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Entente en Belgique sur l'accord de libre-échange UE-Canada

Le premier ministre belge, Charles Michel, et son ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders.

Photo : Yves Herman / Reuters

Radio-Canada

Le premier ministre belge, Charles Michel, a annoncé jeudi la conclusion d'un accord avec la Wallonie sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada. La Belgique était le seul État des 28 membres de l'UE qui bloquait la signature de l'entente. Ottawa accueille ce développement avec un optimisme prudent.

Tous les paliers de gouvernements de la fédération belge se sont finalement entendus sur les deux dossiers qui achoppaient jusque-là, soit les importations agricoles et le système d'arbitrage des litiges commerciaux entre les entreprises et les États. L'accord belge modifie le système d'arbitrage en assurant que les litiges seront entendus par des juges publics plutôt que privés.

« Un accord » a été trouvé, a dit Charles Michel, à l'issue d'une nouvelle réunion avec les différents gouvernements et communautés linguistiques belges. « C'est un moment important parce que ça va donner la possibilité, dans les heures qui viennent, [...] aux parlements concernés de se prononcer, et l'engagement qui est pris est de recevoir les positions des partis concernés avant vendredi minuit. »

M. Michel espère une réponse positive des parlements afin de « disposer des pleins pouvoirs pour signer cet accord de libre-échange avec le Canada ».

Une avancée d'importance pour les Wallons, pour le monde

« Nous avons enfin trouvé un accord entre Belges », a pour sa part déclaré le ministre-président de la région de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette. « Je suis désolé pour tous les autres Européens que nous avons fait attendre et pour nos partenaires canadiens », s'est-il excusé sur les ondes de la chaîne nationale de télévision belge RTBF.

« On s'est toujours battus pour avoir des traités qui renforcent les normes sociales, les normes environnementales, protègent les services publics, pour qu'il n'y ait pas d'arbitrage privé », a ajouté M. Magnette.

Je pense que ce qu'on a pu obtenir ici est important non seulement pour les Wallons, mais pour l'ensemble des Européens.

Le ministre-président de la région de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette

« C'est vraiment une question fondamentale, la question de savoir quel monde voulons-nous, a poursuivi M. Magnette. Voulons-nous un monde avec des règles ou un monde sans règle? Nous voulons réguler ce marché, nous voulons pouvoir protéger les citoyens. C'est pour ça que nous nous sommes battus et je crois que ça en valait la peine puisque nous avons été entendus. »

Encore du chemin avant l'adoption

L'accord doit maintenant être envoyé aux différents parlements belges, qui doivent se prononcer sur l'entente avant vendredi minuit. Le texte de l'entente belge doit également être accepté par les 27 autres membres de l'UE.

La Belgique a besoin de l'accord de chacune de ses entités fédérées pour entériner l'accord et l'UE doit obtenir l'aval de chacun de ses 28 membres pour que l'accord soit adopté.

« Je suis très réticent à l'idée de donner une indication concrète du timing », s'est contenté de déclarer le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas, à Bruxelles.

« Cela doit être discuté avec l'autre côté de la rue », a-t-il ajouté en se référant au bâtiment du Conseil européen qui fait face à la Commission européenne à Bruxelles.

Que contient l'entente belge?

Les Belges ont obtenu que deux déclarations viennent compléter l'accord de libre-échange.

Concernant l'agriculture et l'environnement, il est prévu que les différents parlements locaux de Belgique, qui ont tous voix au chapitre sur ce traité, procéderont « à une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l'application [de l'accord de libre-échange] », est-il par exemple indiqué.

N'importe quel parlement belge pourra faire connaître au gouvernement fédéral, pendant la période provisoire (entre la signature de l'accord et son entrée en vigueur, qui peut durer des années), « sa décision définitive et permanente » de ne pas ratifier l'accord, est-il également précisé.

De plus, la Belgique « réaffirme que l'[accord] n'affectera pas la législation de l'UE » sur les OGM et « se réserve le droit d'activer la clause de sauvegarde » en matière agricole, en cas de déséquilibre des marchés.

Tribunaux d'arbitrage

Rappelons que l'accord offre la possibilité à une multinationale qui investirait à l'étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à ses intérêts.

À ce sujet, les juges des tribunaux d'arbitrage devront être nommés par les États afin de s'assurer qu'ils ne soient « pas issus des milieux d'affaires », a expliqué le ministre-président de la région francophone de la Wallonie, Paul Magnette.

Ces juges devront en outre être rémunérés par l'Union européenne et le Canada de manière permanente, un système qui devra progresser vers des juges employés à temps plein.

La Belgique demande aussi à la Cour de justice de l'Union européenne d'examiner la conformité de ces tribunaux d'arbitrage.

Il est aussi convenu que la clause sur le règlement des différends ne soit pas appliquée durant la période transitoire du traité, avant sa ratification finale.
Cinq parlements belges ajoutent aussi qu'ils « n'entendent pas ratifier l'[accord] sur la base du système de règlement des différends [...] tel qu'il existe » aujourd'hui.

Ottawa optimiste, mais prudent

La ministre canadienne du Commerce international du Canada, Chrystia Freeland, a accueilli la nouvelle avec beaucoup de prudence dans une courte déclaration faite en début d'après-midi, jeudi.

« Ce matin, nous avons pris acte de l'entente conclue en Belgique concernant [l'AECG]. C'est un développement positif, mais il y a encore du travail à faire. Il y a d'autres étapes avant la signature », a-t-elle déclaré.

Le Canada est prêt à signer l'accord lorsque l'Europe sera prête.

La ministre canadienne Chrystia Freeland

« Même après la signature, le processus ne sera pas terminé. Comme pour tous les accords commerciaux, la prochaine étape sera la ratification. Dans le cas de l'AECG, cela signifie un vote au Parlement européen si nous franchissons [l'étape de] la signature. »

« Je suis prudemment optimiste, chat échaudé craint l'eau froide », a pour sa part déclaré le ministre canadien des Affaires étrangères, Stéphane Dion, en marge d'une conférence sur les opérations de maintien de la paix, à Paris.

Nous espérons que les Européens se sont entendus entre eux parce que le Canada est prêt à signer, a-t-il ajouté. Si cette nouvelle se concrétise, c'est une excellente nouvelle.

Le ministre des Affaires étrangères canadien Stéphane Dion

L'entente belge survient quelques heures après l'annulation du sommet européen qui devait se tenir jeudi à Bruxelles afin d'officialiser l'Accord économique et commercial global (AECG), fruit de sept années de négociations.

Le bureau du premier ministre canadien, Justin Trudeau, a déclaré attendre un appel du président de l'Union européenne, Donald Tusk. Ce dernier a indiqué qu'il communiquerait avec M. Trudeau « seulement quand toutes les procédures auront été finalisées » et que l'UE sera prête à ratifier l'accord.

Qui va profiter de l’accord de libre-échange Canada – Union européenne? Discussion entre Bruno Letendre, président des producteurs de lait du Québec et Jean Larose, directeur des éleveurs de porcs du Québec.

La signature de l'AECG se heurtait au veto du Parlement wallon, soutenu par la région de Bruxelles-Capitale, qui demandait des modifications jusqu'ici rejetées par les autorités européennes. Le veto wallon empêchait le gouvernement fédéral belge, favorable à l'entente, de ratifier l'AECG et bloquait par le fait même les 27 autres États membres de l'UE qui souhaitaient entériner l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada.

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, pavoise en attribuant une partie du mérite de la conclusion de l'entente de l'accord de libre-échange Canada-UE à la diplomatie québécoise. « Le succès du libre-échange en Europe [...] c'est largement le succès du Québec, pas uniquement du Québec, également du gouvernement canadien et de l'Union européenne, mais c'est une contribution diplomatique et internationale du Québec qui est majeure », s'est félicité le premier ministre Couillard, à l'entrée du caucus libéral ce matin.

Sans préciser la nature de ses interventions, prétextant qu'il s'agit de « conversations privées », M. Couillard affirme avoir eu des échanges avec des membres du gouvernement de la Wallonie, une région francophone de la Belgique. « Je leur ai rappelé l'amitié profonde qui unit les Québécois et les Belges francophones », a-t-il dit.

Paul Magnette était devenu le chef de file des opposants à l'AECG. La Wallonie compte 3,5 millions d'habitants et la région représente moins de 1 % de la population de l'UE, qui en compte 500 millions.

Avec les informations de Agence France-Presse, et Reuters

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