Ottawa fixe un prix plancher pour le carbone, des provinces protestent

Le premier ministre n'a pas attendu que les provinces et territoires se mettent d'accord sur une tarification sur le carbone et a annoncé un prix minimum pour la tonne de CO2, auquel ils devront se soumettre. L'annonce a soulevé le mécontentement et plusieurs ministres de l'Environnement ont quitté une réunion avec leurs homologues, en signe de protestation.

Justin Trudeau en a surpris plus d'un en annonçant lundi à la Chambre des communes - alors que l'on devait y débattre de l'accord de Paris sur les changements climatiques - qu'Ottawa imposerait un prix de 10 $ la tonne dès 2018, qui augmentera de 10 $ chaque année pour atteindre 50 $ en 2022.

Au même moment se tenait la conférence canadienne des ministres l'Environnement à Montréal, durant laquelle ils devaient tenter de s'entendre sur un plan sur le climat.

À la suite de l'annonce de Justin Trudeau, la Saskatchewan, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador ont claqué la porte.

Des revenus qui restent dans les provinces

Les provinces auront toutefois le choix de la structure tarifaire qu'elles veulent mettre en place, soit imposer une taxe sur le carbone ou développer leur marché du carbone.

Celles qui choisiront de mettre en place une bourse du carbone, comme le Québec, ne pourront pas non plus agir à leur guise et devront opter pour un système réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre pour s'aligner sur les cibles canadiennes.

« Si ni prix ni système de plafonnement et d'échange ne sont en place d'ici 2018, le gouvernement du Canada implantera un prix dans cette juridiction », a souligné le premier ministre.

Cependnant, les revenus engendrés par la taxe sur le carbone resteront dans la province où les émissions sont émises.

Parce que la pollution traverse les frontières, toutes les provinces doivent faire leur part.

Pour Justin Trudeau, l'imposition sur le carbone représente un moyen efficace de diminuer les émissions de CO2 et de rendre les entreprises plus compétitives.

« L'économie mondiale est de plus en plus propre et le Canada ne peut pas se permettre de rester à la traîne », a-t-il insisté.

Des provinces mécontentes

Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a envoyé une déclaration virulente, dans laquelle il parle de trahison de la part du gouvernement de Justin Trudeau en matière de relations provinciales.

Brad Wall, qui s'est toujours opposé à une taxe sur le carbone en Saskatchewan, prévient que la province étudiera, dans les prochaines semaines, toutes les options possibles pour réduire l'impact de ce qu'il nomme la plus importante hausse de taxe dans l'histoire du Canada.

L'imposition d'une taxe sur le carbone aura de graves répercussions économiques pour sa province, selon lui. Il estime qu'elle lui retirera 2,5 milliards de dollars de ses coffres.

L'impact se fera également sentir sur les familles qui, selon le premier ministre, devront débourser 1250 $ de plus par mois en taxes et impôts en raison de cette imposition de taxe sur le carbone.

Son ministre de l'Environnement, Scott Moe, ajoute que ce n'est vraiment pas le bon moment pour la Saskatchewan d'imposer une taxe sur les émissions de carbone. La province est aux prises avec des problèmes économiques, attribuables notamment à la baisse des prix du pétrole. Scott Moe estime que le travail réalisé depuis novembre 2015 par les ministres des provinces a ainsi été court-circuité par l'annonce de M. Trudeau.

La ministre de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse, Margaret Miller, s'oppose également à cette mesure d'Ottawa, arguant que sa province avait déjà réduit ses émissions, avait déjà fourni sa part d'efforts et était toujours prête à en faire davantage.

Il faut arriver à une meilleure communication et à de meilleures solutions.

Le ministre de l'Environnement de Terre-Neuve-et-Labrador regrette que cette annonce ait un impact direct sur les recommandations que les ministres de l'Environnement allaient proposer à Montréal, après avoir tenu une séance spéciale sur les changements climatiques et quatre tables de concertation.

« Depuis 10 ans, les provinces et territoires ont fait beaucoup de progrès et se voir imposer une politique, cela va à l'encontre de nos principes », ajoute-t-il.

L'Alberta et le Yukon se sont également montrés déçus par l'annonce de Justin Trudeau. La première ministre albertaine, Rachel Notley, a d'ores et déjà annoncé que sa province ne soutiendrait pas la proposition d'Ottawa, à moins que de sérieux progrès soient réalisés pour les infrastructures énergétiques.

Il s'agit d'une façon étrange de construire une politique de collaboration, selon le ministre des Services aux collectivités du Yukon, Currie Dixon.

Pour leur part, le Québec et l'Ontario, qui comptent leur propre système de bourse du carbone, ont salué le plan d'Ottawa, qui leur permettra de poursuivre dans la même direction.

Le premier ministre québécois, Philippe Couillard, s'est réjoui que le fédéral reconnaisse l'autonomie et la flexibilité dans la fédération.

« D'un point de vue québécois, il faut quand même voir là une victoire. Dans la proposition du fédéral, il y a une reconnaissance très claire, très nette et très forte par le gouvernement fédéral du marché du carbone Québec-Ontario-Californie », a déclaré son ministre de l'Environnement, David Heurtel.

Dans un document d'information, Ottawa précise que pour les provinces qui ont choisi ce système, le nombre de permis d'émissions disponibles devra diminuer chaque année.

La ministre fédérale de l'Environnement, Catherine McKenna, a défendu son chef d'avoir brisé l'unité des provinces, mais elle a reconnu que les discussions étaient difficiles et qu'il fallait continuer à faire avancer les choses.

Je suis tellement fière du progrès que nous avons fait aujourd'hui. C'est certain, la discussion sur le prix du carbone était difficile pour certaines des provinces, mais on a fait des progrès sur un plan pancanadien sur d'autres éléments qui sont tellement importants.

L'opposition déçue

Les conservateurs ont déploré que le gouvernement s'ingère dans les affaires des provinces. Toutefois, leur chef intérimaire, Rona Ambrose, n'était pas présente en Chambre pour réagir, à l'instar de son homologue néo-démocrate, Thomas Mulcair.

Le NPD a cependant dénoncé que les libéraux se soient fixé les mêmes cibles de réduction que celles adoptées par les conservateurs. 

Le premier ministre a annoncé un prix sur le carbone si bas qu'il ne peut possiblement garantir une quelconque réduction des gaz à effet de serre.

Le chef du Bloc québécois, Rhéal Fortin, est du même avis. « Pas de nouvelles cibles, pas de plafond, pas de plan, pas d'ambition ».

La chef du Parti vert, Elizabeth May, a quant à elle salué cette initiative du gouvernement et aurait même espéré des cibles plus ambitieuses, notamment avec une taxe plus élevée que 10 $ la tonne.

De son côté, le responsable de la campagne Climat-Énergie de Greenpeace, Patrick Bonin, estime que le plan est quand même ambitieux au regard de ce qui se fait sur la planète. Mais même avec une taxe de 50$ en 2022, cela reste totalement insuffisant pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre du Canada.

Le Canada s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2030, par rapport au niveau de 2005.

Justin Trudeau a quelques semaines pour tenter de calmer le jeu avant une rencontre avec ses homologues des provinces et les leaders autochtones, qui se tiendra les 8 et 9 décembre prochains, en vue de la finalisation des détails du cadre pancanadien pour lutter contre les changements climatiques.