La SPCA s'adresse aux tribunaux pour sauver les pitbulls à Montréal
Un chien muselé.
Photo : iStock/cynoclub
Dans le but de faire invalider le nouveau règlement ciblant les chiens de type pitbull à Montréal, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) a déposé mercredi, en Cour supérieure du Québec, une poursuite contre l'administration du maire Denis Coderre.
La SPCA de Montréal a entrepris cette démarche au lendemain de l'adoption, par le conseil municipal, de ce règlement controversé sur le contrôle des animaux. Le tribunal doit se pencher jeudi sur cette requête.
En vertu de ce nouveau règlement, tout nouveau pitbull est interdit en territoire montréalais. De plus, les propriétaires actuels d'un tel chien doivent se plier à une série de règles de sécurité.
La vie d'animaux de la SPCA est en jeu
En entrevue sur les ondes d'ICI RDI, l'avocate de la SPCA, Sophie Gaillard, a expliqué que l'organisme réclamait dans un premier temps « la suspension des articles problématiques » du règlement. Dans un deuxième temps, la SPCA de Montréal veut que ces articles soient déclarés « nuls, illégaux et sans effet ».
Afin d'obtenir un sursis dans l'application de ce règlement, la SPCA doit invoquer auprès du tribunal que la situation est urgente. Et l'urgence existe, d'expliquer Me Gaillard, puisque la vie d'animaux actuellement gardés à la Société est en jeu.
« Plusieurs aspects du règlement sont contraires à des principes fondamentaux qui régissent la légalité des règlements municipaux », affirme Sophie Gaillard.
Une catégorie « vague et imprécise »
« Cette catégorie créée par l'administration Coderre de chiens de type pitbull est tellement vague et imprécise, dans sa définition, qu'il est impossible pour nous de savoir exactement quels chiens sont compris ou pas, dans cette catégorie. »
Me Gaillard fait valoir que le règlement municipal ne spécifie pas quelles caractéristiques morphologiques il faut considérer, ni combien de ces caractéristiques un animal doit posséder pour être rangé dans la catégorie des pitbulls.
Les choses se compliquent encore davantage dans le cas des chiens croisés, ajoute l'avocate de la SPCA.
24 heures après l'adoption du règlement interdisant les pitbulls à Montréal, la bataille judiciaire commence. Entrevue avec Sophie Gaillard, avocate de la SPCA, qui poursuit la Ville.
La dernière chance
La SPCA affirme que le dépôt de cette poursuite représente « sa dernière chance ». En cas d'échec, laisse entendre l'avocate de l'organisme, la Société pourrait cesser d'offrir des services animaliers aux arrondissements qu'elle dessert sur l'île de Montréal, une possibilité qu'elle avait déjà évoquée.
Mais jusqu'ici, la SPCA n'a pas encore résilié le contrat qui la lie à une dizaine d'arrondissements montréalais. Me Gaillard dit qu'avant de franchir ce pas décisif, la Société attend de voir comment aboutiront ses démarches en justice.
C'est de la discrimination, selon Anne-France Goldwater
De son côté, l'avocate Anne-France Goldwater prévoit déposer sous peu une demande d'injonction pour empêcher la Ville de Montréal d'exercer une forme de discrimination envers un type de chien.
« On ne juge pas par des apparences, c'est contre tout principe de justice et c'est offensant pour tout juriste », affirme Me Goldwater.
