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Traite de personnes : un projet de loi pour porter des accusations sans le témoignage des victimes

Prostitution de rue
Prostitution de rue Photo: Radio-Canada
Radio-Canada

La traite de personnes est une réalité méconnue au pays. Ces jeunes filles, souvent recrutées sur Internet - parfois dès l'âge de 10 ans - se font entraîner dans la prostitution. Soumises à des proxénètes, elles sont exploitées sexuellement, souvent pendant de nombreuses années. De nombreux criminels ne sont pas arrêtés : la peur empêche trop souvent les victimes de parler.

Les services policiers à travers le pays se retrouvent fréquemment les mains liées quand vient le temps d'arrêter les proxénètes, selon Maria Mourani, criminologue et sociologue spécialisée en gangs de rue. Le plus gros problème est que les victimes ne veulent pas toujours dénoncer leurs souteneurs, craignant les conséquences.

C'est un petit peu normal, parce que tout le processus de "dressage" - qu'on appelle dans le milieu - fait en sorte pour que la personne en vienne à se prostituer presque d'elle-même et ne jamais dénoncer le proxénète.

Maria Mourani, criminologue et sociologue spécialisée en gangs de rue
Maria Mourani, criminologue et sociologueMaria Mourani, criminologue et sociologue Photo : Radio-Canada

Le projet de loi C-452, modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), vise justement à permettre aux services policiers de déposer des accusations sans le témoignage des victimes, comme cela se fait pour les cas de violence conjugale.

Il ne manque plus qu'un décret du gouvernement libéral pour que la loi soit mise en application.

Le Code criminel (article 279.01) est notamment modifié en ajoutant : « la preuve qu'une personne qui n'est pas exploitée vit avec une personne exploitée ou se trouve habituellement en sa compagnie constitue, sauf preuve contraire, la preuve qu'elle exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements de cette personne en vue de l'exploiter ou de faciliter son exploitation. »

Réactions de l'opposition et des libéraux

De son côté, le député conservateur de Richmond-Arthabaska, Alain Rayes, croit que les libéraux font de ce dossier de la partisanerie.

Ce projet de loi a eu l'assentiment unanime de tous les partis politiques en 2015 lors de son étude, l'assentiment du Sénat, même le premier ministre en place Justin Trudeau était en faveur lorsqu'il était dans l'opposition.

Alain Rayes, député conservateur de Richmond-Arthabaska
Alain Rayes, député conservateur de Richmond-Arthabaska.Alain Rayes, député conservateur de Richmond-Arthabaska. Photo : Radio-Canada

« Tout ce que ça prend, c'est le décret du conseil des ministres, pour que ça entre en application », ajoute le député, « qu'on puisse protéger des jeunes filles qui sont exploitées par des proxénètes, qu'on puisse soutenir ces familles-là qui vivent dans l'insécurité en ce moment et qui se posent beaucoup de questions. »

Le gouvernement libéral soutient quant à lui qu'il « prend très au sérieux la traite de personnes et l'exploitation des femmes », peut-on lire dans le courriel du conseiller principal, relations avec les médias, du ministère de la Justice, Ian McLeod. « Nous sommes déterminés à atteindre de façon responsable, et le plus rapidement possible, les importants objectifs du projet de loi C-452 », ajoute-t-il.

Cependant, le gouvernement Trudeau craint « qu'une partie du projet de loi soit incompatible avec la Charte canadienne des droits et libertés ». C'est au chapitre de la peine prévue, particulièrement des peines consécutives conjuguées aux peines minimales obligatoires, que l'enjeu se concentre.

« Ces dispositions, appliquées conjointement, pourraient donner lieu au prononcé de peines disproportionnées et sont susceptibles d'enfreindre l'article 12 de la Charte qui garantit le droit à chacun à la protection contre toute peine cruelle et inusitée », précise par écrit M. McLeod.

Le gouvernement libéral poursuit donc l'étude du dossier.

D'après le reportage de Laurie Trudel

Ottawa-Gatineau

Politique fédérale