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La nomination du juge Rowe à la Cour suprême bien accueillie en Atlantique

Yvon Godin est satisfait de la nomination du juge Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada.

La nomination du Terre-Neuvien Malcolm Rowe comme juge à la Cour suprême du Canada est applaudie dans les milieux politiques et judiciaires en Atlantique..

Il s'agit de la première nomination du gouvernement fédéral depuis qu'il a annoncé un nouveau processus de sélection des juges au plus haut tribunal du pays.

Le juge Rowe, 63 ans, a été appelé à traiter, au cours de sa carrière, de questions touchant le droit constitutionnel, les relations internationales et la délimitation de frontières maritimes, entre autres.

Depuis qu'il est devenu juge, il a « contribué de façon remarquée au droit criminel, en particulier en matière de détermination de la peine », selon le communiqué qui annonce sa nomination.

« Je suis très heureux d'annoncer la nomination du juge Malcolm Rowe, dont la vaste et remarquable expérience en droit criminel, constitutionnel et public viendra compléter les connaissances étendues des autres juges de la Cour suprême. », déclare Justin Trudeau dans ce communiqué.

Un juge bilingue

Le premier ministre s'était engagé en mai à nommer uniquement des juges bilingues à la Cour suprême dorénavant. Au bureau du premier ministre, on affirme que M. Rowe a effectivement démontré qu'il est bilingue à l'oral et à l'écrit, lors de l'évaluation des aptitudes des candidats dans leur langue seconde.

Dans le questionnaire qu'il a rempli pour soumettre sa candidature, le juge Rowe précise qu'il peut « lire ou [...] comprendre des documents de la cour » en anglais et en français, « discuter d'affaires juridiques avec [ses] collègues » et « comprendre une argumentation orale à la cour » dans les deux langues officielles, sans formation supplémentaire.

Il affirme que c'est en faisant la promotion des intérêts de l'Atlantique relativement aux pêches dans l'Atlantique, de 1986 à 1995, qu'il a perfectionné son français, puisqu'il oeuvrait régulièrement à ce moment-là dans un milieu francophone.

Une nomination bien accueillie en Atlantique

La nomination du juge Malcom Rowe est bien accueillie en Atlantique par ceux qui espéraient que la tradition de la représentation régionale soit respectée. 

Ali Chaisson, nouveau directeur général de la SANBAli Chaisson, nouveau directeur général de la SANB Photo : CBC

Le directeur général de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, Ali Chaisson, qui est lui aussi originaire de Terre-Neuve-et-Labrador, a déjà rencontré le juge Rowe. Il croit qu'il s'agit d'un bon choix. « C'est quelqu'un qui connaît bien la région, qui connaît les questions maritimes, les questions de pêche et qui les maîtrise. Ça lui tient à coeur », souligne M. Chaisson.

De son côté, le juriste Michel Doucet se dit content que la convention qui existe depuis très longtemps ait été suivie. En outre, « on sait que Terre-Neuve n'a jamais eu de juge à la Cour suprême », rappelle M. Doucet.

La représentation régionale est respectée, c'est certainement satisfaisant.

Michel Doucet, juriste de directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques

La nomination du juge Rowe a cependant surpris Michel Doucet, puisque « jusqu'à tout récemment on nous disait qu'il n'y avait pas de juge à Terre-Neuve-et-Labrador qui répondait aux exigences de bilinguisme. Là, il semblerait que ce juge y réponde ».

Le juriste Michel DoucetLe juriste Michel Doucet Photo : ICI RADIO-CANADA

« Évidemment on verra quand il comparaîtra et utilisera les deux langues quelles sont ses capacités, mais pour l'instant je suis prêt à donner la chance au coureur », dit celui qui est également directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques.

Des pressions en faveur d'un juge de l'Atlantique

Le gouvernement Trudeau avait fait l'objet de fortes pressions pour que soit nommé à la Cour suprême un juge de l'Atlantique pour remplacer le juge Thomas Cromwell de la Nouvelle-Écosse, qui a pris sa retraite en septembre.

La tradition veut qu'un des neuf juges au plus haut tribunal du pays vienne de la région atlantique, mais Justin Trudeau avait refusé de s'engager jusqu'ici à respecter cette convention. Des experts s'attendaient à ce qu'il nomme un premier juge autochtone dans l'histoire de la Cour suprême.

Malcom Rowe est né à Saint-Jean-de-Terre-Neuve, a étudié à l'Université Memorial et est revenu à Terre-Neuve en 1996 comme secrétaire du Cabinet au gouvernement provincial après quelques années à Ottawa, où il a pratiqué le droit et été fonctionnaire au ministère des Affaires extérieures. Il a été nommé juge en 1999 à la Division de première instance de la Cour suprême de Terre-Neuve avant d'accéder à la Cour d'appel deux ans plus tard.

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