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Mourir sans testament et enrichir l’État

Un main qui écrit :« Ceci est mon testament ».

La tante de Jean-Yves Parent n'avait pas rédigé de testament.

Photo : La Facture

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

En mourant sans testament, les défunts laissent des proches dans le deuil et sans le sou. Lorsque personne ne peut hériter légalement, l'argent est versé à l'État. Faut-il revoir la loi qui entoure la succession?

Un texte de François DallaireCourriel à La facture

Jean-Yves Parent est né d'une famille pauvre du quartier Centre-Sud de Montréal. À l'âge de 9 ans, il déménage à Québec, seul. Il n'est plus élevé par ses parents, mais par son oncle, soit le frère de son père, et par son épouse, Thérèse Ferland.

« En fait, c'était presque comme mes parents d'adoption. Mon oncle et ma tante n'avaient pas d'enfants. Ça leur faisait plaisir de m'élever. Même quand je me suis marié, ils ont agi comme témoins. C'était vraiment comme mes parents », raconte Jean-Yves Parent.

Jean-Yves Parent avec sa tante et son oncle.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Jean-Yves Parent avec sa tante et son oncle.

Photo : La facture

Pas de testament

Tout va bien jusqu'à ce que son oncle décède. Sa tante sombre alors dans la maladie mentale. De fils adoptif, il devient tuteur nommé par le Curateur public. Il prend soin de sa tante jusqu'à son décès, en juin 2013. Il découvre alors qu'elle n'a pas rédigé de testament.

« Elle n'avait plus la capacité de faire un testament. Même si elle en avait fait un, il n'aurait eu aucune valeur parce qu'il aurait été fait après qu'elle eut été déclarée inapte. » Or, sa tante laisse une importante somme d'argent, soit 210 000 $. Comme elle n'a aucun descendant à qui léguer ses biens, son fils adoptif s'attendait à hériter.

Malheureusement pour lui, ses parrains n'ont jamais officialisé son adoption. « J'étais frustré, choqué, parce que j'ai vécu avec mon oncle et ma tante durant de nombreuses années. Je m'en suis occupé durant toutes les années, jusqu'à leur décès. J'ai agi comme un fils, finalement, et je m'attendais que je récolte ça. »

Pas de lien de sang

En plus de ne pas être adopté officiellement, Jean-Yves Parent n'a pas de lien de sang avec sa tante. Pour Revenu Québec, cela fait une grande différence. « On est bien désolés pour lui, mais il ne pouvait pas se qualifier à titre d'héritier ou à titre d'ayant droit », a déclaré la porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier.

Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu QuébecAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec

Photo : La facture

« On n'avait pas de lien de parenté directe, pas de lien de sang, pas de papier d'adoption non plus, pas de testament ou papier officialisant la situation. M. Parent ne pouvait pas se qualifier comme un ayant droit. »

L'argent de Thérèse Ferland, ses économies d'une vie, a donc été versé au Registre des biens non réclamés. La valeur des successions non réclamées de ce registre s'élève présentement à près de 23 millions de dollars, exactement 22 847 199 $.

Nous avons demandé à Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec, si elle croyait que c'est ce que Thérèse Ferland souhaitait, que son argent soit versé à l'État et non au garçon qu'elle a élevé. « Comme je vous dis, notre mission à nous, c'est de protéger les successions et de les administrer. »

Être inhumé dans la dignité

Jean-Yves Parent n'a donc pas reçu d'héritage de sa tante. En plus, Revenu Québec refuse de payer certains frais, soit les 800 $ requis pour graver le nom de sa tante sur l'épitaphe.

« Le monument existe, le nom de ses parents sont gravés, le nom de son mari décédé est gravé, il reste le nom de ma tante à faire graver, c'est une logique minimale pour clore l'affaire, et Revenu Québec était insensible à ça. Eux autres, ils avaient ramassé l'argent, pis ça finissait là.  »

— Une citation de  Jean-Yves Parent

En dernier recours, Jean-Yves Parent demande l'intervention du protecteur du citoyen pour rouvrir la succession. À la suite de l'intervention du protecteur du citoyen, Revenu Québec a revu sa position.

Jean-Yves Parent a finalement reçu un remboursement de Revenu Québec pour graver le nom de sa tante sur l'épitaphe.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Jean-Yves Parent a finalement reçu un remboursement de Revenu Québec pour graver le nom de sa tante sur l'épitaphe.

Photo : La facture

« Avec l'intervention du protecteur du citoyen, on a accepté dans les semaines suivantes de procéder au remboursement de certains frais comme il nous l'a demandé, sur réception de factures », explique Geneviève Laurier, porte-parole de Revenu Québec.

Il s'est écoulé trois ans avant que Jean-Yves Parent puisse enfin voir le nom de sa tante gravé sur la pierre tombale. « Pour moi, mourir dans la dignité, ça inclut aussi l'inhumation dans la dignité. Comme Revenu Québec peut être appelé à traiter des dossiers comme celui-ci, il faudrait qu'il démontre un peu d'empathie et de compréhension, et qu'il soit collaborateur pour terminer un tel dossier dans la dignité, dans le respect de la personne. »

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