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Procès pour l’éducation en français : y aura-t-il un appel?

Des boîtes de documents au cabinet d'avocats Juristes Power embauché par le CSF et la FPFCB.

Des boîtes de documents au cabinet d'avocats Juristes Power embauché par le CSF et la FPFCB.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Plus de deux semaines après le dévoilement du jugement dans le procès pour l'éducation en français en Colombie-Britannique, les parties n'ont toujours pas décidé si elles en appelleront de la décision de la juge Loryl Russell.

Un texte de Francis PlourdeTwitterCourriel

Selon la loi, les parties ont 30 jours pour décider de faire appel à la suite d'une décision devant les tribunaux. Le Conseil scolaire francophone (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) et la province ont donc jusqu'au 26 octobre pour le faire.

Pour l'instant, le CSF et la FPFCB ne commentent pas le jugement. Ce n'est qu'après une décision de leur conseil d'administration respectif, à la suite de discussions avec leurs avocats, qu'ils annonceront publiquement leurs intentions pour la suite des choses.

Le ministère de l'Éducation de Colombie-Britannique, de son côté, n'a toujours pas réagi au jugement et a décliné les demandes d'entrevue.

Répercussions difficiles à évaluer

La décision de la juge Russell, dévoilée le 26 septembre dernier, comprend 1601 pages. La complexité du dossier a fait en sorte que chaque partie a obtenu des gains, mais aussi encaissé des reculs.

Dans son jugement, la magistrate ordonne notamment au gouvernement provincial de créer un fonds séparé pour la construction d'écoles francophones, comme c'est le cas pour les écoles anglophones, ce qui constitue un gain important pour le CSF et semble être une première au pays.

Elle avance toutefois l'idée que dans certains cas, le gouvernement peut faire fi de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés quand cela est raisonnable et justifiable dans une société libre et démocratique. Rappelons que cet article stipule que là où le nombre le justifie, les enfants en milieu minoritaire ont le droit d'apprendre dans leur langue maternelle. Cette interprétation pourrait donc créer une brèche dans les futures causes pour l'éducation en français.

Les parties devront, en appel, démontrer des erreurs de la juge dans son raisonnement pour faire invalider des éléments du jugement.

En théorie, une seule des parties peut décider d'en appeler pour que la cause se rende en deuxième instance et éventuellement, en Cour suprême du Canada.

Dans le cas où la cause n'aille pas plus loin, la décision de la juge Russell pourrait tout de même avoir des répercussions ailleurs au pays.

« Certaines questions abordées dans cette affaire sont nouvelles, estime Sébastien Grammond, professeur de droit à l'Université d'Ottawa. Évidemment, ça n'aura pas la force d'un jugement en Cour suprême, mais comme il y a relativement peu de litiges dans ce domaine-là, ce pourra être utilisé dans d'autres causes. »

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Colombie-Britannique et Yukon

Éducation