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Redevances de développement : un système établi dans certaines villes, un échec pour d'autres

Des travailleurs de la construction

Des travailleurs de la construction

Photo : Todd Korol/Reuters

Radio-Canada

Le conseil municipal de Winnipeg votera mercredi sur un plan amendé pour imposer des redevances de développement aux nouveaux projets immobiliers. Si ce plan est adopté, Winnipeg rejoindra toute une liste de villes canadiennes qui ont déjà instauré un tel système. D'autres municipalités toutefois, comme Gatineau, au Québec, ont échoué dans leur tentative d'établir ces frais.

Un texte de Camille Gris RoyTwitterCourriel

Le plan qui passera au vote mercredi propose des frais d'environ 50 $ par mètre carré de nouvel espace résidentiel à Winnipeg, un montant réduit de moitié par rapport à ce qui avait été présenté en septembre. La Ville établira ces redevances progressivement dans certaines zones, sur une période de trois ans, à partir du 1er mai.

Le conseil exécutif a donné son feu vert à ce plan la semaine dernière, malgré la menace d'une poursuite judiciaire des promoteurs et constructeurs.

Des systèmes qui varient d'une ville à l'autre

Les redevances de développement existent déjà dans de nombreuses municipalités d'autres provinces, comme en Ontario, en Colombie-Britannique ou en Alberta. En Ontario, il existe d'ailleurs une Loi sur les redevances d'aménagement. À Calgary, la Ville a adopté à l'unanimité un règlement renforcé en début d'année, avec l'appui des représentants de l'industrie.

Redevances de développement pour une maison unifamiliale :

  • Ottawa : entre 18 806 $ et 31 270 $, selon les zones
  • Brampton (Manitoba) : 27 674 $
  • Calgary : 6267 $
  • Victoria : 5018 $

Au Québec, par contre, il n'y a pas de tel système de redevances.

La Ville de Gatineau, qui a tenté d'en établir un, a dû faire marche arrière cette année sur décision de la cour. En 2013, le conseil municipal avait fixé des redevances d'environ 5000 $ par maison pour financer le développement de Gatineau. L'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ) y était toutefois opposée.

Me Richard LeBlanc, avocat spécialisé en construction à Gatineau, explique que l'APCQH considérait ces frais comme étant « une taxe déguisée ».

« Il y avait une portion très importante de fonds [issus des redevances que la ville] gardait de façon générale pour investir on ne sait pas où. Même le tribunal, en lisant les états financiers, voyait bien que c'était un genre de réserve qu'on s'était fait pour on ne sait pas trop quelle dépense, dans quel coin de de la ville », note-t-il.

La taxation, c'est toujours un pouvoir qui doit être précis.

Me Richard LeBlanc, avocat spécialisé en construction

La Cour supérieure du Québec a finalement donné raison à l'APCHQ et demandé à la Ville de rembourser les promoteurs. « C'est à peu près 11 millions qui ont été remboursés, estime Me LeBlanc. Non seulement à ceux nommés dans la poursuite, mais il y avait aussi énormément de promoteurs qui n'avaient pas fait de demande spécifique, mais qui étaient visés. »

Maître Richard LeBlanc

Maître Richard LeBlanc.

Photo : Radio-Canada

L'avocat ajoute qu'il n'était pas dans le pouvoir de la municipalité de percevoir de tels frais, à la différence de la ville voisine d'Ottawa. « Au Québec, les villes sont des délégations de la province », précise-t-il.

« Les pouvoirs des villes sont beaucoup plus décentralisés en Ontario, poursuit Richard LeBlanc. Et les villes offrent un service beaucoup plus étendu », notamment de nombreuses inspections. Sur ce point, le Manitoba se rapproche du système de l'Ontario. « Au Québec, les villes ne font rien point de vue construction, résume l'avocat. C'est un peu à l'envers : on dit si vous avez votre licence et certificat de compétence, vous pouvez pas vous tromper, on laisse faire. »

À Winnipeg, bien que le contexte soit éloigné de celui de Gatineau, le risque d'une poursuite judiciaire de la part des promoteurs persiste. La province, qui a déjà cherché des avis juridiques de son côté, s'est toutefois radoucie : la semaine dernière, le premier ministre Brian Pallister a confié qu'il « attendait de voir » ce que la Ville va faire.

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