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L'avenir de l'éducation en français en Colombie-Britannique se joue aujourd'hui

Une classe du Conseil scolaire francophone

Une classe du Conseil scolaire francophone

Photo : RADIO-CANADA

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2016 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une des plus importantes causes juridiques de l'histoire de la Colombie-Britannique, qui porte sur l'éducation en français dans la province, va connaître son dénouement cet avant-midi. 

Un texte de Julie LandryTwitterCourriel

La juge Loryl Russell de la Cour suprême de la Colombie-Britannique rendra son jugement à 10 h 30 (heure avancée du Pacifique), faisant de ce lundi 26 septembre une journée historique pour les francophones de la province et pour l'avenir de leur éducation en français. 

Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) et la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique (FPFCB) demandent à la Cour de forcer la province à financer 22 nouvelles écoles et un bureau central. À leur avis, la province ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés en n'offrant pas le même niveau de services aux élèves francophones qu'aux élèves anglophones.

L'avocat Mark Power discute avec Marie-Andrée Asselin, dir. de la FPFCB et Sylvain Allison, trésorier du CSFAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'avocat Mark Power discute avec Marie-Andrée Asselin, dir. de la FPFCB et Sylvain Allison, trésorier du CSF

Photo : RADIO-CANADA

Selon l'avocat des codemandeurs, Mark Power, l'importance de ce jugement est cruciale pour l'avenir de la francophonie dans la province. « Sans un plus grand nombre d'écoles, sans de meilleurs immeubles, il sera très difficile de renverser la tendance en matière d'assimilation ici », explique-t-il.

Il s'agit du troisième recours juridique contre le gouvernement provincial depuis la création de la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique en 1979. C'est la preuve qu'il ne faut jamais baisser les bras malgré les droits constitutionnels garantis par la Charte, selon la présidente, Marie-Pierre Lavoie.

Nos enfants méritent une éducation de qualité, équivalente à celle des anglophones.

Une citation de :Marie-Pierre Lavoie, présidente, FPFCB

L'avocat du CSF Mark Power explique l'impact de la cause juridique

Un long procès

Des boîtes de documents au cabinet d'avocats Juristes Power embauché par le CSF et la FPFCB.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des boîtes de documents au cabinet d'avocats Juristes Power embauché par le CSF et la FPFCB.

Photo : Radio-Canada

Il aura fallu 239 jours d'audiences étalés sur plus de 2 ans pour la livraison du témoignage de douzaines d'experts et parents et le dépôt de milliers de documents. Le CSF et la FPFCB ont fait valoir que la qualité des services et des écoles en français est moindre que celle des anglophones. Il a aussi été question du sous-financement du transport scolaire. La conséquence, d'après les plaignants, est que des parents choisissent de placer leurs enfants dans des écoles anglophones ou d'immersion, ce qui provoque l'assimilation.

La province soutient que le gouvernement finance adéquatement le Conseil scolaire. L'avocat de la province Warren Milman avait soutenu, dans sa déclaration d'ouverture, que c'est le CSF qui n'a pas su planifier ses besoins, que les problèmes liés aux écoles francophones sont le résultat d'une mauvaise gestion des finances du CSF, et non d'une violation de l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (Nouvelle fenêtre) qui garantit les droits à l'instruction dans la langue de la minorité.

Rappel des dates importantes :

  • Juin 2010 : dépôt de la poursuite
  • 3 décembre 2013 :début des audiences
  • 29 février 2016 : fin des audiences
  • 26 septembre 2016 : jugement rendu par la juge Loryl Russell de la Cour Suprême de la Colombie-Britannique

Un procès coûteux, mais qui pourrait rapporter gros

Depuis le début des procédures, le Conseil scolaire francophone a déboursé près de 17 millions de dollars. En revanche, en cas de victoire, le financement des 22 écoles pourrait s'élever à environ 415 millions de dollars, selon l'estimation du Conseil scolaire francophone.

L'École Anne-Hébert doit loger ses élèves en trop dans dix classes portatives.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'École Anne-Hébert doit loger ses élèves en trop dans dix classes portatives.

Photo : RADIO-CANADA/Benoit Ferradini

La situation est pire d'année en année pour le CSF. Depuis les témoignages entendus en cours au sujet de la précarité des installations du CSF, les conditions ne se sont pas améliorées sur le terrain, au contraire.

Au dire du CSF, seules deux écoles ont vu une amélioration : l'École des Pionniers, avec la construction de son nouveau bâtiment dont l'ouverture est prévue au début de 2018, et l'école de Rossland, acquise en 2014. Tous les autres sites n'ont pas plus d'espaces et ont vu une augmentation de leurs effectifs.

Par exemple, des parents de l'École Anne-Hébert de Vancouver avaient démontré en cour, en décembre 2013 que l'espace était très restreint. L'école, construite pour 268 élèves, accueillait, à ce moment-là 376 élèves, avec six classes portatives. La situation a empiré : l'école accueille maintenant 435 élèves avec dix classes portatives.

Les parents de l'École Rose-des-Vents attendent toujours

Il ne faut pas confondre le mégaprocès du CSF et de la FPFCB avec celui des parents de l'École Rose-des-vents de Vancouver, même s'ils sont basés sur le même argumentaire.

Les parents de cette école de Vancouver ont remporté une victoire contre la province et le Conseil scolaire francophone en Cour suprême du Canada, en avril 2015. Ils attendent toujours leur école. Malgré leur victoire, leur sort reste directement lié à l'issue du mégaprocès.

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