•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

L’Alberta tente de désengorger son système de justice

Symboles de la justice
Photo: RADIO-CANADA

Le gouvernement albertain crée 10 nouveaux postes de juge pour aider à soulager la pression sur le système de justice de la province. Simultanément, Ottawa a annoncé la nomination de sept juges en Alberta qui occuperont des postes laissés vacants.

La ministre de la Justice de l'Alberta, Kathleen Ganley a annoncé jeudi à Calgary, la création de 10 nouveaux postes de juges dans la province. Il y aura donc neuf nouveaux postes à combler à la Cour du Banc de la Reine, en plus d'un poste de juge à la Cour d'appel de l'Alberta à Edmonton.

Les provinces peuvent augmenter le nombre de postes de juges sur les tribunaux supérieurs, mais seul le gouvernement fédéral a le pouvoir d'approuver et de nommer ces juges.

Il en viendra donc maintenant au ministère de la justice canadienne de remplir les nouvelles places.

Un système engorgé

La ministre de la Justice de l'Alberta Kathleen GanleyLa ministre de la Justice de l'Alberta Kathleen Ganley Photo : ICI Radio-Canada

La création de ces nouveaux postes était devenue une nécessité, selon la ministre Kathleen Ganley.

En juillet, la Cour suprême du Canada a statué dans l'affaire Jordan que dans le cas de procédures judiciaires en cour provinciale un maximum de 18 mois doivent s'écouler entre le dépôt d'accusations et la fin anticipée d'un procès. Ce maximum est de 30 mois pour les procédures devant la Cour du Banc de la Reine.

Depuis cette décision, les retards dans les procédures judiciaires en Alberta ont incité de nombreux avocats de la défense à songer à demander la suspension des accusations contre leurs clients.

« L'Alberta n'avait plus le choix », croit la ministre. « Je reconnais qu'il y a de vrais problèmes systémiques dans la façon dont notre système de justice a été exploité. »

Nous ne pouvons plus continuer ainsi

Kathleen Ganley, ministre de la Justice de l'Alberta

Avec ce nouveau décret, la province estime que le ratio de juges par personne en Alberta sera similaire à celui des autres provinces.

Ottawa sélectionne sept juges

Au même moment, Jody Wilson-Raybould, la ministre fédérale de la justice et procureur générale du Canada, a annoncé par communiqué la nomination de sept nouveaux juges en Alberta. Deux à la cour d'appel et les cinq autres à la cour du Banc de la Reine. Ces nominations ont pour but de remplir des postes laissés vacants avant l'annonce de création de postes faite par la province.

Avec ces annonces d'Ottawa et d'Edmonton, il reste à présent 15 postes de juge à la Cour du Banc de la Reine à combler en plus d'un poste à la Cour d'appel.

L'Association des juristes d'expression française se réjouit de cette volonté de désengorger le système et espère que les prochains juges choisis seront bilingues.

Alberta

Justice et faits divers