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Quels pays légifèrent contre les violences sexuelles? La réponse en carte

Danielle Beaudoin

De nombreux États ont des lois contre le viol et le harcèlement sexuel. Sont-elles efficaces pour autant? Dans la plupart des cas, non.

Environ 20 % des pays de la planète, soit 35 États, ont une loi qui offre une protection juridique contre le viol, laquelle « semble appropriée et respectée », selon les données les plus récentes du Centre de développement de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Le Canada fait partie de ce lot.

Trente-cinq autres nations ont aussi une législation spécifique contre le viol, mais il y a des problèmes dans l'application de la loi.

Par viol, l'OCDE entend l'ensemble des agressions sexuelles.

Donc, 40 % des quelque 160 pays recensés par l'OCDE ont une loi spécifique contre le viol. Par contre, dans la moitié des cas, l'application même de la loi est déficiente, selon les rapports transmis à l'OCDE par des ONG sur le terrain ou par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'encontre des femmes (CEDEF).

Cela montre que mettre en place une loi ne suffit pas. Il faut sensibiliser notamment les fonctionnaires de police, qui seront les premiers ''acteurs juridiques'', mais aussi les magistrats.

Gaëlle Ferrant, économiste du Centre de développement de l'OCDE

Lois contre le viol

Carte du mondeEn rouge: loi appropriée; en bleu : aucune loi; en jaune : loi innapropriée, en bleu: loi proposée ou à l'étude Photo : Radio-Canada

Lois contre le harcèlement sexuel

Carte du mondeEn rouge : loi appropriée; en bleu, aucune loi; en bleu pâle, loi proposée ou à l'étude et jaune, loi innapropriée Photo : Radio-Canada

Source : Données de l'OCDE sur la violence faite aux femmes (Nouvelle fenêtre), 2014

La version originale de ce document a été modifiée. Pour des raisons techniques, la version interactive des cartes n'est plus disponible.

Ensuite, 66 pays ont une loi sur le viol, mais la législation elle-même est inappropriée ou incomplète. Gaëlle Ferrant, l'économiste du Centre de développement de l'OCDE qui a produit et analysé toutes ces données, donne l'exemple de l'Azerbaïdjan, où le viol marital n'est pas inclus dans la loi.

Environ 17 % des pays recensés, soit 27 pays, ont des semblants de législation ou des projets de loi à l'étude. Dans tous les cas, « ces pays permettent d'une façon ou d'une autre à l'agresseur d'échapper à l'emprisonnement, soit parce que la loi n'existe pas, soit parce que la loi est en cours, soit parce qu'elle permet à l'agresseur d'épouser la victime ou de la dédommager financièrement pour échapper aux problèmes », explique Gaëlle Ferrant. Un seul pays, l'Arabie saoudite, n'a pas du tout de loi sur le viol.

Les lois sur le harcèlement sexuel

L'OCDE observe que le harcèlement sexuel est souvent considéré dans le Code du travail, mais pas ailleurs. « Ça pose un problème, parce que le harcèlement sexuel peut se voir dans d'autres sphères de la vie publique, notamment à l'école ou dans la rue », explique Gaëlle Ferrant.

Environ 26 % des pays, soit une quarantaine d'États, dont le Canada, offrent une protection juridique contre le harcèlement sexuel qui « semble appropriée, c'est-à-dire qui n'inclut pas seulement le harcèlement au travail, mais aussi dans d'autres lieux ».

Une trentaine d'États ont une législation sur le harcèlement sexuel qui semble appropriée, mais qui n'est pas toujours appliquée.

Gaëlle Ferrant donne l'exemple du Bénin, qui a une loi depuis 2006. Cette loi interdit le harcèlement sexuel dans les lieux de travail, à l'école et dans la rue, tout en pénalisant les témoins qui ne rapportent pas les faits, notamment les employeurs. Par contre, selon Mme Ferrant, « c'est un peu une loi pour l'élite », méconnue des femmes les plus vulnérables. Il manque une campagne de sensibilisation et des programmes de soutien aux victimes, et les policiers ne sont pas toujours bien formés. Tout cela porte préjudice à l'application de la loi.

Dans 50 pays, la loi semble inappropriée, selon les données de l'OCDE. Huit autres pays étudient l'adoption d'une loi, dont le Guatemala.

Enfin, 28 États n'ont pas du tout de loi pour protéger les femmes ou les hommes du harcèlement sexuel.

Manifestation dans les rues de la Basse-Ville de Québec pour dénoncer la culture du viol.Manifestation dans les rues de la Basse-Ville de Québec pour dénoncer la culture du viol.

De meilleures lois dans les pays riches et démocrates?

Les pays de l'OCDE, surtout ceux de l'Europe et de l'Amérique du Nord, arrivent en tête de liste, remarque Rachel Chagnon, professeure au Département des sciences juridiques de l'UQAM et directrice de l'Institut de recherches et d'études féministes (IREF). « Ce sont vraiment les mieux équipés pour protéger les femmes, ceux où il y a la plus grande richesse et les démocraties libérales les plus anciennes », note l'experte en analysant les données de l'OCDE.

Elle observe que les pays qui protègent le moins les femmes sont souvent des pays peu démocratiques comme l'Arabie saoudite ou la Russie. Elle souligne qu'il y a moins de législations sur les violences sexuelles dans les pays les plus pauvres. « Ce sont les pays où il y a les plus grandes inégalités. Et souvent, les pays les plus pauvres sont ceux où il y a le moins de démocratie, le moins de gouvernements élus. »

Les femmes, mieux protégées aujourd'hui?

Le Canada est donc parmi les pays qui ont les meilleures lois contre les violences sexuelles. Sont-elles pour autant suffisantes, dans les faits, pour protéger les femmes? « Sur le plan formel, la réponse serait oui », répond Rachel Chagnon. Celle-ci explique qu'il y a 50 ans il était pratiquement impossible pour une femme de porter plainte.

Le droit lui-même était porteur de stéréotypes il y a 50 ans. [...] Depuis 1982, il y a un effort du législateur pour expurger ce sexisme du droit criminel. Un effort notable et qui mérite d'être salué.

Rachel Chagnon, professeure en sciences juridiques à l'UQAM et directrice de l'IREF

Le législateur canadien a notamment interdit le recours devant les tribunaux au passé sexuel des victimes, et il a limité l'accès des avocats de la Défense au dossier médical des victimes. Ces efforts du législateur se sont longtemps butés à la résistance des tribunaux, « où on trouvait toujours une façon de revenir vers le blâme de la victime et la protection des présumés agresseurs ».

Rachel Chagnon précise que, même s'il y a eu des progrès au fil des ans, les lois en place ne suffisent pas à protéger les femmes. En 1993, 14 % des agressions sexuelles étaient dénoncées au pays, et ce pourcentage n'a pas bougé depuis.

L'experte croit qu'il faut « faire un examen de conscience collectif sur la façon dont on juge les victimes, entre autres ». Elle souligne qu'encore aujourd'hui, l'agression sexuelle n'est pas considérée par la société comme un acte très répréhensible.

La réprobation sociale par rapport aux agressions sexuelles n'est pas plus grande aujourd'hui qu'elle ne l'était en 1980. Pour moi, le problème est là : le manque de réprobation sociale à l'égard de ces crimes.

Rachel Chagnon, professeure en sciences juridiques à l'UQAM et directrice de l'IREF

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