Le règlement de Montréal sur les pitbulls suspendu

Un juge a suspendu jusqu'à mercredi le règlement sur le contrôle des pitbulls adopté récemment par la Ville de Montréal. Cette décision a été prise lundi, journée prévue de l'entrée en vigueur du règlement.

Lundi, le juge Louis J. Gouin, de la Cour supérieure du Québec, a entendu les arguments de la Ville et des opposants. Il doit déterminer mercredi s'il faut que le règlement demeure suspendu jusqu'à ce que les mérites de la cause puissent être débattus.

Le règlement est contesté devant les tribunaux. La Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) demande à la Cour supérieure de suspendre certaines parties du règlement jusqu'à ce que la cause soit entendue sur le fond.

La branche montréalaise de l'organisation estime que certains éléments du règlement sont discriminatoires et déraisonnables.

Un enjeu majeur porte sur la manière d'identifier un « chien de type pitbull », comme cela est inscrit dans le règlement.

L'avocate de la SPCA, Marie-Claude St-Amant, a fait valoir au tribunal que la Ville donnait des réponses différentes selon l'interlocuteur, et a dit croire que l'administration elle-même ignorait comment « interpréter » cette partie du règlement.

Me St-Amant a soutenu que certains propriétaires s'étaient fait dire qu'un certificat du vétérinaire suffirait, tandis que d'autres ont été avisés qu'ils devraient fournir le résultat d'un examen d'ADN, dont le coût est élevé.

Une définition à clarifier

Le juge Louis J. Gouin a dit aux avocats qu'il avait également quelques inquiétudes relativement à la définition de « chien de type pitbull » et à la façon de les identifier correctement.

La semaine dernière, le conseil de ville a voté pour l'adoption du règlement, malgré une forte opposition à l'interdiction des pitbulls sur le territoire montréalais.

Le règlement interdit l'acquisition de nouveaux pitbulls à Montréal et soumet les propriétaires actuels de ce type de chiens à des restrictions importantes.

L'avocat de la Ville de Montréal, René Cadieux, a affirmé qu'il s'agissait simplement de faire preuve de bon sens dans l'application du règlement, qui inclut le pitbull-terrier américain, le terrier américain du Staffordshire et le bull-terrier du Staffordshire - ainsi que tout chien issu d'un croisement avec l'une des races énumérées ou qui présente plusieurs caractéristiques morphologiques de races et croisements énumérés.

Dans le cas de litiges, des tribunaux provinciaux ou municipaux pourraient se prononcer, a dit Me Cadieux.

Me St-Amant s'est aussi opposée à l'obligation pour les chiens d'être muselés en tout temps, en précisant que des effets néfastes pour les chiens avaient été démontrés.
Elle a argué que la suspension de certaines parties du règlement ne représenterait pas un inconvénient majeur pour la Ville, et que le contraire pourrait entraîner des conséquences importantes pour les chiens et les propriétaires.

Un flou plane quant au sort des chiens « de type pitbull » qui sont sous les soins de la SPCA et qui n'ont pas encore trouvé de famille d'adoption. L'organisme craint qu'ils finissent par être euthanasiés.