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Gabriel Nadeau-Dubois a gain de cause en Cour suprême

Gabriel Nadeau-Dubois porte le carré rouge lors d'un discours en 2012.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

L'ancien porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) Gabriel Nadeau-Dubois n'a pas commis d'outrage au tribunal lors d'une entrevue accordée au Réseau de l'information (RDI) lors de la grève étudiante du printemps 2012, conclut la Cour suprême. 

Un texte de François MessierTwitterCourriel

Dans ce jugement majoritaire par 6 voix contre 3, le plus haut tribunal du pays conclut qu'il « ne pouvait avoir l'intention [de] faire obstacle » à une injonction interlocutoire permettant à Jean-François Morasse d'assister à ses cours, puisqu'il n'y a « aucune preuve [qu'il] avait une connaissance, directe ou par inférence » de cette ordonnance.

Puisqu'il est purement hypothétique d'attribuer à M. Nadeau-Dubois la connaissance de l'ordonnance que le tribunal a prononcée le 2 mai, et partant, la connaissance de sa teneur, on ne saurait lui imputer une intention de violer cette ordonnance par les propos qu'il a tenus en entrevue.

Extrait du jugement

M. Nadeau-Dubois avait été reconnu coupable d'outrage au tribunal en novembre 2012 par le juge Denis Jacques de la Cour supérieure, au terme d'une plainte déposée par M. Morasse, un étudiant de l'Université Laval associé au mouvement des « carrés verts ». Il avait écopé de 120 heures de travaux communautaires et de six mois de probation.

En janvier 2015, la Cour d'appel a cependant annulé sa déclaration de culpabilité et la peine infligée au leader étudiant. M. Morasse avait alors décidé de porter cette décision en appel. Le jugement de la Cour suprême vient cependant confirmer cet acquittement.

« Dans son analyse sommaire des paroles effectivement prononcées par M. Nadeau-Dubois, le juge Jacques n'a pas fait de distinction entre les piquets de grève légaux et ceux qui étaient interdits, ce qui l'a amené à tirer l'inférence selon laquelle M. Nadeau-Dubois "prôn[ait] . . . l'anarchie et encourag[eait] la désobéissance civile" », écrit la juge Rosalie Abella au nom de la majorité.

La Cour d'appel a eu raison de conclure que le juge Jacques s'est trompé en assimilant apparemment le piquetage en général au fait de bloquer l'accès aux salles de cours de l'université en particulier. La Cour a déjà statué que le piquetage est une forme légitime d'expression et d'exercice de la liberté de réunion; le piquetage n'est pas une activité illégale en soi.

Extrait du jugement

Puisque l'ordonnance du juge Émond autorisant M. Morasse à assister à ses cours n'interdit pas complètement le piquetage, « le juge Jacques a eu tort de simplement tenir pour acquis, sans vraiment se pencher sur les autres possibilités, que M. Nadeau-Dubois parlait d'un acte prohibé, alors que, dans les faits, il n'a pas parlé de bloquer l'accès à des classes, mais seulement de piquetage en général », ajoute le jugement.

« De même, en l'absence de paroles allant directement dans ce sens, le juge Jacques n'aurait pas dû assimiler la déclaration de M. Nadeau-Dubois selon laquelle il était légitime de respecter le vote de grève à un encouragement à l'endroit d'autres personnes à commettre des gestes illégaux. »

Les neuf juges du plus haut tribunal au pays ont entendu les arguments des deux camps en avril dernier. L'audience avait donné lieu à une véritable dissection des commentaires formulés par Gabriel Nadeau-Dubois lors d'une entrevue accordée à RDI le 13 mai 2002.

Les propos au coeur du litige

Journaliste de RDI : « À la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, on réagit comment devant ce retour en classe [au Collège de Rosemont] demain? Est-ce que, de votre côté, vous encouragez encore les piquets de grève pour empêcher... »

Gabriel Nadeau-Dubois : « Ce qui est clair c'est que ces décisions [judiciaires], ces tentatives-là de forcer le retour en classe, ça ne fonctionne jamais parce que les étudiants et les étudiantes qui sont en grève depuis 13 semaines sont solidaires les uns les autres, respectent, de manière générale là, respectent la volonté démocratique qui s'est exprimée à travers le vote de grève et je crois qu'il est tout à fait légitime pour les étudiants et étudiantes de prendre les moyens pour faire respecter le choix démocratique qui a été fait d'aller en grève. C'est tout à fait regrettable là qu'il y ait vraiment une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. Donc nous, on trouve ça tout à fait légitime là, que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire. »

L'avocat de M. Morasse a plaidé qu'il s'agissait là d'une « preuve directe » que l'ex-leader étudiant avait incité les grévistes à ignorer les injonctions; celui de M. Nadeau-Dubois a plutôt fait valoir que son client ne faisait qu'exercer sa liberté d'expression et qu'il n'était pas au courant de l'injonction accordée à M. Morasse.

Une victoire pour la liberté d'expression, dit Nadeau-Dubois

Dans un point de presse donné en fin d'avant-midi, M. Nadeau-Dubois n'a pas caché qu'il était « soulagé » par cette décision. « C'est un immense poids qui s'enlève de mes épaules », a-t-il commenté. « C'est la dernière page qui se tourne sur ce chapitre important de ma vie »,  a-t-il ajouté.

C'est une belle victoire, une belle journée aujourd'hui pour les mouvements citoyens, pour les mouvements sociaux, et je suis content, je suis fier d'avoir contribué à cette victoire-là.

Gabriel Nadeau-Dubois

« La raison pour laquelle je me suis battu toutes ces années-là, ce n'était pas pour sauver ma réputation, ce n'était pas bien sûr pour me sauver de quelques heures de travaux communautaires », a ajouté l'ex-leader étudiant. « C'est pour la liberté d'expression, pour sauvegarder ce droit important qu'on a au Québec, au Canada, d'exprimer son opinion, y compris parfois d'exprimer son désaccord avec une décision de la Cour. »

M. Nadeau-Dubois a tenu à remercier ses avocats, les organisations qui l'ont appuyé dans cette cause, sa famille et ses amis, et les « milliers de personnes qui [l']ont appuyé et aidé à financer » sa cause. « Sans la solidarité, sans la générosité des gens qui m'ont aidé à financer ces procédures-là, je ne serai pas devant vous ce matin », a-t-il indiqué.

Le jeune homme a assuré qu'il n'en voulait pas à Jean-François Morasse, puisqu'il n'avait fait qu'exercer son droit, mais qu'il avait été surpris par sa ténacité dans cette affaire.

M. Morasse dit pour sa part qu'il « accepte » le jugement, bien qu'il demeure convaincu que M. Nadeau-Dubois avait une connaissance suffisante de l'ordonnance qu'il avait obtenue pour que les propos en litige soient considérés comme un outrage au tribunal. 

« Je ne suis pas déçu, je suis très fier de ce que j'ai accompli », a-t-il commenté, avant de remercier tous ceux qui ont cru en lui. « C'est une bataille qu'on a menée à plusieurs. J'ai eu énormément de financement, d'abord, j'ai eu énormément d'appuis de la collectivité. Le simple fait d'avoir été entendu à la Cour suprême du Canada est une victoire. »

Je ne me suis jamais fait d'illusion sur la possibilité de gagner. Je suis convaincu, pour moi, que c'était un outrage au tribunal. Ce l'était aussi pour certains juges de la Cour d'appel.

Jean-François Morasse

Aministie internationale, qui a appuyé M. Nadeau-Dubois dans cette affaire, a salué le jugement. Son avocat, François Larocque, soutient qu'il est réjouissant que la Cour suprême ait reconnu « l'importance capitale de la liberté d'expression qui enjoint les tribunaux à demeurer prudents avant de condamner une partie pour outrage au tribunal et à limiter les ingérences judiciaires autant que possible aux situations qui présentent des menaces réelles et substantielles à l'administration de la justice. »

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