Le règlement sur les pitbulls est adopté à Montréal
Un terrier américain du Stafforsdhire, un bull terrier du Staffordshire et un American bully
Photo : iStock / GlobalP/Cynoclub
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
À l'Hôtel de Ville, les conseillers ont adopté mardi après-midi, par 37 votes contre 23, le règlement controversé sur le contrôle des animaux, et plus particulièrement les chiens de type pitbull.
Le nouveau règlement interdit tout nouveau pitbull sur le territoire montréalais et oblige les propriétaires actuels d'un tel chien à se plier à une série de règles de sécurité.
Les conditions imposées aux Montréalais possédant déjà un pitbull :
- être âgés d'au moins 18 ans;
- demander un permis spécial de garde d'ici le 31 décembre 2016 (sinon se départir de son chien au 1er janvier 2017);
- veiller à ce que son chien porte une médaille et une muselière en tout temps sur la place publique;
- utiliser une laisse d'une longueur maximale de 1,25 m, sauf si le chien se trouve dans une aire d'exercice canin ou dans un endroit délimité par une clôture d'au moins deux mètres de hauteur, ce qui forcera des ajustements dans certains arrondissements.
Les propriétaires d'un chien de type pitbull devront aussi fournir :
- un document attestant de l'absence d'antécédents judiciaires liés à la violence;
- une preuve de stérilisation, de micropuçage et de vaccination contre la rage de leur animal;
- une preuve de résidence sur le territoire de la Ville et de possession de l'animal à la date d'entrée en vigueur du règlement (3 octobre 2016).
Un calendrier précisant les dates et lieux où les propriétaires peuvent se procurer leur permis spécial est disponible à www.ville.montreal.qc.ca/animaux (Nouvelle fenêtre).
Il y aura six inspecteurs de plus, pour un total de huit, pour faire respecter le règlement.
« La sécurité et le sentiment de sécurité des citoyens sont notre priorité. Le règlement sur le contrôle des animaux adopté aujourd'hui par le conseil municipal prévoit un resserrement des mesures en ce sens. J'ai été profondément choqué par les récents événements impliquant des attaques de chiens. En tant qu'administration responsable, il était de notre devoir de se pencher sérieusement sur cette préoccupation, et de prendre les décisions qui s'imposent », a déclaré le maire.
À ceux qui lui demandent si ce n'est pas trop cher payé pour les citoyens qui ont un chien, le maire répond : « Ce n'est pas un droit avoir un chien, c'est un privilège. Si vous aimez votre chien et si vous voulez le garder, prenez les responsabilités », dit-il.
En vigueur dans tous les arrondissements à compter du 3 octobre, le règlement prévoit notamment :
- L'obligation de se procurer un permis pour tous les chiens et chats;
- Un permis valide partout sur le territoire et l'uniformisation de la tarification;
- Le coût minimal d'une amende sera de 300 $, ce qui constitue une augmentation considérable;
- La stérilisation et le micropuçage de tous les chiens seront exigés avant le 31 décembre 2019;
- Des dispositions particulières seront prises en regard des chiens qui auraient mordu. Un chien ayant causé la mort d'une personne ou d'un animal fera l'objet d'un ordre d'euthanasie.
L'opposition à l'Hôtel de Ville dénonce ce projet de règlement qui vise une race spécifique de chien, qui ne devrait pas tarder à être contesté devant les tribunaux.
« On est obligé d'être déçu, parce que les preuves scientifiques et techniques sont accumulées. Toronto a décidé de ne plus faire ça, Ottawa a décidé de ne plus faire ça parce qu'il y a plus de morsures aujourd'hui qu'il y en avait avant le bannissement », affirme le chef par intérim de Projet Montréal, Luc Ferrandez.
Il y a en ce moment plus de 32 000 chiens munis d'une médaille à Montréal, mais il y en a plus de 100 000 autres qui n'en ont pas, selon la Ville de Montréal.
Pour sa part, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, qui promet qu'un projet de loi provinciale sur la question sera déposé sous peu, affirme que c'est le droit des municipalités d'aller plus loin dans leur réglementation. « Ce qui est important, c'est qu'on ait des normes minimales sur l'ensemble du territoire qui ont du sens, qui vont assurer la sécurité partout. Si des villes veulent aller au-delà, je ne vois pas pourquoi Québec leur interdirait d'aller au-delà », a dit le ministre.
