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Le CSF et la FPFCB portent en appel le jugement Russell sur l’éducation en français

Des boîtes de documents au cabinet d'avocats Juristes Power embauché par le CSF et la FPFCB.

Des boîtes de documents au cabinet d'avocats Juristes Power embauché par le CSF et la FPFCB.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Conseil scolaire francophone (CSF) de la Colombie-Britannique et la Fédération des parents francophones de la province ont fait une demande d'appel du jugement déposé en septembre par la Cour suprême provinciale dans le dossier de l'éducation en français.

Selon la juge Loryl Russell, le CSF et les autres plaignants n'avaient pas prouvé que la province les désavantageait dans sa façon de calculer le financement des écoles publiques.

L'avis d'appel porte sur certaines écoles du CSF et non pas sur le jugement entier de Mme Russell. Il demande par exemple que la justice prenne en compte les besoins des écoles de Nelson, de Kelowna et de Nanaimo que la Cour suprême a rejetés dans sa décision de 1600 pages.

Sont également concernées les écoles de Whistler, Pemberton, Victoria, Chilliwack et Mission. À Whistler, par exemple, la Cour avait admis que l'école secondaire avait des infrastructures déficientes, mais avait affirmé que le gouvernement de la Colombie-Britannique n'en était pas responsable.

Le CSF, aux côtés de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB), s'était porté devant la justice, car il estimait que la province ne respectait pas l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui garantit le droit à l'instruction dans la langue de la minorité.

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