•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Tour Trump à Toronto : Donald Trump pourrait avoir affaire à la justice

La tour Trump (centre) à Toronto

La tour Trump (centre) à Toronto

Photo : Google Maps

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour d'appel de l'Ontario a jugé que le candidat républicain à l'élection présidentielle américaine, Donald Trump, pourrait faire l'objet de poursuites pour des allégations faites par des investisseurs de la tour qui porte son nom au centre-ville de Toronto.

La Trump Tower de Toronto, qui abrite un hôtel et des condominiums dans ses 65 étages, est détenue par Talon International Development et gérée par Trump Organization.

La Cour d'appel de l'Ontario a infirmé la décision d'une cour inférieure de rejeter une poursuite lancée contre Donald Trump et ses associés par des investisseurs qui affirmaient avoir été induits en erreur pour investir dans la tour.

Les investisseurs ont acheté des suites qui ont ensuite été regroupées dans un ensemble de chambres destinées à la location.

Certaines allégations retenues

Dans sa décision, le juge Paul Rouleau de la Cour d'appel de l'Ontario a rejeté des allégations contre Donald Trump et deux associés de fausse représentation et de violation d'une décision d'un organisme de réglementation en valeurs mobilières.

Le juge a cependant dit qu'il était injuste dans le premier jugement de rejeter les accusations « d'oppression, de collusion ou de manquement aux obligations fiduciaires », qui selon lui peuvent encore être examinées en cour.

Dans sa décision, le juge dit aussi que Talon International Development doit payer des dommages et intérêts à un acquéreur pour « assertion négligente et inexacte » et qu'une autre vente doit être annulée.

La question de la responsabilité individuelle

« Il n'y aurait aucune base factuelle ou légale pour tenir mon client responsable, a dit Alan Garten, l'avocat général de Trump Organization, surtout parce que mon client n'a signé aucun contrat avec les acheteurs, ne leur a rien vendu et n'a reçu aucune compensation financière de leur part. »

Un avocat qui représente cette fois tous les accusés, Symon Zucker, a affirmé être toujours en train d'examiner la décision de la Cour d'appel pour déterminer s'il y a lieu de faire appel à son tour. Il a ajouté être satisfait de voir qu'il n'y a pas de conclusions défavorables à Trump et à ses associés.

Les avocats de Donald Trump et de deux associés avaient plaidé qu'il n'y avait eu aucune assertion inexacte et qu'en aucun cas leurs clients ne devraient être tenus individuellement responsables.

Toujours accusé selon l'avocat des plaignants

L'avocat des plaignants, Mitchell Wine, a répliqué que Donald Trump « est toujours un accusé dans cette affaire et peut encore être tenu responsable vis-à-vis de ces personnes pour dommages et intérêts ».

« Cette cour a dit : vous faites toujours partie de ce dossier, et vous devez toujours répondre d'allégations, autres que les deux qui ont été mentionnées dans cette décision », a-t-il ajouté.

Avec les informations de Reuters

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !