu'il y a un pissenlit dans ce champ-là. C'est inquiétant. Ça intimide les sources.

Jean-Thomas Léveillé, président par intérim de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec

QU'EN DISENT LES EXPERTS EN DROIT?

Des spécialistes du droit des médias abondent dans le même sens.

« Ça a l'air d'une expédition de pêche » des policiers pour obtenir des informations, selon Mark Bantey, avocat spécialisé en droit des médias. Il ne voit aucune justification pour ces mandats de surveillance. « La Cour suprême a été très claire. Avant de délivrer un mandat de surveillance, on doit être sûr que les enquêteurs ont épuisé toutes les autres [méthodes] disponibles », dit-il en entrevue à Radio-Canada.

« Ç'aurait été très facile de suivre le policier en question, le mettre sous surveillance », poursuit Me Bantey.

« Selon toute apparence, la police [...] a surveillé un journaliste uniquement pour essayer d'obtenir des informations sur ses sources d'information, sur l'identité des personnes qui l'ont informé ou l'auraient informé dans le cadre de son travail d'information du public », dit pour sa part Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public (CRDP) de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

C'est considéré comme une violation caractérisée de la liberté de presse en démocratie. 

Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal

Invité à commenter ce dossier, l'inspecteur à la retraite du SPVM Guy Ryan assure que les policiers en charge d'une enquête s'assurent d'avoir des motifs sérieux pour demander un mandat de surveillance. « Et les juges font très attention lorsqu'ils signent ces mandats-là », dit-il, soulignant qu'un procureur spécialisé a préalablement examiné les motifs de la police pour demander un mandat.

Il rappelle qu'il s'agit d'une enquête criminelle concernant un policier. « Ce n'est pas un mandat d'écoute [du journaliste] en vertu du Code criminel. Ce sont les données cellulaires [de M. Lagacé] » qui sont visées par le mandat, explique-t-il.

« Les informations [recueillies] sont sous scellé, cachées dans une voûte. Personne n'a accès à ces documents, sauf sur une demande "extra extraordinaire" », poursuit-il.
Il reconnaît toutefois que « c'est très délicat » comme situation.

Par ailleurs, en vertu de la loi, les policiers doivent informer la personne qui a été l'objet d'une surveillance trois mois après les faits « si l'enquête est terminée », affirme Guy Ryan. « Des fois, ils vont chercher un délai [supplémentaire] parce que l'enquête n'est pas complétée. Ça peut même prendre quelques années », ajoute M. Ryan.

Y A-T-IL DES PRÉCÉDENTS?

La FPJQ soutient que l'espionnage de M. Lagacé s'incrit dans un phénomène d'érosion de la protection des sources journalistiques et de la liberté de presse au fil des ans, et rappelle certains cas récents.

En septembre, la Sûreté du Québec avait effectué une perquisition au Journal de Montréal, et saisi l'ordinateur de son reporter judiciaire Michaël Nguyen. La perquisition faisait suite à une plainte du Conseil de la magistrature, selon qui le journaliste aurait eu accès illégalement à des documents confidentiels. Michaël Nguyen n'a fait l'objet d'aucune accusation.

En mai, on apprenait que deux journalistes, vraisemblablement Joël-Denis Bellavance et Gilles Toupin de La Presse, ont bel et bien été espionnés en 2007 par des agents de la GRC. Pendant neuf jours, en août 2007, des enquêteurs ont exercé, sans autorisation de leurs supérieurs, une surveillance physique sur les deux journalistes afin de trouver la personne qui leur divulguait des renseignements. Cette surveillance s'effectuait au moment où les journalistes couvraient l'enquête de la GRC et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) sur Adil Charkaoui.

En conférence de presse lundi, le directeur du SPVM, Philippe Pichet, s'est fait demander si d'autres journalistes sont sous surveillance comme l'a été Patrick Lagacé, ce à quoi il a répondu « à ma connaissance, non. » « S'il y a eu des cas exceptionnels dans le passé, on aura des réponses », a-t-il ajouté.

En 2010, la Cour suprême établissait une liste d'éléments qu'une partie requérante devait démontrer devant un tribunal pour exiger qu'un journaliste dévoile l'identité d'une source confidentielle.

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